note FNEC-FO-FP

Vote électronique : représentativité et pluralisme syndical : une demande édifiante de la FSU

CTPM 8 février 2010

lundi 14 février 2011


Le ministère a présenté un projet de « protocole sur la mise à disposition du système d’information aux organisations syndicales aux fins du vote par Internet d’octobre 2011 »

Ce document prévoit que les organisations syndicales s’engagent à être « un vecteur de succès pour l’opération vote par internet en mobilisant leurs sympathisants… »

D’ autre part les organisations syndicales pourraient publier des pages « sur les portails réservés aux personnels » mais verraient leur contenu modéré par « le ministère en qualité d’hébergeur »

La FNEC FP FO, opposée au vote électronique, a demandé au ministre de retirer ce projet de protocole qui tente de l’associer au vote électronique et à transformer les organisations syndicales en co- organisateur des élections qui demeurent sous la seule responsabilité du ministre.

La FSU s’est opposée à la proposition ministérielle de remettre aux organisations syndicales les fichiers des adresses mails des personnels et des établissements pour la campagne électorale.
Au nom de la protection des personnels et de la bonne application de la loi informatique et libertés, elle a demandé que l’administration ne transmette pas aux organisations les fichiers afin que les organisations syndicales qui ne seront pas déclarées représentatives au soir du 22 octobre 2011 ne puissent plus s’adresser aux personnels.

En conséquence tous les envois des organisations devraient transiter exclusivement par les serveurs de l’administration plaçant l’expression des syndicats sous le contrôle permanent de l’administration.

FO a rappelé son attachement au pluralisme syndical. Quel que soit le résultat des élections du 20 octobre chaque organisation doit pouvoir continuer à s’adresser aux personnels ne serait-ce que pour pouvoir faire campagne aux prochaines élections.

Le secrétaire général du ministère a proposé des rencontres bilatérales entre le ministère et les organisations sur cette question.

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