Communiqué du 27 mai 2023

Chaires supérieures LA MOBILISATION DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES A FINI PAR PAYER

Le combat des professeurs de chaires supérieures contre les injustices de la réforme Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) imposée en 2017 est sur le point de trouver une issue favorable. Alors que la grille de rémunération des professeurs agrégés était relevée pour atteindre la HEB, celle des professeurs de chaires supérieures devait initialement rester plafonnée à la HEA. Le corps d’accueil était moins avantageux financièrement que le corps d’origine. Le SNFOLC a dénoncé ce projet dès le début.

Devant l’ampleur des protestations, le ministère a d’abord imaginé un retour de quelques professeurs de chaires supérieures dans le corps des agrégés pour leur faire bénéficier de la HEB (article 4 du décret n°2017-957 du 10 mai 2017). Le SNFOLC a encore alerté les collègues, cette mesure apparaissant comme cherchant à remettre en cause l’existence d’un corps pourtant prestigieux. Les pouvoirs publics ont été contraints de reculer une nouvelle fois. Ils ont publié le décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 permettant aux professeurs de chaires supérieures d’accéder à la HEB tout en restant dans leur corps par la création d’un échelon spécial qui devait monter en puissance jusqu’à représenter 10% du corps à compter de 2023 (arrêté du 14 juin 2019). Néanmoins, comme l’a signalé le SNFOLC, l’inversion de carrière n’était pas corrigée. Les professeurs agrégés enseignant en CPGE avaient près de 10 fois plus de chances d’obtenir une rémunération à la HEB (par la classe exceptionnelle via le vivier 1) que leurs collègues professeurs de chaires supérieures (au moyen de l’échelon spécial).

Avec l’appui des organisations syndicales, la mobilisation s’est poursuivie et, comme pour la réforme des ECG, le ministère a dû s’incliner. Le 31 mai 2023, il présentera au CSA un projet de décret qui transformera à compter du 1er septembre 2024 l’échelon spécial en 7ème échelon auquel tous les professeurs de chaires supérieures accéderont lorsqu’ils auront 3 ans et 6 mois d’ancienneté dans le 6ème.

Cette avancée ne doit pas être la dernière. Il reste des revendications à satisfaire
– mention du service attribué par l’inspection générale à l’issue du mouvement spécifique national CPGE dans l’arrêté d’affectation pris par le ministère
– éligibilité des professeurs agrégés de classe exceptionnelle enseignant en CPGE à une promotion dans le corps des professeurs de chaires supérieures,
– durée de séjour dans le 5ème échelon ramenée à 3 ans comme pour l’échelon équivalent (le 3ème) de la hors classe des professeurs agrégés ;
– ucalcul du taux de rémunération des heures supplémentaires respectant le mode de calcul fixé par le décret n°50- 1253 du 6 octobre 1950 c’est-à-dire établi à partir « du traitement budgétaire de début de carrière [soit l’échelon l] et du traitement budgétaire de fin de carrière [soit le nouveau 7ème échelon] » et non comme actuellement à partir du 1er échelon et du 5ème échelon seulement ;
– abrogation de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 qui porte l’âge légal de la retraite à 64 ans.