FNEC-FP-FO

Stagiaires et contractuels admissibles aux concours exceptionnels 2013-2, la FNEC-FP FO écrit aux ministres- 25-09-13

25 septembre 2013

vendredi 27 septembre 2013

A Madame Geneviève FIORASO,
Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

A Monsieur Vincent PEILLON,
Ministre de l’Education nationale

Montreuil, le 25 septembre 2013.


Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Notre fédération se voit contrainte de vous alerter sur un certain nombre de problèmes rencontrés par
nos collègues stagiaires 2013 et admissibles aux concours exceptionnels 2013-2.

En effet, aucune réponse précise n’a été donnée à nos représentants lors des différentes audiences
demandées, que ce soit dans les rectorats, les DASEN, ou au ministère.

Frais de déplacement, frais d’inscription

  • - Les frais de déplacement et d’hébergement pour les journées d’accueil :

La plupart de ces réunions sont convoquées avant la date d’installation du 1er septembre et
n’ouvrent pas droit à la prise en charge des frais engagés à cette occasion. Nous considérons que
ces frais, engagés à la demande de l’administration, doivent être pris en charge par l’Etat : certains
rectorats l’ont fait l’an dernier (Clermont-Ferrand) et ne le font plus cette année.

Nous demandons que des consignes soient données en sorte que les rectorats remboursent les frais
engagés. Notons que la rémunération des admissibles est de 854 € bruts et rend toute dépense
insupportable.

  • - Les frais d’inscription à l’université des admissibles et les stagiaires 2013

Vous n’êtes pas sans savoir que les inscriptions en M2 se font avant le 1er septembre. L’inscription
obligatoire en M2 des admissibles a conduit à ce que bon nombre d’entre eux se sont acquittés de
leur sécurité sociale et leur mutuelle (211€ -arrêté du 18 juillet 2013- frais auxquels s’ajoute la
mutuelle étudiante) et les frais universitaires fixés en master à 254€. Deux problèmes se posent
donc

  • o le premier salaire qu’ils vont percevoir sera en grande partie consacré aux frais
    d’inscription.
  • o A ce jour, bien qu’interrogé depuis juin, le ministère n’a pas fourni d’explication sur le
    régime de sécurité sociale et sa prise en charge par les rectorats.

Nous demandons la prise en charge intégrale des frais d’inscription.
Si la sécurité sociale n’était pas prise en charge par l’Etat, que se passerait-il pour un contractuel en
arrêt de travail ? Devra-t-il récupérer ses heures ou se voir imposé 1/30ème de prélèvement ? Laisser
les choses en l’état signifierait un désengagement de l’Etat total pour ces jeunes collègues.
- Les inscriptions universitaires :
Nous demandons qu’elles soient acceptées dans toutes les universités. Or il y a autant de situations
que d’Universités ou d’ESPE. Par exemple, des professeurs des Ecoles, admissibles 2013-2, à
Créteil, se voient refuser l’inscription en M2 à l’ESPE ; des certifiés admissibles, qui ont un M2, se
voient refuser leur inscription universitaire, au motif qu’il s’agirait du même diplôme que celui
dont ils sont déjà détenteurs. Ils sont obligés de s’inscrire à nouveau en M1… D’autres encore,
pour avoir une couverture sociale sont contraints faute de place en M1 et M2 de s’inscrire en DU,
ce qui de plus, lorsqu’ils sont en situation pour prétendre à une bourse, les exclut de ce dispositif
d’aide.

Nous vous demandons d’intervenir auprès des Recteurs, chanceliers des Universités comme auprès des
présidents d’universités afin que consignes soient données que les admissibles puissent s’inscrire
gratuitement dans le cursus qu’ils choisissent.

Droit à la formation

  • - Certains admissibles 2013-2, au prétexte qu’ils sont titulaires d’un M2, se voient imposer un
    service plein - en contradiction avec la circulaire ministérielle du 23 mai 2013 qui précise qu’il
    faut l’accord du contractuel -. Ces mêmes admissibles n’ont pas de formation avec un tuteur,
    toujours en contradiction avec la circulaire. Un service à temps plein imposé les prive de toute
    formation en ESPE.
  • - Le droit à la formation doit s’entendre comme une aide et un soutien et non une surcharge
    infranchissable. Or concrètement, quelle que soit la situation, le parcours s’avère très difficile :
  • - les stagiaires lauréats ne sont toujours déchargés que pour 3 heures, comme
    précédemment ; il leur est imposé une journée de formation en plus de leur emploi du temps.
  • - les admissibles 2013-2 doivent à la fois suivre la formation, préparer les oraux de
    concours, finir leur M2, la condition de master pour la stagiarisation étant maintenue, malgré le
    désaccord exprimé par notre fédération et notre confédération.
  • - Le droit à la formation doit se comprendre comme un droit pour les lauréats des concours
    internes et réservés. Or ils sont systématiquement écartés de la décharge horaire au prétexte
    qu’ils ont une expérience professionnelle. Cependant, dans le même temps, un nombre non
    négligeable des lauréats aux concours internes en 2012, ex-contractuels se voient refuser la
    titularisation… Certaines académies imposent des temps de formation hors établissement sur la
    quasi-totalité de l’année scolaire. Cela impose aux lauréats de faire un service plein tout en les
    contraignant à suivre la formation.
  • - Les lieux de formation sont éclatés (universités, ESPE académiques, antennes départementales,
    établissements relais…). Ils contraignent les stagiaires et contractuels à de nombreux
    déplacements

Nous vous demandons d’intervenir auprès des rectorats pour que tous les stagiaires, quel que soit le
concours, puissent bénéficier d’un temps de formation compris dans le temps de travail, que les
lauréats des concours réservés et internes bénéficient des décharges horaires, que les admissibles soient
nommés en surnombre de façon à faciliter leur réussite.

Nous demandons la prise en charge intégrale des frais de tous les déplacements engagés à
l’occasion de la formation Des feuilles de remboursement de frais doivent être systématiquement
remises toutes les semaines par les rectorats aux divers stagiaires (y compris les étudiants
contractuels).

Conditions de travail et de réussite

  • - Des lauréats sont affectés dans des classes à examen, des doubles niveaux, en CP, en CM2. Des
    stagiaires se voient imposer en langue vivante d’enseigner en Terminale et donc de prendre en
    charge l’évaluation en cours d’année que les titulaires contestent et qui conduit à une surcharge de travail intolérable. Très souvent, comme pour les titulaires, ils sont affectés dans des classes
    sont surchargées (effectifs supérieurs à 30 dans des classes de 6ème, à 35-36 en lycées).
  • - Les blocs de moyens pour l’affectation des lauréats et des admissibles ont été constitués très en
    amont de la rentrée. Il en ressort que les TZR ont été désaffectés, nommés dans des conditions
    effroyables, parfois sur 4 établissements ! Des centaines de contractuels n’ont pas de postes
    (Amiens). Les lauréats des concours réservés ont été nommés au dernier moment, ils ont en
    charge les classes dans les établissements non pourvus au mouvement.
  • - Dans ces conditions, où les établissements doivent jongler avec des TRM établis au dernier
    moment, le suivi de la formation en université ou en EPE est rendu partiellement impossible
    pour les étudiants contractuels, voire pour les fonctionnaires stagiaires.

Ces nombreux éléments de désorganisation (dont nous considérons qu’elle est la conséquence de la
volonté de maintenir à tout prix la « mastérisation), l’absence de prise en charge des frais, les
difficultés à suivre la formation, les conditions d’enseignement difficiles risquent d’aboutir à une
démoralisation profonde de ces collègues.

La FNEC-FP FO vous demande en conséquence de donner toutes consignes nécessaires pour que
les chances de réussite des admissibles ne soient pas diminuées par les très mauvaises conditions
d’entrée dans la profession qui sont celles de cette année : pour ceux qui sont contractuels, il doit
être rappelé que la réussite finale au concours ne doit pas dépendre de ce qui aura été accompli
durant le contrat, pour ceux qui ne sont pas contractuels, elle ne doit pas être diminuée par
l’absence d’expérience comme contractuel. De même, concernant les différentes catégories de
fonctionnaires stagiaires, la titularisation ne doit pas dépendre des aléas d’une année où les
conditions d’exercice auront été rendues encore plus difficiles qu’habituellement.

Vous le comprendrez, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, le plus grand désordre et la
déception sont au rendez-vous.
Vous le savez également, le traitement fait aux stagiaires et lauréats aura un impact fort sur les futurs
recrutements.

D’ores et déjà la vérité sur les recrutements est bien présente : sur les concours externe 2013 du second
degré collèges et lycées, 1279 postes ne sont pas pourvus (CAPES, CAPET, Agrégation, CPE, COP),
soit 13%.

Quant aux concours exceptionnels 2013-2, dans le même champ de recrutement, sur les 12 538
admissibles, 3381, soit 27%, étaient déjà admis à la session 2013. Il reste donc moins d’admissibles
que de postes ouverts aux concours.

Pour FO, la situation déjà extrêmement tendue quant au nombre de candidats ne peut qu’empirer au
regard des conditions d’accueil, de formation, d’affectation qui sont faites aux lauréats et aux
contractuels.

La poursuite de la mise en oeuvre de la réforme avec la prise en charge des M2 « MEEF » par les
ESPE l’an prochain ne contribuera pas à régler le problème du recrutement, bien au contraire : en effet,
la dissociation complète entre formation à la recherche disciplinaire et préparation des concours
contraindra les étudiants à faire des choix qui ne seront sans doute pas en faveur de Masters MEEF,
lesquels ne leur apporteront aucune qualification disciplinaire reconnue, dans la mesure où ils ne
seront que des sas obligés d’accès à la profession enseignante (ce que confirment les annonces selon
lesquelles les lauréats des concours, même lorsqu’ils sont déjà détenteurs d’un Master, devraient
réussir intégralement le Master MEEF. A l’inverse, les lauréats des Masters MEEF ne se verront pas
reconnaître de réelles possibilités de poursuite d’études en doctorat).

Madame la ministre, Monsieur le Ministre, nous vous renouvelons notre proposition de rouvrir le dossier.

En revenant à un pré-recrutement de type IPES, la solution serait trouvée à la fois pour que les
étudiants puissent réussir leurs études quelle que soit leur CSP, la formation serait réellement
qualifiante, aussi bien du point de vue de la maîtrise disciplinaire qu’en matière de pratique de prise en
charge des élèves.

Pour rappel, dans le cadre des IPES l’étudiant passait un concours en deuxième année d’université
pour devenir ipesien. La réussite à ce concours lui permettait de percevoir un salaire équivalent à celui
d’un surveillant (115% du SMIC), de poursuivre sa licence tout en étant rémunéré, de préparer les
épreuves orales puisqu’il était dispensé des épreuves écrites du concours, de se représenter à l’oral une
deuxième fois en cas d’échec à sa première tentative lorsqu’il avait obtenu une mention à sa licence, de
faire valider ses années d’ipésien pour sa retraite. Une fois le concours obtenu, il ne faisait jamais
cours dans la classe seul, il était en permanence en compagnie de son tuteur, et avec d’autres stagiaires
dans la même situation.

L’entrée dans le métier était progressive, la qualification disciplinaire était acquise dans le cadre de
licences disciplinaires générales, des conditions d’existence décentes étaient assurées grâce à la
rémunération.

Ce dossier est extrêmement important et il y beaucoup d’attentes légitimes, aussi, Madame la Ministre,
Monsieur le ministre, souhaitons-nous nous entretenir de ce dossier et pouvoir le traiter avec vos
cabinets et les services concernés.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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HR-GF-VP-neorecrutes-25_septembre

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