Les annonces du premier ministre Bayrou sur le budget 2026 et sur la suppression de deux jours fériés inquiètent tout le monde car elles font craindre de nouvelles dégradations des conditions de travail pour tous et en particulier pour les plus précaires. Car ce n’est pas aux riches que le gouvernement demande de contribuer au remboursement de la dette mais aux plus pauvres.
C’est pourquoi nous invitons tous les AESH à participer aux réunions syndicales organisées dès la prérentrée par le SNFOLC afin de décider ensemble comment porter un coup d’arrêt aux nouvelles attaques prévues contre nos droits.
Pour l’heure, vous avez des droits et le syndicat entend bien vous aider à les faire respecter.
JE SUIS AFFECTÉ-E SUR DEUX ÉTABLISSEMENTS, AURAI-JE DROIT AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ?
Si vous êtes envoyé-e en mission pour compléter votre service dans un autre établissement situé hors de l’agglomération de votre résidence administrative, vous avez droit aux frais de déplacement. Mais ils ne vous seront pas versés automatiquement si vous ne les réclamez pas. Pour ce faire, il faut adresser une demande à votre gestionnaire au rectorat ou à la DSDEN.
Si vous êtes amené-e à intervenir pendant la période comprise entre 11 et 14 heures hors de votre résidence administrative, vous pouvez aussi percevoir des frais de repas. Le syndicat peut vous aider dans vos démarches car lorsqu’il s’agit de percevoir ce qui vous est dû, il est difficile d’y parvenir seul-e sans l’aide du syndicat.
JE DÉCOUVRE À LA RENTRÉE QUE MON TEMPS DE TRAVAIL EST MODIFIÉ. QUE PUIS-JE FAIRE ?
Ni le PIAL ni le rectorat ne peuvent modifier votre quotité de service sans vous demander de signer un avenant à votre contrat qui précise cette modification et votre temps de travail. C’est votre contrat qui prime, on ne modifie pas votre service sur une simple injonction orale.
Si vous n’avez pas reçu d’avenant, il faut vous rapprocher au plus vite du délégué syndical FO qui interviendra auprès de votre employeur pour faire respecter vos droits.
JE N’AI PAS REÇU MON CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ALORS QUE J’ENTAME MA 7ÈME ANNÉE DE CONTRAT. QUE FAIRE ?
La transformation de votre contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) intervient après la sixième année révolue de contrat. Vous recevrez un avenant à votre CDD pour le requalifier en CDI. Si ce n’est pas le cas, l’intervention du syndicat sera nécessaire pour vous assurer également que l’augmentation de salaire qui en découle (5 points d’indice) vous soit bien versée.
L’ÉLÈVE QUE L’ON ME CONFIE N’A PAS PU ÊTRE ACCUEILLI EN IME FAUTE DE PLACE. JE SUIS DÉMUNI-E POUR L’AIDER. QUE PUIS-JE FAIRE ?
Il ne faut pas rester isolé-e ni agir seul-e et tout d’abord alerter par écrit le chef d’établissement et le responsable du PIAL en insistant sur les problèmes de sécurité pour l’élève et pour vous que pose son accompagnement. Si l’élève est dangereux pour vous et/ou pour lui-même, signalez-le en remplissant le registre santé sécurité au travail (RSST) disponible en ligne sur le site du rectorat. Bien sûr, contactez le syndicat pour qu’il intervienne à tous les niveaux pour vous aider à trouver une prise en charge adaptée aux troubles de cet élève.
JE DÉCOUVRE QUE DEUX JOURS APRÈS LA RENTRÉE ON VIENT DE M’AJOUTER DEUX ÉLÈVES À PRENDRE EN CHARGE ET QUE L’ON M’EN PRÉVOIT UN TROISIÈME DANS QUELQUES JOURS. PUIS-JE REFUSER ?
Malheureusement, c’est difficile de refuser car le principe de la mutualisation permet à l’administration d’imposer la prise en charge de plusieurs élèves par AESH. C’est ce qui a contribué à dégrader votre travail de manière insupportable. N’agissez pas seul-e, vous risqueriez de vous mettre en difficulté voire d’être sanctionné-e. En revanche il faut agir avec le syndicat qui a autorité pour intervenir afin de réduire le nombre d’élèves à prendre en charge en invoquant notamment les questions de sécurité mais aussi la pertinence d’une telle organisation qui réduit à néant l’accompagnement des élèves.
UN AESH ?
Aucun texte réglementaire ne le précise, ce qui conduit à des situations aberrantes car contraires à l’intérêt des élèves et préjudiciable à la santé des AESH. Néanmoins, il ne faut pas subir cette situation si l’on tente de vous imposer toujours plus d’élèves. Il faut alerter le délégué du SNFOLC qui pourra intervenir dans un premier temps auprès du chef d’établissement, qui est votre supérieur hiérarchique. Mais il pourra également faire intervenir le syndicat au niveau départemental ou académique si aucune amélioration n’est obtenue. La solution n’est pas d’ajouter des élèves aux AESH mais de recruter des AESH pour garantir la qualité de l’accompagnement des élèves.
