Communiqué du 30 avril 2021
Professeurs contractuels, AESH, assistants d’éducation,
FO exige l’abandon de la réforme de l’assurance chômage qui entraînera une baisse drastique de vos allocations à partir du 1er juillet
La réforme appliquée depuis 2019 assèche les caisses de l’UNEDIC, l’organisme qui redistribue les cotisations salariales à destination des chômeurs …
Malgré l’hostilité de l’ensemble des confédérations syndicales, la mise en application complète de la réforme Macron de l’assurance chômage sera effective au 1er juillet 2021. La première partie de la réforme en 2019 modifie profondément le financement de l’UNEDIC, l’organisme cogéré par les représentants des salariés et des employeurs en charge de l’assurance chômage. En effet, l’article 54 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a baissé les contributions salariales d’assurance chômage au 1er janvier 2019. Conséquence : en même temps que le « coût total employeur » diminue (une belle économie pour les employeurs), il y a d’autant moins de cotisations qui abondent les caisses de l’UNEDIC. De plus, l’article 26 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de « financement de la sécurité sociale » pour 2019 affecte 1,47 % de la CSG à l’UNEDIC, CSG qui est un impôt prélevé directement sur le salaire. 11 % de cet impôt, dont les recettes totales (118 milliards d’euros) dépassent celles de l’impôt sur le revenu (72 milliards), finance désormais en partie l’UNEDIC. À partir de 2019, le mode de financement de l’UNEDIC est bouleversé : alors qu’il fonctionnait sur le modèle de la Sécurité Sociale (les cotisations issues des salaires sont reversées aux chômeurs sous forme d’allocations selon le principe « je paye selon mes moyens, je reçois selon mes besoins »), désormais, d’une part les ressources salariales de l’UNEDIC baissent et d’autre part, l’État, a maintenant le contrôle sur une partie de son financement. Cette réforme qui participe ainsi à l’étatisation de la protection sociale, remet en cause le principe même de la Sécurité Sociale.
… avec pour conséquence mécanique de nouvelles règles pénalisantes et la diminution de 17 % en moyenne des allocations pour les ayants droits dès juillet 2021 !
Les règles de l’UNEDIC s’appliquent aux professeurs contractuels, AESH et assistants d’éducation comme à tout salarié privé d’emploi. Selon une étude de l’UNEDIC en avril, la réforme entraînera une baisse constante des dépenses à destination des chômeurs en 2021 puis en 2022 :
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
Dépenses totales de l’UNEDIC (en milliards d’euros) | 41,1 | 53,2 | 49,5 | 46,6 |
Variations par rapport àl’année précédente(en milliards d’euros) | +12,1 | – 3,7 | – 2,9 |
La baisse des recettes de l’UNEDIC a pour conséquence la baisse de ses dépenses au bénéfice des chômeurs qui voient leurs droits amputés. Selon l’UNEDIC, dès juillet 2021, 1,15 millions de bénéficiaires qui ouvriront un droit auront une allocations diminuée de 17 % en moyenne. Avec la réforme, les salariés alternant périodes d’activité et de chômage seront particulièrement impactés. Et les périodes de congé maternité, d’arrêt maladie ou d’activité partielle seront pénalisantes : tous les jours de la période de référence seront pris en compte pour calculer le montant de l’allocation, y compris ceux non travaillés. Les jours d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’activité partielle ne seront pas totalement neutralisés. Le chiffrage de l’UNEDIC montre que pour deux salariées au Smic dans une situation d’emploi identique, celle qui aura été arrêtée six mois pour congé maternité et arrêt maladie touchera une allocation chômage de 457 euros par mois, contre 654 euros pour celle qui aura continué à travailler, soit une perte de 30 %. Selon les règles actuelles, toutes deux auraient perçu 930 euros, soit une baisse respectivement de 49 % et 30 % en application de la réforme.
La réforme de l’assurance chômage ouvre la voie à celle des retraites et à la remise en cause généralisée de la Sécurité Sociale de 1945
Le gouvernement vient de publier les mesures de son « plan de relance 2021 » : sans surprise, la réforme des retraites, suspendue en mars 2020, y figure en bonne place. La logique est la même : diminuer les cotisations salariales (le salaire différé) qui alimentent notre protection sociale (santé, accident du travail-maladies professionnelles, famille, retraite et chômage) permettant aux employeurs publics ou privés de faire baisser les coûts salariaux, et étatiser cette dernière au moyen de l’impôt, baissant directement les salaires (le taux de la CSG a été multiplié par 10 par depuis sa mise en place en 1991 par Michel Rocard). Les salaires baissent, tout comme les droits en matière de protection sociale… ce qui plonge les salariés du public et du privé dans la précarité.
À l’occasion du Premier mai, les confédérations FO et CGT, avec la FSU et Solidaires renouvellent « leur exigence d’abandon de la réforme aux conséquences désastreuses ». La FNEC FP-FO et le SNFOLC appellent à la tenue des réunions mêlant professeurs et personnels de vie scolaire, pour prendre toutes les initiatives permettant d’élever le rapport de force en direction du gouvernement. La FNEC FP-FO et le SNFOLC se tiennent prêt à répondre à toute initiative interprofessionnelle pour le retrait la réforme de l’assurance chômage et pour bloquer la réforme des retraites.