Communiqué SNFOLC du 15/11/19

Retraite Universelle par points: Grève à partir du 5 décembre.
Pour justifier le projet de réforme des retraites « universelle par points », le Président E. Macron, le gouvernement et JeanPaul Delevoye usent et abusent d’éléments de langage. Parmi ceux-ci, la notion d’équité revient en boucle pour opposer les uns aux autres, et dénoncer les « privilégiés » des « régimes spéciaux » à la vindicte générale.

Mais de quels régimes spéciaux parle-t-on ? L’assurance vieillesse par répartition a été rendue obligatoire pour tous les salariés dans le cadre de la Sécurité sociale en 1945. Des régimes antérieurs et plus avantageux ont été conservés avec leurs particularités (SNCF, marins…). D’autres ont été créés après 1945, en lien avec des statuts particuliers (industries électriques et gazières, RATP…). Il n’y a donc pas homogénéité des régimes spéciaux, et leurs particularités renvoient à l’histoire sociale du pays.
On peut cependant souligner que parmi ces régimes, certains « historiques » ont servi de modèle au moment de la création du régime général. Rappelons aussi qu’un certain nombre des règles des deux dernières réformes des retraites de 2010 et 2014 ont été transposées aux régimes spéciaux par différents décrets, réduisant leurs spécificités. Si on perçoit difficilement comment la remise en cause d’un système favorable permet d’améliorer les autres systèmes, à l’inverse on constate facilement qu’une dégradation pour les uns entraine immanquablement une dégradation pour les autres : c’est le nivellement par le bas. On constate également qu’à chaque fois qu’un « régime spécial » est montré du doigt, cela va de pair avec une attaque contre les statuts particuliers, les conditions de travail et l’existence même du service public afférent : SNCF, EDF, RATP… Les fonctionnaires d’Etat : des nantis ? Les règles en matière de retraite du régime de la fonction publique lui sont propres et divergent des règles du régime général des salariés du privé. Par exemple, le montant de la pension pour les fonctionnaires est calculé sur la base du traitement indiciaire détenu au cours des six derniers mois d’activité, quand il est calculé sur la base du traitement des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé. Les agents de la Fonction Publique de l’Etat ne cotisent pas à une caisse de retraite, ils relèvent du Code des pensions civiles et militaires en vertu duquel l’Etat s’engage envers ses fonctionnaires à leur assurer non seulement un
déroulement de carrière, mais aussi une retraite. C’est la notion de salaire continué, et à ce titre les pensions des fonctionnaires d’Etat sont inscrits au « grand livre de la Dette publique »et payées par le Trésor public. Or, il s’agit là d’une dette que le gouvernement voudrait bien faire disparaitre, pour se conformer aux diktats et impératifs idéologiques des politiques libérales et des critères de convergence économiques européens. Pour ce faire, le rapport Delevoye appelle d’ailleurs à mettre en place un système à « enveloppe constante » et une « règle d’or d’équilibre », dont le seul but est de permettre au gouvernement de diminuer la valeur du point – donc de baisser le montant des pensions – pour baisser la « dépense publique ». Pour arriver à leur fin, les promoteurs de la retraite « universelle par points » tentent d’opposer les catégories de travailleurs entre elles.

Les contre-vérités du Président de la République sur les retraites des personnels des lycées et collèges Le 3 octobre, Emmanuel Macron a argué d’un prétendu « pacte social » avec les professeurs pour expliquer : « on ne vous paie pas assez bien, votre carrière est assez plate, mais vous avez des vacances et vous partez à la retraite avec un système mieux calculé que beaucoup d’autres, car calculé sur la base des six derniers mois ».
Le SNFOLC rétablit la vérité N’en déplaise à Emmanuel Macron, ni les professeurs ni les personnels de l’Education nationale n’ont signé un quelconque « pacte ». Ils ont passé un concours de recrutement pour devenir fonctionnaires de l’Etat, et il n’était nulle part prévu que ce concours les prédestinait à être mal payés. C’est le gel du point d’indice qui est responsable de la paupérisation de la profession. Depuis 2000, les professeurs, comme tous les fonctionnaires, ont perdu 18% de pouvoir d’achat. Ce sont plusieurs centaines d’euros en moins, tous les mois, sur le bulletin de paie. Le projet du gouvernement est en fait de supprimer l’ensemble des régimes existants pour aller vers un régime unique qui serait alors géré sous l’autorité de l’Etat, donc des gouvernements, puisque concernant l’ensemble de la population et non seulement les salariés. Les retraites, le niveau des pensions comme l’âge de départ, seraient ainsi gérées uniquement sous l’angle comptable, à l’économie, à l’image de ce qui se passe désormais pour la santé. « NOS RETRAITES, ELLES SONT À NOUS ! ON S’EST BATTU POUR LES GAGNER, ON SE BATTRA POUR LES GARDER ! » Les financements existent. Dans un rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) publié le 8 octobre dernier, la Cour des comptes constate le coût faramineux des « cadeaux » ou exonérations de cotisations sociales en France accordés aux entreprises, d’un montant de 90 milliards d’euros ! Les Flat-tax, CICE, la suppression de l’ISF, celle de l’exit-tax, au total les cadeaux aux plus riches accordés depuis en particulier l’arrivée d’E. Macron représentent un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, … « un vrai pognon de dingues ».