Communiqué du 16 octobre 2021

Décrets publiés sur les HSA pour les temps partiels

Sous couvert du Grenelle, le ministre poursuit sa politique d’économie au détriment des droits des personnels

Le ministre vient de publier le 14 octobre 2021 deux décrets permettant que soient imposées des heures supplémentaires années (HSA) aux enseignants et CPE pourtant autorisés à exercer en temps partiel.


SOUS COUVERT DU GRENELLE, LE MINISTRE POURSUIT SA POLITIQUE DE REMISE EN CAUSE DES DROITS STATUTAIRES ET D’ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
C’est pour « améliorer le service public d’éducation », selon le ministre, qu’il faudrait imposer des heures supplémentaires aux enseignants et CPE pourtant autorisés à exercer à temps partiel. L’équation ministérielle est simple : poursuivre les suppressions de postes (- 500 prévus en 2022, après les 1 800 de la rentrée 2021), diminuer les recrutements aux concours, et contraindre les personnels à travailler davantage en heures supplémentaires, parce qu’elles coûtent beaucoup moins cher. Le gouvernement entend briser tous les freins statutaires, tous les droits des personnels pour réaliser toutes les économies possibles. Le ministre n’a voulu tirer aucune leçon du manque abyssal de moyens dès septembre 2021 et du chaos que cela a engendré partout dans les collèges et lycées. Une fois encore, les personnels devraient assumer les conséquences de la politique ministérielle d’économies. Pour le SNFOLC, c’est non !


DES DISPOSITIONS APPLICABLES DÈS À PRÉSENT… POUR GÉRER LA PÉNURIE DE MOYENS
Alors que les postes manquent encore dans de nombreux établissements, la publication des décrets rend possible que soient imposées des HSA à des personnels en temps partiels d’une discipline où il y aurait des heures à faire, quitte à refaire tous les emplois du temps des enseignants et des élèves. Cette possibilité désormais offerte au sein des établissements s’inscrit pour le ministre dans la « continuité pédagogique », au même titre que « le travail en autonomie […] encadré par un assistant d’éducation » ou même la mise en place de cours filmés permis par « l’école à distance » voulue par le ministre et mis en place à la faveur de la crise sanitaire.
Tout fait système pour permettre la moindre économie budgétaire. Le ministre organise l’explosion de la charge de travail pour l’ensemble des personnels et la dénaturation des missions des uns et des autres qui devraient devenir interchangeables (ou « mixtes » selon les conclusions du Grenelle), le tout avec un point d’indice toujours gelé.


LES PROJETS DE DÉCRETS REJETÉS PAR LA TOTALITÉ DE LA REPRÉSENTATION SYNDICALE AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL : POUR LE SNFOLC, LE MINISTRE DOIT RETIRER SES DÉCRETS !
Ces décrets, qui avaient été présentés en juillet, ont essuyé un vote contre unanime de toutes les fédérations syndicales. Les fédérations avaient boycotté le CTM qui avait été convoqué suite à ce rejet unanime, ce qui n’a pas empêché le ministre, passant une nouvelle fois en force, de publier ses décrets en octobre.

Personne ne veut des heures supplémentaires imposées ! Ni pour les temps partiels, ni pour les autres !
Les personnels veulent les moyens de travailler, ils veulent des postes et demandent des augmentations de salaire !
Seule l’augmentation générale de la valeur du point d’indice peut répondre à leurs revendications et le versement de 183 euros pour tous, tout de suite, comme pour les soignants en 2020 !