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PEPS. Une même revendication : maintien des obligations de service en maxima hebdomadaires en heures de cours. Communiqué SNFOLC du 15 avril 2014

15 avril 2014

vendredi 18 avril 2014


Les faits : Le CTM (comité technique ministériel) du 27 mars présentant les
nouveaux décrets concernant l’organisation du temps de travail des professeurs et abrogeant les décrets de
1950 a eu les voix suivantes : 5 voix pour : le SGEN-CFDT et l’UNSA (17,6% de la représentativité
syndicale) ; 4 voix contre : Force Ouvrière, CGT et SUD ainsi qu’une partie de la FSU (le SNUEP) ; 6
abstentions : FSU (SNES, SNEP, SNUipp).

Les professeurs d’EPS vont-ils voir leur situation matérielle et leurs
conditions de travail améliorées ?

Décharge de service : Loin de consolider l’existant, le décret voté supprime la décharge de service
pour coordination d’une heure pour 3 postes de P.EPS et de deux heures pour plus de 4 postes. Ce seront
des heures en plus à faire. Les heures, statutaires aujourd’hui, seraient de facto récupérées par
l’administration, ce qui correspond à des centaines de postes.

Mise en place d’une indemnité : Une indemnité remplace les décharges de service. Les décrets
indemnitaires devraient être présentés à l’été 2014 et ce dans un contexte de suppression drastique des
dépenses publiques conformément aux propos du Premier ministre le 8 avril (moins 19 milliards de
dépenses dans le fonctionnement de l’Etat).
Le montant évoqué de cette indemnité serait de 1200 €. La répartition des indemnités sera présentée au
CA et les bénéficiaires devront signer une lettre de mission.

Un service en EPS exclusivement ? Pas vraiment puisqu’aux 17 ou 20 heures de service
viennent s’empiler les nouvelles missions des enseignants qui correspondent au référentiel métier
découlant de la loi Peillon. Ces nouvelles missions liées à l’enseignement, aujourd’hui non imposables
aux personnels qui pouvaient s’appuyer sur les décrets de 1950 où elles n’existaient pas peuvent
désormais faire partie de ce que nous avons à faire dans les établissements.

Un horaire alourdi ? Désormais nos horaires seraient définis dans le cadre des horaires de travail
fonction publique (1607 heures annuelles) incluant les horaires d’enseignement et les « missions liées ».
Cela implique des temps de présence supplémentaires pouvant être imposés- non payés- : réunions
diverses, projets, journées portes ouvertes, etc.) en fonction des pressions et majorités locales.

Pour chaque enseignants d’EPS, une heure ou deux en plus à faire, des
activités dans le cadre d’une horaire annualisé, mais est-ce tout ?

Pas du tout. Car les P.EPS se verraient imposer, au nom du décret proposé le 27 novembre 2013, une
nouvelle définition de l’activité UNSS. Ce décret imposerait un service identique pour tous quel que soit
le corps auquel on appartient (article 1), anticipant ainsi la fusion des certifiés et des agrégés rendue
possible par la masterisation des concours ( bac+5 pour tous).

Rappelons avec force que ce décret prévoit des heures UNSS soumises à performance - avec la possibilité
donc de redéfinir la validité de chaque AS - et qu’en cas d’insuffisance du volume d’activité, elles
pourraient se faire en dehors de l’établissement, dans les écoles dans le cadre du Plan Educatif Territorial
imposé par la loi Peillon !

Le décret Peillon ne doit pas voir le jour, le décret UNSS ne doit pas être
publié. Ouverture de négociations pour l’amélioration de nos droits, leur
consolidation. Pas de régression !

Signez la pétition

Les enseignants d’EPS avec le SNFOLC,……………………….………..

Collège/lycée ………………………………………………..

Commune ………………………………………………………

Département :…………

s’adressent au nouveau ministre de l’éducation nationale :

Monsieur le ministre,
Nous ne voulons pas une définition de nos horaires dans le cadre de l’horaire fonction publique qui
deviendrait imposable.

Nous ne voulons pas d’indemnités en lieu et place des décharges de service pour la coordination.

Nous ne voulons pas faire 3 heures de service d’UNSS sur plusieurs établissements et dans les écoles.

Nous voulons le maintien du forfait UNSS.

  • - Le décret présenté le 27 mars au CTM est une régression : il ne doit pas voir le jour !
  • - Réouverture des négociations sur la base du maintien et de l’amélioration des garanties statutaires et des
    revendications des personnels.

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PEPS_comm_FO 15_avril_2014

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