Communiqué du 13 janvier 2022

POUR LE DROIT À MUTATION ! Ce que le SNFOLC répond à ce qui se dit sur les mutations …

Dans sa volonté de s’attaquer à tous les pans des statuts, le ministre N’Diaye remet en cause le système des mutations lors de de chacune de ses interventions publiques. Dans une interview à l’Obs, le 20 octobre, Pap Ndiaye a déclaré : «La question des mutations doit être repensée». Dans une tribune au monde « Pourquoi nous devons réformer l’école », le ministre persiste : « nous allons repenser les modalités de recrutement pour mieux gérer le quotidien des professeurs, leurs carrières, leurs mutations… » A marche forcée contre les différents corps de l’éducation nationale (intervention des professeurs des écoles en sixième, fin de la gestion nationale du corps des agrégés, rémunérations « au mérite », …), il affiche sa volonté de généraliser les CAPES régionaux (déjà mis en place en Guyane et à Mayotte) et par là même détruire le mouvement national. Le SNFOLC revient sur les idées reçues que le ministre diffuse pour préparer l’opinion à la casse des mutations nationales avec un barème.

« LES MUTATIONS SONT UN FREIN À L’ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER » C’EST FAUX !
Le ministre N’Diaye veut faire croire que la crise du recrutement s’explique par le caractère national du concours et de ses mutations. Non ! Le problème n’est pas de ne pas être affecté dans la région d’où l’on vient en début de carrière, mais de ne pas pouvoir y revenir avant de très nombreuses années. La hausse des barres décourage les personnels, certes. Mais ce sont les suppressions de postes qui sont responsables ! En 2014, 40% de postes en plus ont été ouverts aux concours. Bilan, en 2015, le taux de mutation a été le plus élevé des 10 dernières années. Aujourd’hui, avec la nouvelle salve de suppression de 500 postes dans le second degré à la rentrée 2023 (qui viennent s’ajouter aux 7000 du dernier quinquennat), le ministre continue sciemment de bloquer le système de mutation. La solution : la création de postes et l’augmentation des salaires pour qu’ils soient pourvus. Le SNFOLC revendique l’augmentation de 25% du point d’indice, la fin de la  maternisation et un concours exceptionnel à Bac+3.

« C’EST MIEUX DANS LE PREMIER DEGRÉ » C’EST FAUX !
Dans le 1er degré, où les concours sont à recrutement en 2022, le taux de satisfaction des demandes de mutation des professeurs est de 20,44 % alors qu’il est de 43,3 % dans le second degré. Dans le second degré, si le ministre met en place ses « contrats » avec les nouveaux lauréats, leur permettant de rester dans leur académie de stage, le ministère condamnerait les titulaires à être bloqués dans leur académie actuelle.

« LES PERSONNELS TROUVENT LES OPÉRATIONS DE MUTATION OPAQUES » C’EST VRAI !
Depuis la loi de la transformation de la fonction publique, le ministère refuse que les représentants élus des personnels vérifient les décisions de l’administration. Ou comment jeter la suspicion sur ces décisions. En refusant de réunir les commissions paritaires et de transmettre les tableaux de mutations, le gouvernement discrédite à dessin les mutations. Le mouvement national POP permet d’opérer un recrutement direct à l’échelle nationale, hors barème, à la manière du recrutement des entreprises dans le privé, ou dans la Fonction public avec la BIEP. Des recrutements totalement arbitraires, qui remettent en cause le statut en imposant de rester trois ans sur le poste. Les personnels qui participent à ce mouvement des postes à profil ne le font que dans l’espoir d’obtenir une mutation trop longtemps attendue.

« DEPUIS QU’IL N’Y A PLUS DE COMMISSIONS, LES SYNDICATS NE PEUVENT PLUS RIEN FAIRE » C’EST FAUX !
Les barèmes ne sont plus vérifiés dans le cadre de commissions paritaires, mais l’aide du syndicat est toujours indispensable. Confier son dossier au syndicat, c’est avoir l’assurance d’être conseillé, accompagné, défendu à chaque étape du mouvement et ainsi obtenir le barème juste. Le mouvement est une procédure complexe, réalisée dans des délais très courts et pouvant être lourde de conséquences. Le SNFOLC aide à formuler les vœux, à envisager une stratégie, à déterminer les pièces justificatives indispensables pour valider toutes les bonifications. En ce moment, dans les académies, les barèmes retenus par l’administration sont affichés sur Siam. Le SNFOLC intervient pour faire aboutir les contestations de ses adhérents. Demander l’aide du syndicat c’est s’assurer que ses droits sont respectés.

 Les personnels refusent les mutations opaques, arbitraires, impossibles. Le SNFOLC exige des garanties pour le respect du droit à mutation et des statuts. Il exige le maintien des concours nationaux, des statuts, des barèmes. Il s’oppose à la généralisation des CAPES avec affectation locale.

Le SNFOLC appelle à la mobilisation contre la réforme des retraites à partir du 19 janvier pour faire reculer une deuxième fois le gouvernement sur le dossier des retraites et obtenir l’augmentation des salaires et le rétablissement des postes nécessaires.