flash info FGF

Vote électronique : réunion du 27 janvier 2011

31 janvier 2011

jeudi 10 février 2011


Dans la continuité des groupes de travail « droits et moyens syndicaux » mis en place par la
DGAFP, les organisations syndicales ont été réunies le 27 janvier 2011 pour échanger sur un
projet de décret et un projet d’arrêté (ce dernier servant de modèle aux ministères), tous deux
relatifs à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections au sein des
organismes de concertation, CAP, CT.

En introduction, la DGAFP a rappelé que ce sujet sensible et très technique ne concernait que la
Fonction Publique de l’Etat et répondait à l’esprit de modernisation voulu par « les accords de Bercy ».

Ainsi, pour l’administration, ce projet devrait permettre :

  • d’encourager la participation des agents (NDLR : la participation des agents aux différentes élections des représentants du personnel est en général d’un peu plus de 70 %, on peut donc s’interroger sur ces affirmations !)
  • de faciliter l’organisation du scrutin
  • de capitaliser sur les évolutions des technologies et du droit, tout en répondant aux exigences de la CNIL qui a adapté ses recommandations de 2003 (délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010).

La DGAFP a insisté sur le fait que ce projet de décret n’était en aucun cas contraignant, mais qu’il
répondait à une demande pressante des ministères (NDLR : Seuls actuellement l’Education
nationale et l’INRA veulent mettre en place le vote électronique. A noter aussi qu’à l’Education
nationale, le protocole d’accord sur ce sujet n’a été validé par aucune organisation syndicale).

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

FORCE OUVRIERE, rappelant son attachement aux procédures de vote traditionnelles (à l’urne ou par correspondance), a fait part de son opposition à la mise en place du vote électronique.
Pour Force Ouvrière, le vote électronique n’est pas un facteur d’amélioration.

Trop d’imprécisions demeurent et ne permettent pas, à ce jour, d’affirmer que ce système est
fiable, voire sécurisé. Pour notre organisation syndicale, le vote électronique ne permet ni le
contrôle de l’ensemble des opérations électorales ni la sincérité du scrutin.

Par exemple :

  • aucune garantie que l’agent soit inscrit sur la liste électorale.
  • aucune garantie que l’agent reçoive son identifiant.
  • aucune garantie de confidentialité du vote émis par les agents.

On peut ajouter à cela les problèmes que connaissent actuellement certains ministères avec leur
« internet / intranet », qui ne sont pas faits pour nous rassurer !

Documents joints


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr