Déclaration de la CEN du SNFOLC du 26 et 27 août 2020
Contre la politique destructrice du gouvernement : rassembler les personnels, établir les revendications et préparer le rapport de forces.
Restrictions des libertés publiques, plans de licenciements, maintien et poursuite des contre- réformes :le gouvernement cherche à imposer le consensus au nom de la crise sanitaire contre les revendications des salariés du public et du privé
La CEN inscrit ses mandats dans la résolution de la CEF réunie les 25 et 26 août.
Pour la CEN comme pour la CEF, face aux plans de licenciement qui se multiplient, face aux mesures d’exception prises au prétexte de la crise sanitaire, des milliers de salariés se sont mobilisés pour leurs revendications. Les 183€ nets, soit 49 points d’augmentation indiciaire, arrachés en juillet par les personnels soignants à un gouvernement qui annonçait, dans le même temps, un gel permanent du point d’indice sont le produit de la détermination des personnels réunis en AG, décidant collectivement, notamment la grève et les manifestations vers le ministère de la Santé et les ARS dans les départements. Les personnels, les salariés qui se mobilisent, refusent de plier devant un gouvernement qui, au nom de la crise sanitaire, maintient et poursuit ses mesures liberticides dans le prolongement de l’état d’urgence. Ce n’est pas aux salariés de payer la crise sanitaire et la crise économique.
Pour la CEN comme pour la CEF, le nouveau gouvernement cherche toujours à associer les organisations syndicales à des plans de plus en plus destructeurs. Ainsi, il garde le cap avec son agenda social : nouvelle pseudo concertation pour en finir une fois pour toute avec la retraite par répartition, télétravail, etc. Le gouvernement tourne donc le dos aux revendications exprimées par les grévistes et les manifestants tout au long de la dernière année.
Pour la CEN, réformes, blocage des salaires, diminution des droits collectifs, remise en cause du droit syndical, licenciements, ne servent qu’un seul objectif : réduire le coût du travail. Pour y parvenir, le gouvernement restreint les libertés et réprime, comme par exemple nos trois collègues du lycée de Melle (79) toujours suspendus et sous le coup d’une sanction disciplinaire pour s’être mobilisés contre les E3C. La CEN exige le respect du droit syndical, la levée des poursuites et des sanctions prises à l’encontre des personnels et des militants.
Pour la CEN du SNFOLC, il est urgent de bloquer cette politique et d’engager le fer au plan interprofessionnel avec l’ensemble des salariés.
Fonction Publique : la politique de déréglementation appliquée aux fonctionnaires
La CEN du SNFOLC, considère avec l’UIAFP FO inadmissible le maintien du gel de la valeur du point d’indice et approuve sa proposition d’engager « ses syndicats, à se réunir en assemblées générales ou réunions syndicales dès la rentrée de septembre pour mettre en débat les conditions de la mobilisation. ». Ainsi, la CEN, comme la CEF, considère que l’augmentation de salaire arrachée par les personnels hospitaliers de 183€, montant bien supérieur à ce qui avait été initialement prévu par le gouvernement, est le produit de la mobilisation de ces personnels. Cela constitue un point d’appui pour les salariés du public comme du privé, actifs ou retraités, pour obtenir l’augmentation générale des salaires et pensions. Avec la FGF FO et l’UIAFP FO, la CEN du SNFOLC revendique l’augmentation de la valeur du point d’indice de 18% afin de rattraper la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2000, et immédiatement sans contrepartie, 183 euros d’augmentation indiciaire pour tous et l’ouverture de négociation sur le rattrapage liés aux pertes de pouvoir d’achat.
La CEN du SNFOLC se félicite du vote de l’UIAFP FO et de l’ensemble des fédérations syndicales contre le projet de décret supprimant les prérogatives des CAP dans la fonction publique au Conseil supérieur de la Fonction Publique (CSFPE) qui s’est réuni le 27 juillet 2020. La CEN dénonce l’arbitraire engendré par la loi DARMANIN DUSSOPT de 2019, son décret du 29 novembre 2019 « relatif aux lignes directrices de gestion » pour toutes les opérations liées à la carrière des agents, en particulier, l’avancement et la mutation, et pour lesquelles aucun contrôle n’est plus possible par les représentants des personnels.
De même, la CEN dénonce la multiplication des réunions informelles sans document préalable, qui ne respectent ni les délais de convocation, ni la spécificité de chaque instance, ni le rôle des élus. Elle rappelle sa revendication d’une abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique dans son ensemble.
Education Nationale : défense des statuts et de l’instruction ! les personnels des établissements scolaires subissent les mêmes remises en cause que l’ensemble des salariés.
La CEN du SNFOLC fait le constat de conditions de rentrée très fortement dégradées dans les établissements scolaires. Le Ministre refuse d’appliquer la réglementation en matière de santé au travail, il ne rétablit pas les visites médicales obligatoires et ne renforce pas la médecine de prévention. Par contre, le Ministre poursuit les suppressions de classes et de postes, et publie un énième protocole, ainsi qu’un plan de continuité pédagogique à paliers, contraignant jusqu’à l’impossible le travail des personnels et tous les instants de la vie scolaire des élèves. Pour la CEN du SNFOLC, le ministre, qui voudrait que l’on adapte son protocole sanitaire, portera la responsabilité de la désorganisation des services ainsi que des incidents qui pourront opposer les uns aux autres.
La CEN du SNFOLC considère par ailleurs que le télétravail ne répond en rien aux revendications des personnels et tend à participer à la réduction du coût du travail, en rémunérant le travail « à la tâche » et non plus à « l’heure de travail », en instaurant un contrôle hiérarchique permanent, et, de surcroît, aux frais exclusifs des personnels devant fournir le matériel informatique, téléphonique, internet, mais aussi les locaux, le chauffage etc … et assumer seuls, les risques engendrés (piratage, harcèlement) par le télétravail.
Pour la CEN du SNFOLC, les missions inscrites dans les statuts particuliers doivent être respectées : les enseignants doivent pouvoir transmettre des connaissances disciplinaires à leurs classes, dans le cadre de leur liberté pédagogique individuelle.
Par ailleurs, les récentes annonces du Ministre voulant monnayer une remise en cause des statuts (carrière – parcours – formation) par une pseudo revalorisation salariale ne sont pas acceptables.
Pour la CEN, il est urgent d’annuler les suppressions de postes mais de multiplier au contraire les créations de postes nécessaires, notamment pour accueillir les 25000 élèves supplémentaires, alléger les effectifs dans les classes, renforcer les vies scolaires etc.
La CEN exige le réemploi immédiat de l’ensemble des contractuels et des assistants d’éducation.
Concernant les lauréats de concours, la CEN exige l’admission de tous les admissibles. Les conditions d’affectation en académie puis en établissement se sont faites sans information auprès des organisations syndicales et sans aucune possibilité de recours, ce qui place de nombreux collègues, avant même la reprise, en situation de compromettre leur stage.
La CEN constate la multiplication des licenciements de stagiaires à l’issue de leur année de stage et demande également l’annulation de ces licenciements.
La CEN du SNFOLC constate également que des AESH ont vu leur affectation modifiée pendant l’été, au titre des PIAL. La CEN du SNFOLC revendique le retrait des PIAL, véritables zones franches à l’intérieur desquelles le contrat devient une coquille vide autorisant chaque inspection académique à déplacer les AESH comme des pions au gré des urgences du moment. La CEN revendique l’affectation des AESH sur un poste dans un seul établissement, mentionné dans le contrat, conformément à leurs vœux, et le rattrapage indiciaire dû à tous les AESH comme celui déjà obtenu dans les académies de Clermont Ferrand et de Lyon. La CEN exige, comme la CEF, la création d’un vrai statut de la Fonction Publique pour les AESH avec le recrutement à temps complet pour tous les AESH qui le souhaitent.
Les TZR et les contractuels sont désormais affectés dans toutes les académies sans groupes de travail, parfois à la demande des chefs d’établissement, à l’image de la suppression des CAPA mutations. Comme l’a caractérisé et dénoncé le SNFOLC, c’est le fait du prince et la relation de gré à gré recherchée par le gouvernement en lieu et place de l’application des règles collectives sous contrôle des représentants du personnel. La CEN revendique la tenue de groupes de travail d’affectation de ces personnels enseignants.
