SNFOLC

Une exigence, une campagne : les projets de décrets ne doivent pas être publiés ! Communiqué du SNFOLC 11-04-2014

11 avril 2014

samedi 12 avril 2014


Le conseil national du SNFOLC, réuni les 9 et 10 avril près d’Angers en présence de
représentants de toute la France, partage l’opposition exprimée par la confédération Force Ouvrière
au pacte de responsabilité qui fait de la baisse du coût du travail l’axe de la politique économique,
fragilise la sécurité sociale et s’attaque aux services publics.

C’est dans ce cadre et ce contexte que le conseil national a examiné le projet de refonte des
obligations de service des professeurs du second degré présenté par V.Peillon au Comité Technique
Ministériel du 27 mars.

Ce projet fait partie des dossiers qui sont sur la table du nouveau ministre B.Hamon.
Ce projet déboucherait inévitablement sur un allongement du temps de présence et une pression
locale et managériale renforcée du fait de l’imposition de « missions liées à l’enseignement »
s’inscrivant dans les 1607 heures annuelles de la réglementation sur le temps de travail dans la
Fonction Publique. Ces orientations s’inscrivent dans une volonté évidente de promouvoir des
politiques éducatives locales, dans la logique de la refondation de l’école, dont la réforme des
rythmes scolaires, de plus en plus rejetée, est emblématique.

Ce projet se traduirait aussi par une perte de rémunération pour de nombreux enseignants.
La décision du précédent ministre de fixer la pré-rentrée le 29 août illustre également que la
nouvelle définition pourra servir de prétexte à la réduction des congés.

Ce projet s’inscrit dans une logique d’ensemble, avec la mise en place d’un régime indemnitaire
défini localement, la refonte des obligations de service et des rémunérations des professeurs de
classes préparatoires et celle prévue de l’évaluation des enseignants à l’aune de la redéfinition de
leurs missions.

Les décrets du 25 mai 1950 que le projet de V. Peillon entend abroger constituent une protection
pour les professeurs et sont partie intégrante de leur identité professionnelle.
Ce projet loin de contribuer à restaurer la condition morale et matérielle des professeurs et leurs
conditions de travail les dégraderaient plus encore.

Le conseil national a donc décidé d’amplifier la campagne d’information et de mobilisation
pour que ces projets de décrets ne soient pas publiés, demande qui rencontre un écho croissant.
Il demande l’ouverture de négociations sur la base du maintien et de l’amélioration des garanties
statutaires et des revendications des personnels.

Tout cela fera partie des demandes urgentes que le SNFOLC, avec sa fédération, la FNEC FP FO,
présentera à B.Hamon.

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communique_presse SNFOLC 11-04-14

CSN SNFOLC 9 et 10 avril 2014


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