snFOlc - Syndicat National FORCE OUVRIERE des Lycées et Collèges
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Le projet de décret et le projet d’arrêté sur le collège
Aggravations confirmées
samedi, 11 avril 2015

Une précision est donnée dans le projet de décret :

« l’organisation des enseignements est fixée par le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d’établissement . »

Les choses sont claires :
c’est le CA qui décide et qui constitue une sorte de « droit local » qui s’applique aux enseignements et par conséquent aux enseignants.

C’est en totale cohérence avec le décret sur les IMP qui soumet l’attribution de celles-ci à l’avis (donc au vote) du CA.

C’est une raison de plus d’exiger le retrait du projet de réforme.

le décret collège au 10 avril
l’arrété sur la réforme du collège au 10 avril