De plus, le Ministre, qui maintient la réforme du lycée, projette de porter un dernier coup au baccalauréat : pour la prochaine session, ce dernier intégrera une évaluation commune au sein d’un établissement, avec contrôle du conseil d’administration, c’est-à-dire des collectivités territoriales mais aussi des parents, qui auront donc leur mot à dire. La CEN du SNFOLC revendique le retrait de la réforme Blanquer du Bac et le retour aux épreuves disciplinaires, anonymes, nationales et ponctuelles. C’est pourquoi la CEN répond favorablement à l’appel de la CEF « à préparer les assemblées du personnel dans les établissements dès la pré-rentrée pour refuser ces projets. ».
A la date de clôture du serveur, en juillet, 80 000 bacheliers candidats à Parcoursup n’avaient pas d’affectation. Sans compter ceux qui ont accepté une proposition par défaut, c’est-à-dire un vœu qui n’était pas prioritaire, sachant que la ministre Vidal n’ouvrirait pas suffisamment de places dans les universités.
La CEN appelle les personnels à être aux côtés des lycéens pour exiger l’abrogation de Parcoursup et l’accès de chaque bachelier à la filière de son choix.
Enfin, 2S2C et « école ouverte/vacances apprenantes », mesures prises au titre de la crise sanitaire au printemps, font entrer les associations et les collectivités territoriales dans les établissements remplaçant progressivement les enseignements disciplinaires. Des pans entiers des missions assurées jusqu’à présent par les enseignants pourraient ainsi être sous-traités, au bénéfice du privé et des collectivités locales, et au détriment de leurs postes et de leurs missions. La CEN, comme la CEF, revendique l’abandon de ces mesures.
Le 26 août 2020, le ministre a annoncé un nouveau protocole pour l’année scolaire. Il fonctionne à l’envers et devient un obstacle à la protection des personnels. Le ministre se sert de celui-ci pour se dédouaner de ses propres responsabilités. Il s’agit d’un véritable cheval de Troie pour précipiter la destruction des statuts, des ORS, des disciplines, de l’instruction et de l‘Ecole de la République. En opposition à ce protocole, la CEN, comme la CEF, revendique l’abandon de ces mesures et de¬mande la levée du protocole.
La CEN, comme la CEF, revendique « sur le plan sanitaire, le suivi médical de tous les personnels, plus particulièrement ceux à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger ces personnels, la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID, la mise en place des dépistages nécessaires, la mise à disposition gratuitement de masques adaptés pour les personnels et les élèves.
Le ministre a décidé de rendre les masques obligatoires à l’école pour les plus de 11 ans. L’école obligatoire est gratuite. Si le masque obligatoire n’est pas gratuit, c’est la gratuité de l’école qui est mise en cause. Ce précédent en appelle d’autres » (Résolution CEF des 25 et 26 août 2020).
Enseignement français à l’étranger : la CEN du SNFOLC reprend à son compte l’analyse et les revendications exprimées dans la résolution de la CEF.
La CEN du SNFOLC invite les instances à se mobiliser pour constituer les listes et organiser le vote FO au CNED, premières élections depuis les élections professionnelles de 2018.
Pour la CEN du SNFOLC, avec la FNEC FP-FO, ce qui est à l’ordre du jour, ce n’est pas de discuter d’un projet alternatif de calendrier de rentrée ou d’un autre protocole sanitaire, c’est d’organiser la mobilisation des personnels
pour la satisfaction des revendications.
Avant même la pré-rentrée, le syndicat est facteur d’ordre, rassemble les personnels et les aide à s’organiser
Face à l’autoritarisme du gouvernement qui déploie une avalanche de mesures contre les droits et garanties collectifs (statuts, retraites), les salaires et les conditions de travail, l’heure est à la mobilisation générale, à la construction du rapport de forces pour la satisfaction de toutes les revendications.
La CEN du SNFOLC appelle toutes les instances du syndicat à mettre à leur ordre du jour la tenue de réunions des personnels et ce dès le jour de la pré-rentrée, pour leur donner tous les éléments sur la situation et décider collectivement des moyens de faire aboutir les revendications.
Seul le rapport de forces efficaces est capable de faire plier et reculer ce gouvernement, le blocage du pays, la grève décidée et reconduite collectivement dans les assemblées générales. Un préavis de grève est déposé par la FNEC FP-FO dès le 31 août afin de couvrir toutes les initiatives décidées par les personnels. La CEN invite les instances à poursuivre le renforcement de l’organisation par la syndicalisation.
Adoptée à l’unanimité moins cinq abstentions.