J’AVAIS DEMANDÉ À CHANGER DE PIAL MAIS MA DEMANDE N’A PAS ÉTÉ
SATISFAITE ? LE SYNDICAT PEUT-IL M’AIDER ?
C’est presque impossible à la rentrée car pour changer de PIAL, il faudrait permuter avec un AESH d’un autre PIAL qui voudrait intégrer le vôtre. C’est pourquoi il faut anticiper ce type de demande et charger le syndicat du suivi et de la défense de votre dossier afin qu’il intervienne dès le mois de mai auprès du PIAL et du pôle de gestion départemental pour appuyer votre demande.
J’APPRENDS QUE LE PIAL DEVIENT UN PAS… QUELLES CONSÉQUENCES POUR MOI ?
Officiellement on vous dit que cela ne change rien pour vous. Mais le constat, dans les 4 départements qui les ont expérimentés et dans les premières mises en place des PAS, est que l’on demandait aux AESH de signer en urgence un avenant à leur contrat puis de prendre en charge des élèves qui n’avaient pas trouvé de place dans un établissement spécialisé.
Le danger, c’est que les PAS réduisent le nombre d’heures d’accompagnement par des AESH, et privent les élèves en situation de handicap d’un enseignement adapté auquel ils ont droit dans les IME ou les ITEP. FO revendique la suppression des PIAL et des PAS et le rétablissement de l’individualisation des aides. La mise en place des PAS risque de vous exposer encore davantage. Contactez le SNFOLC en cas de difficulté.
JE NE ME SENS PLUS EN SÉCURITÉ AVEC MON ÉLÈVE QUI A PARFOIS UN COMPORTEMENT VIOLENT. COMMENT FAIRE POUR ME PROTÉGER ?
Il vous faut tout d’abord signaler les faits officiellement en remplissant une fiche RSST dans le registre santé sécurité au travail, consultable en ligne sur le site du rectorat. C’est important de le signaler par écrit car les alertes faites oralement sont sans effet puisqu’elles ne suffisent pas à engager la responsabilité de l’employeur. Demandez conseil au délégué FO pour la remplir afin que votre signalement puisse être suivi d’effet.
En cas d’agression physique ou verbale, vous avez droit comme tous les agents de l’Etat à la protection fonctionnelle du recteur. Là encore, demandez l’aide du syndicat pour formuler cette demande pour avoir des chances qu’elle aboutisse à une réelle protection.
JE SUIS AESH DEPUIS 2017, JE N’AI PAS PERÇU L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE LA CSG DEPUIS DEUX ANS, EST-CE NORMAL ?
Ce n’est pas normal. Cette indemnité est due aux agents contractuels qui étaient en contrat avant le 1er janvier 2018. Dans de nombreux rectorats son versement a été interrompu et est même parfois chaotique. Le syndicat a obtenu le versement rétroactif de ces indemnités qui parfois représentent des sommes importantes. L’aide du syndicat est indispensable car seul-e vous serez découragé-e par la complexité des démarches à effectuer.
DEPUIS QUE J’AI ÉTÉ CÉDÉISÉ-E JE NE PERÇOIS PLUS CERTAINES INDEMNITÉS. COMMENT FAIRE POUR RÉCUPÉRER LES SOMMES QUI ME SONT DUES ?
C’est une situation fréquente. Il faut commencer par lister les indemnités non versées et les périodes concernées. Editez vos bulletins de paie et contactez le syndicat qui vous aidera à réclamer les sommes dues. C’est un travail souvent fastidieux et complexe étant donné le peu de lisibilité des bulletins de paie. L’appui du syndicat est nécessaire pour intervenir auprès du rectorat et rétablir vos droits.
QUE M’APPORTERAIT LE FAIT D’ÊTRE SYNDIQUÉ-E AU SNFOLC ?
Les exemples qui précédent démontrent que vous êtes confronté-e-s à une remise en cause permanente de vos conditions de travail et de votre rémunération. Trop souvent les AESH renoncent à faire respecter leurs droits tant les démarches sont complexes et le rapport de force en leur défaveur. Syndiqué-e vous n’êtes plus seul-e et vous savez que vous pouvez compter sur l’aide du syndicat et de ses délégué-e-s pour vous défendre et intervenir auprès de votre administration. Il ne faut pas attendre d’avoir des problèmes pour adhérer au syndicat, il vaut mieux pouvoir le solliciter dès que vous rencontrez des difficultés plutôt que d’attendre que la situation devienne insupportable pour le faire intervenir.
Le SNFOLC revendique
- Le recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ;
- Un statut de fonctionnaire de catégorie B et un vrai salaire pour les AESH avec un temps complet pour 24h d’accompagnement ;
- Le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL
- La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;
- Le maintien et la création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
- Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS.
