Avancement échelon

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté » (art. L522-2 du code général de la Fonction publique).

Échelonnement PPCR

La réforme PPCR qui en a modifié en profondeur les règles, a pour effet de rallonger en moyenne les carrières. Il fallait, avant le 1er septembre 2017, trois mois pour passer du 1er au 2ème échelon pour les agrégés, les certifiés, les P.EPS les CPE…, il faut désormais un an. 11 ans et demi sont à présent nécessaires pour passer du 1er au 7ème échelon pour 70 % des collègues. C’était le rythme le plus lent, l’ancienneté, qui ne concernait que 20 % des collègues avant la réforme PPCR. Celle-ci ralentit la carrière pour l’adapter au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans (art. 19 de la loi n°2010- 1330 du 9 novembre 2010) puis de 62 à 64 ans (art. 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023). Les annonces faites au CSAMEN par le ministère le 6 mai 2025 de « dynamiser les milieux de carrière » en diminuant de 2 ans et demi la durée pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale n’ont pas été tenues.

Vote au CTM du 7 décembre 2016 sur le projet de décret « modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants d’éducation et d’orientation du ministère chargé de l’éducation nationale » Contre : FO, CGT, FGAF / Pour : CFDT, FSU, UNSA

Avec la mise en oeuvre du décret n°2023-720 du 4 août 2023, les échelons spéciaux ont été transformés en 7ème échelon non contingenté des professeurs de chaires supérieures et de 5ème échelon non contingenté de la classe exceptionnelle des certifiés, CPE, PEPS, PLP et PsyEN.

 

Les réductions d’ancienneté

Pour les professeurs agrégés, certifiés, CPE, P.EPS, CPE, PsyEN (mais ni pour les PEGC, les CE. EPS, ni pour les professeurs de chaires supérieures) un système de réduction d’ancienneté a été mis en place.

A l’issue du premier rendez-vous de carrière, l’ancienneté détenue dans le 6ème échelon de la classe normale peut être bonifiée d’un an.

A l’issue du deuxième rendez-vous de carrière, l’ancienneté détenue dans le 8ème échelon de la classe normale peut être de nouveau bonifiée d’un an.

Le recteur établit dans chaque académie, pour chaque année scolaire, d’une part la liste des fonctionnaires qui sont dans la 2ème année du 6ème échelon de la classe normale, d’autre part la liste des agents qui justifient d’une ancienneté dans le 8ème échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois.

Le recteur attribue les bonifications d’ancienneté à hauteur de 30% de l’effectif des fonctionnaires inscrits sur chacune de ces deux listes.

Ainsi, contrairement aux affirmations de ses promoteurs, la réforme PPCR ne déconnecte pas la carrière de l’évaluation.

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