V.S. : qu’est-ce que c’est ??

jeudi 28 octobre 2010


- A quoi sert l’ « état VS » Ventilation des Services ?

Il récapitule les services hebdomadaires effectués pendant l’année scolaire en cours par tout enseignant. Il précise les classes, le nombre d’élèves par classe, l’horaire hebdomadaire ainsi que les réductions, les majorations et les dépassements éventuels.

Il doit être vérifié très précisément par l’enseignant qui le signe, après en avoir corrigé les erreurs éventuelles. En effet, c’est sur la base des indications portées sur la fiche VS que s’effectue la rémunération, en particulier le paiement des Heures Supplémentaires Année.

Notons toutefois que les textes pour majorations et minorations de service en fonction des effectifs donnent comme référence de date le « 15 novembre de l’année en cours ».

La date de référence de l’effectif des classes et du service est fixée au 5 octobre.

Notons que l’emploi du temps des classes est absent dorénavant de la fiche VS mais il figure sur la fiche destinée à l’Inspection.

Qui est concerné par le VS ?

Tous les professeurs de l’établissement (y compris les titulaires, stagiaires, TZR) doivent signer un VS dans leur établissement d’exercice, sauf :
 les enseignants vacataires : ils sont payés à l’heure faite, selon un taux horaire (34,30€) inchangé depuis 1989.
 les enseignants (contractuels, CDI, TZR) assurant une suppléance courte : congé maladie, de longue maladie, de maternité, d’adoption, mi-emps thérapeutique, … Ces collègues remplaçants ne perçoivent en effet pas d’HSA, mais des HSE pour chaque heure supplémentaire faite.
 les enseignants en congé de longue durée, ou en disponibilité.

Quelle est la date limite de signature des VS ?

Chaque circulaire rectorale indique aux chefs d’établissement la date à laquelle les VS doivent être « remontés » (par voie électronique dorénavant) au rectorat en principe avant les vacances de Toussaint.

Le respect de cette date permet d’inclure le paiement des HSA et des indemnités de professeur principaux dans la paye de fin novembre ou au pire décembre. Il est cependant possible, toute l’année de modifier un VS


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