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TZR, mutations, affectation : danger ! Faites appel au SNFOLC pour vous défendre - Communiqué du SNFOLC 30 mai 2013

30 mai 2013

vendredi 31 mai 2013


Montreuil, le 30 mai 2013

Muter sur des postes détruits : c’est impossible !

Des milliers d’enseignants sont amenés à participer, obligatoirement ou non, à la phase intra-académique du
mouvement national à gestion déconcentrée. Tous espèrent voir aboutir leur projet de mutation, parfois préparé
de longue date, pour se rapprocher de leur conjoint, faciliter leur vie quotidienne, atteindre un établissement dans
lequel ils espèrent s’épanouir davantage dans la transmission des savoirs, répondre à une situation de handicap,
etc. Toutes ces motivations sont légitimes, d’autant que muter est un droit statutaire. Or les conditions dans
lesquelles se déroule la phase intra-académique remettent en cause ce droit statutaire. Les nouvelles dispositions
de recrutement des enseignants, décidées par le ministre Vincent Peillon, conduiront à la situation suivante à la
rentrée 2013 :

  • - des stagiaires lauréats de concours « classiques » affectés sur des supports de 15 heures,
  • - des contractuels admis aux concours « réservés » affectés sur des supports de 18 heures,
  • - des admissibles aux concours « avancés » affectés sur des supports de 6 heures pour les titulaires d’un
    Master 1, voire jusqu’à 18 heures pour les titulaires d’un Master 2.

FO s’est adressé au ministre pour s’opposer à ce dispositif de recrutement qui généralise la paupérisation des
enseignants, et place les personnels, titulaires et non-titulaires, dans une situation de concurrence.

D’ores et déjà, ce dispositif de recrutement sème la pagaille dans les académies

Dans l’académie de Nancy-Metz, 26 postes ont été supprimés à la rentrée 2013, et 130 postes ont été convertis
en 390 supports de 6h pour l’accueil des étudiants M1 ou M2. L’affectation de M1 dans l’académie de leur
université fait craindre au rectorat de Versailles l’arrivée de plusieurs dizaines de stagiaires qui étudient dans une
université de Paris, académie limitrophe. Dans l’académie d’Amiens, le rectorat annonce que les TZR ne seront
plus affectés au cours d’une phase d’ajustement sous contrôle paritaire au mois de juillet, mais seulement à partir
du 23 août. Bref, ces exemples sont nombreux et révèlent les conditions chaotiques dans lesquelles les
affectations sur les postes encore vacants, ou libérés par le mouvement intra, vont s’opérer.

Une situation préoccupante pour les personnels TZR

Si des postes vacants sont retirés du mouvement intra-académique, le pire est aussi à craindre pour les personnels
TZR, souvent affectés sur des Blocs de moyens provisoires (BMP). A Lyon, le SNFOLC exige le déblocage de
427 BMP pour permettre l’affectation de TZR et non-titulaires dès juillet. A Versailles, l’administration a
annoncé en Comité technique académique (27 mai) que 500 BMP de 6 heures ainsi que 200 à 500 BMP de plus
de 6 heures seront mobilisés pour les stagiaires. C’est clair : pour répondre à l’impératif d’affecter 18.000
contractuels à la rentrée 2013, les rectorats sont sommés de trouver des « solutions » qui ne peuvent que passer
par l’éclatement des postes vacants et des BMP. Il est inacceptable que les enseignants TZR courent le risque
d’être affectés sur 3 ou 4 établissements.

Défendre le droit statutaire à mutation dès maintenant

Le SNFOLC s’inscrit dans la défense du droit statutaire à mutation : informations auprès des personnels sur les
conditions de la rentrée, établissement des cahiers de revendications, défense des dossiers à tous les niveaux,
intervention auprès des rectorats pour la tenue de groupes de travail d’affectation des TZR et des stagiaires dès juillet, prises de position voire pétitions… Enfin, le SNFOLC invite les personnels à se rapprocher des
syndicats Force ouvrière et de leurs élus pour la défense de leur dossier dans le cadre des CAPA
d’affectation et/ou des GT d’affectation des TZR.

<art50>

TZR Tract_mutations_intra_2013

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