Communiqué du 12 mars 2021

Les promotions des ITRF sous le contrôle d’un collège obscur

DES « EXPERTS » EN LIEU ET PLACE DES COMMISSAIRES PARITAIRES
Le ministère a entrepris de mettre en place des « collèges d’experts », pour lesquels il procède à des appels à candidatures. Ces « collèges d’experts » seraient chargés de l’examen des dossiers des campagnes de promotions des filières administratives, sociales et de santé, techniques dont les ITRF.
Les promotions dans le corps des techniciens (Liste d’Aptitude), les avancements de grade des techniciens (Tableau d’Avancement) dépendraient donc de ces « collèges d’experts ».
Le ministère applique une des mesures de la loi dite de « transformation de la Fonction publique ».
Le but étant de remplacer les représentants du personnel, élus lors des élections professionnelles, par des individus dont personne ne saura rien, choisis directement et de manière discrétionnaire par le ministère, et qui seront chargés de juger les dossiers de candidatures pour choisir qui peut être promu ou pas.
Les « experts » des « collèges » seront désignés par la DGRH du ministère, leur liste ne serait pas publique.
Avec les CAP, les personnels pouvaient contacter leurs élus, savaient quels syndicats étaient représentés dans les CAP. Ils pouvaient obtenir des explications, des comptes-rendus, avoir un interlocuteur à qui s’adresser. Tout cela ne sera plus possible avec les « collèges d’experts » !
Les « experts » désignés par le ministère devront signer une « charte » qui précise que leur travail de sélection des dossiers de promotion devra être confidentiel.
Sur quels critères sera fait ce travail de sélection ? Il est uniquement fait mention de « la valeur professionnelle et la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle », mais quelle objectivité y-a-il dans ces critères ? Pour le SNFOLC, le principal critère pour les promotions de corps et encore plus pour les avancements de grade doit être l’ancienneté.
Comment les personnels sauront-ils pourquoi et comment leur dossier a été retenu ou écarté, leur promotion refusée ?
Les « experts » ne seront plus des représentants de leurs collègues, comme c’est le cas avec les élus en CAP. Ce seront des représentants de l’administration, qui a d’ailleurs prévu de les récompenser dans le cadre de leur évaluation professionnelle.
Des experts non élus, inconnus des personnels, choisis par l’administration, et qui délibèrent secrètement, remerciés par des évaluations ouvrant la porte aux promotions !
Cette manière d’agir s’apparente à la corruption et au népotisme !
Le SNFOLC dénonce l’arbitraire et les choix à la tête du client érigés en norme.
Le SNFOLC revendique le retour à la représentation des agents par des élus qui doivent rendre compte à ceux qui les ont élus – et pas à l’administration -, des élus qui contrôlent les décisions et défendent les agents sur des critères objectifs, permettra de garantir l’égalité de traitement des agents. Les représentants élus en 2018 doivent pouvoir continuer à défendre les personnels.

« Des experts non élus, inconnus des personnels, choisis par l’administration, et qui délibèrent secrètement, remerciés par des évaluations ouvrant la porte aux promotions ! »

RÉTABLISSEMENT DES COMPÉTENCES DES CAP !
ABANDON DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !