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Stagiaires rentrée 2014 : Tous fonctionnaires stagiaires, mais sans les mêmes droits ? Communiqué SNFOLC 26 mars 2014

26 mars 2014

mercredi 26 mars 2014


A sa demande, le SNFOLC a été reçu au ministère le 26 mars 2014 sur le projet de note de service relatif aux modalités d’affectation des fonctionnaires stagiaires 2014 à paraître au BO du 17 avril prochain.

Le SNFOLC a exprimé son désaccord avec les décisions du ministre quant à la mise en place d’un traitement différencié des stagiaires en fonction de leur concours de recrutement : horaires variables devant élèves, rémunération différente, formation différenciée… Si tous les stagiaires ont une situation administrative identique, alors cela doit conduire au traitement le plus favorable, aux mêmes droits, à des conditions d’exercice et de formation identiques pour une entrée dans l’éducation nationale sereine et réussie.

Pour autant, ce n’est pas la voie choisie par le ministre puisque chaque situation d’admis conduit à des situations d’affectation différentes. Ainsi, le projet décline à l’envie des droits différents en fonction des concours passés.
Les lauréats des concours rénovés 2014, inscrits en M1 cette année, relevant des académies franciliennes (Paris, Créteil, Versailles), se verraient affectés indifféremment quels que soient leur situation familiale, leur lieu de résidence. FO a demandé que le rang de classement au concours ne soit pas le seul critère pris en compte, mais que tous les éléments de barème le soient.
Mais dans le même temps, les lauréats des concours réservés, des concours exceptionnels et des concours rénovés non-titulaires du Master 2, sont maintenus d’office dans leur académie actuelle l’an prochain.
FO a demandé que les stagiaires qui le souhaitent puissent demander l’académie de leur choix et que les situations familiales puissent être prises en compte.
Tandis que les lauréats de concours réservés et les ex-contractuels se verraient empêchés de bénéficier d’un report de stage pour passer l’agrégation.
Force Ouvrière a demandé que tous les lauréats susceptibles de pouvoir passer l’agrégation puissent bénéficier d’un report de stage à ce titre.

Pour FO, avant l’inscription aux concours, personne n’avait connaissance de ces dispositions et le ministre multiplie les embûches et les difficultés pour les lauréats et lorsqu’ils sont enfin titularisés, pour ceux de la session 2013, leur situation se dégrade encore un peu plus. C’est le cas pour un quart des lauréats des concours réservés 2013 qui, à l’issue de la phase inter-académique, et contrairement aux annonces faites, se retrouvent affectés dans une autre académie.

Alors, le SNFOLC demande au ministre : veut-il vraiment que les admis aux différents concours réussissent ? Veut-il vraiment que les lauréats trouvent dans l’éducation nationale des conditions favorables à leur entrée ? Veut-il vraiment que les lauréats des concours réservés soient fonctionnaires titulaires, ou qu’ils démissionnent ? Veut-il vraiment recruter ?

Pour FO, la mise en place des ESPE, des concours rénovés, des sessions anticipées, des concours réservés ne doit pas se traduire par une usine à gaz où personne ne peut plus s’y retrouver. La seule solution, c’est bien le retour un à temps plein de formation rémunéré comme fonctionnaire stagiaire, sans que pèsent sur les admis aux concours les dites contraintes de baisse de l’emploi public et donc les mesures d’austérité.

Le SNFOLC s’adresse tout de suite au ministère pour demander les mesures conservatoires qui s’imposent : personne ne doit voir sa situation dégradée à l’issue de sa réussite aux concours.

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Communique_affectation stagiaires 26_mars

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