Communiqué du 8 octobre 2021

Personnels de laboratoire dans les collèges et lycées NE PAS SE FAIRE AVOIR SUR LE TEMPS DE TRAVAIL !

 

Les conseils du SNFOLC

LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EMPLOI DU TEMPS
Le temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat est régi par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 (dite circulaire « Béatrice GILLE »)
Le SNFOLC vous en rappelle les principales dispositions.
Précision importante : en aucun cas le temps de travail des personnels de laboratoire ne doit être établi avec le « logiciel » des agents de la région. Les règles régissant les emplois du temps varient en effet selon les collectivités territoriales, et sont différentes de celles applicables dans l’Education nationale.

SUR L’ANNÉE
Le temps de travail annuel d’un agent à temps complet est fixé à 1607 heures dont il faut déduire 14 heures correspondant à 2 jours dits de fractionnement. Les jours de fractionnement sont dus aux agents contraints de prendre des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ce qui est le cas dans l’Education nationale compte-tenu du calendrier scolaire.
La base du calcul est donc de 1593 heures annuelles pour la période allant du 1eer septembre au 31 août de l’année suivante.
Le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation, les modalités d’organisation du service, l’emploi du temps doivent être définis en concertation et au plus tard un mois après la rentrée.

SUR LA SEMAINE
La semaine d’activité se répartit sur cinq journées au moins (à l’exception des personnels bénéficiant d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité inférieure ou égale à 80 %). Durant les périodes de service hors présence des élèves, les permanences peuvent se faire sur moins de cinq jours. Le samedi est un jour ouvrable. L’amplitude hebdomadaire est comprise entre 35 heures et 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. Pour les contractuels : 35 heures hebdomadaires.
La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures. Une demi-journée s’entend d’une plage de travail d’une durée inférieure à 5 heures effectuée avant ou après 12 heures. L’amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise.

LES JOURS FÉRIÉS
Les jours féries sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés, ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.
La règle s’applique pendant les périodes de permanence : le jour férié éventuel sera comptabilisé pour le même nombre d’heures que les autres jours de permanence, s’il est précédé ou suivi d’une journée de permanence.

LA PAUSE DE 20 MINUTES
« Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l’éducation nationale. ». (Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002)

Concrètement, pour une semaine standard de 5 jours de travail à au moins 6 heures chacun, les personnels ont droit à une pause réelle de vingt minutes chaque jour, ce qui représente 1h40 (5 x 20 min) par semaine. C’est un temps de présence certes, mais de repos, pas de travail. Il est cependant comptabilisé comme du travail fait.
La circulaire de 2002 indique bien que ce temps de pause peut coïncider avec le temps de restauration. De la sorte, une pause repas de 45 minutes ne sera décomptée que pour 25 minutes si elle coïncide avec les 20 minutes.

Le SNFOLC est à votre disposition.
N’hésitez pas à nous contacter !