Le TSCG ? Un instrument de sanction européen de plus !

vendredi 5 octobre 2012

Signé en mars dernier par les chefs d’État européens sous la pression des
marchés financiers incontrôlés, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la
gouvernance dans l’Union européenne (TSCG) va être soumis au Parlement.

Le TSCG ? Un instrument de sanction européen de plus !

Alors que l’endettement public a augmenté fortement pour aider le secteur financier
et tenter d’amortir la crise, ce traité impose aux États l’obligation de présenter des
budgets en équilibre ou en excédent quelles que soient les circonstances économiques.
Cela veut dire qu’il n’est plus possible d’avoir un déficit et le TSCG conduit
à faire encore plus d’austérité.
Le manquement à cette règle entraînera une action de la Cour de justice européenne
assortie du paiement de pénalités financières.

Concrètement, un gouvernement qui déciderait de soutenir l’économie par des investissements
publics (équipements publics, écoles, logements, transports...) se
heurterait à cette règle et devrait annuler ou reporter ces investissements s’ils
conduisent à remettre en cause la trajectoire des finances publiques.


Pourquoi FO s’oppose à ce traité ?

  • Parce quil instaure un carcan budgétaire
    aux états et une austrité permanente
    en l’absence de tout débat et
    contrôle démocratiques,
  • -Parce quil va limiter encore plus les
    marges de manoeuvre des gouvernements
    sur les politiques économiques et
    sociales,
  • -Parce quil va remettre en cause les
    services publics, les régimes sociaux, le
    droit du travail, la liberté de négociation.
    Ainsi les négociations comme celles sur
    l’assurance-chômage ou les retraites
    complémentaires seraient contraintes
    dans le cadre d’une enveloppe.
  • -Parce que, de jour en jour, les politiques
    d’austérité font la preuve qu’elles
    mènent les économies europennes la
    catastrophe,
  • -Parce que cette logique est un non-sens
    économique,
  • -Parce que le TSCG continue à privilégier
    la doctrine économique libérale
    contre les fondements de la République
    sociale ;

La multiplication des mauvais indicateurs
économiques et les nouveaux records atteints
par le chômage en Europe devraient
suffire à convaincre les dirigeants
européens que les politiques économiques
qu’ils mènent sont dramatiques
pour la croissance, l’emploi et les travailleurs.

C’est pourquoi FO a demandé aux parlementaires de ne pas ratifier ce traité.

  • - Non à l’austérité !
  • - Non au démantèlement
    des services publics et
    de la protection sociale !
  • - Non au recul de la démocratie !
Pour FO, il faut une autre logique
économique et sociale,
qui soit fondée sur les
salaires et la croissance, sur
de véritables emplois productifs,
sur une protection
sociale et des services publics
garants de l’égalité républicaine
et du progrès
pour toutes et tous.

Il y a urgence !

NON à l’escalade dans l’austérité budgétaire

NON à la ratification
du nouveau
traité européen

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tract_TSCG2012

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