Note d’information du 11 février 2011

Un coup de force qui nourrit les plus vives inquiétudes

Brutale accélération du processus de transfert des personnels de labos vers les ITRF

dimanche 16 janvier 2011


Mardi 11 janvier, le SNFOLC a été reçu par M. Bernet, chef du service en charge, au ministère, des personnels de laboratoire.

Le ministère nous a annoncé avoir décidé, dans un but d’ « harmonisation et de simplification » de fusionner les corps des personnels de labos dans les corps des ITRF (Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation) ! Ils resteraient certes fonctionnaires d’Etat mais seraient tous concernés. Pas de droit d’option comme pour les TOS, mais fusion globale de leurs corps dans une filière technique unique (regroupant les mêmes corps de la recherche, des laboratoires du 2nd degré et du supérieur, ceux de l’administration centrale et aussi les TOS affectés dans les rectorats et restés à l’EN). Autrement dit et sans autre forme de procès, le ministère arrache à nos collègues leurs statuts particuliers pour les faire passer dans le cadre d’emploi des ITRF, essentiellement implantés aujourd’hui dans le supérieur.

Le SNFOLC n’a été associé à aucune réunion préparatoire à un tel basculement. D’autres organisations syndicales ont répandu la rumeur selon laquelle les ITRF bénéficieraient d’un régime indemnitaire, de possibilités de promotion et de mutations très favorables. Pour le SNFOLC, le contexte n’est pas celui d’une revalorisation des corps de la Fonction publique mais bien au contraire celui marqué par la RGPP et les remises en cause des garanties statutaires. Plus généralement encore, c’est celui d’une offensive contre la Fonction publique, contre ses corps déjà ramenés de 1500 à 700 et que le gouvernement affiche de vouloir une nouvelle fois les diviser par deux. Nous avons encore en tête l’objectif de l’ancien ministre Dutreil de faire rentrer tous les enseignants, de la maternelle à l’université dans un même corps, un corps qui n’aurait plus de corps que le nom, plutôt un « cadre d’emploi », comme pour les labos aujourd’hui.

Le SNFOLC a établi sa plateforme revendicative à partir de l’exigence du maintien des acquis inscrits dans le statut :
-  non aux suppressions de postes,
-  non à la mobilité forcée,
-  non à la dégradation des missions,
-  alignement de l’IAT sur le niveau 8,
-  rémunération de tous les travaux supplémentaires,
-  non à toute remise en cause des congés,
-  passage de la catégorie C en B, de B en A
Pour satisfaire ces revendications véritablement essentielles pour les collègues, pas besoin de passer aux ITRF !

« Ne vous en faites pas ! », a-t-il été répondu, « rien ne va changer. Vous restez dans les établissements du 2nd degré payés par le ministère de l’Education nationale. Vous devenez ITRF dans un corps exactement aligné sur votre corps actuel sans incidence indiciaire (reclassement corps par corps, grade par grade, conçu pour compenser la plus longue durée des carrières ITRF). Pour ce qui est des indemnités, l’IAT et l’IFTS disparaissent au profit de la PPRS (prime de participation à la recherche scientifique) mais, personne n’y perd, c’est-à-dire que le niveau en masse sera maintenu, nous nous y engageons » . Précisons toutefois que son niveau est déterminé pour chaque agent par le chef de service et qu’il n’y a donc là aucune mesure de revalorisation du régime indemnitaire des collègues, au contraire !

Les missions resteraient inchangées. Les possibilités de mutation seraient « élargies ». Le recrutement continuerait d’être différenciés entre emplois-types du 2nd degré et emplois-types du supérieur. Difficile de ne pas considérer l’affirmation que les possibilités de promotion seraient plus importantes, autrement que comme un leurre : combien d’actuels techniciens pourront prétendre accéder à la catégorie A ? Aucune perspective de passage en bloc de la catégorie C dans la B. Quels que soient les décisions imposées par le ministre, cela reste une exigence massive des collègues !

Pour ce qui est de la représentation paritaire, les personnels de labos éliraient, dès le 20 octobre prochain (d’où la hâte ministérielle) des CAP de leurs corps dans le cadre de leur appartenance aux ITRF ; ces CAPA et CAPN regrouperaient tous les ITRF de chacun de ces corps, les uns relevant donc du ministère de l’Education nationale, les autres (dans la même CAP !) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mieux encore ! Pour ce qui est des CT (comités techniques), celui de proximité serait le CT académique dépendant de Luc Chatel, celui de rattachement serait le CT du ministère de Valérie Pécresse…

Pourquoi pareille « usine à gaz » sinon pour fragiliser le statut des personnels de laboratoire ? Ceci au moment où, sous les coups de hache de la RGPP, la réforme du lycée, avec ses baisses d’horaires disciplinaires et la réduction des séances d’expérimentation, à laquelle s’ajoute la décision de faire passer les classes préparatoires aux grandes écoles (très riches en personnels de laboratoire) dans l’enseignement supérieur, risque d’engendrer des réductions massives de postes. Ne serait-il pas envisagé de faire progressivement disparaître les personnels de labos des lycées comme cela a été fait pour les collèges ?

Les risques de déréglementation sont accrus dangereusement. Que deviendraient alors les promesses concernant les missions « inchangées » ou les possibilités de mutation « élargies » ? Contraints de quitter le 2nd degré, les personnels de labo seraient exposés à une redéfinition de leurs tâches sans garanties. Quant à la mobilité, soyons très clairs, il s’agit, pour chacun, en amont de sa suppression de poste, de démarcher les directions des universités pour se faire valoir jusqu’au moment où une voudra bien l’embaucher. Où est le progrès ?

Calendrier : le ministère est pressé : vendredi 14, présentation du projet de décret aux organisations syndicales. Le CTPMSR est convoqué le 7 ou le 11 février, le CTPM le 9 ou le 10. Les collègues voteront le 20 octobre en tant qu’ITRF mais la gestion de 2011 continuera sous le régime d’aujourd’hui ; le basculement n’interviendra qu’en janvier 2012

Réunions dans les établissements à l’initiative du SNFOLC.
Nous informons les collègues (un tract va être préparé) et leur proposons de se réunir pour réaffirmer nos revendications et nos exigences de conserver nos garanties statutaires. Nous allons faire savoir aux enseignants la gravité de l’offensive : lorsqu’une catégorie de personnels est touchée, toutes sont menacées. C’est ce que nous dirons au ministère le 14 janvier. Inlassablement, nous allons multiplier les démarches (ministère, inspection générale, rectorats, …) et exiger qu’on nous donne, une à une ces garanties.

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