Communiqué SNFOLC

Stagiaires 2011-2012 et arrêt du Conseil d’Etat

6 décembre 2011

vendredi 9 décembre 2011

Pour FO, la question de l’abrogation de la masterisation reste bien intégralement à l’ordre du jour et c’est bien sur le fond du dossier qu’il faut créer le vrai rapport de forces puisque l’arrêt du Conseil d’Etat n’abroge pas les décrets 2009-913 à 918 qui introduisent la masterisation dans chaque corps.


Le SNFOLC a été reçu à sa demande par le conseiller social de Luc Chatel, le 5 décembre.
Le ministère confirme qu’il ne va pas « ouvrir à nouveau » le dossier de la masterisation suite à l’arrêt du Conseil d’Etat.
Pour le conseiller, il n’est pas question de mettre en cause « le chantier de la masterisation ».

Les services du ministère vont procéder à des ajustements conformément à ce que demande le Conseil d’Etat : « de nouveaux arbitrages seront rendus qui ne remettent pas en cause, ni les conditions de travail, de formation, de titularisation prévus dans la masterisation ».

Le ministère confirme qu’il veut poursuivre cette réforme coûte que coûte et que l’enjeu n’est ni l’augmentation de la qualification, ni la hausse des rémunérations en début de carrière mais bien comme le dit Luc Chatel, de « partager les bienfaits de la RGPP » : 18202 postes en 2010 directement supprimés par la seule masterisation des concours, 1000 stagiaires privés de concours en 2011, 20% des postes n’ayant pas été pourvus, allongement du temps de travail des stagiaires pour compenser le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

FO a demandé que, pour le moins, des mesures immédiates soient prises concernant les frais des stagiaires lors de la « rentrée » anticipée et imposée en août, comme l’ont fait les recteurs de Clermont ou de Grenoble. Le ministère propose que les recteurs fassent signer une convention de stage standard pour mettre en place un défraiement.

FO a demandé que l’obtention du CLES et du C2i2e pour lesquels, dans la plupart des cas, aucune formation n’est prévue dans les cursus universitaires soit suspendue. Le ministère reconnaît une situation difficile pour laquelle il cherche une solution rapide.

Pour FO, la question de l’abrogation de la masterisation reste bien intégralement à l’ordre du jour et c’est bien sur le fond du dossier qu’il faut créer le vrai rapport de forces puisque l’arrêt du Conseil d’Etat n’abroge pas les décrets 2009-913 à 918 qui introduisent dans chaque corps, certifiés, agrégés, PLP, CPE, PE, la masterisation.

L’appel intersyndical à la grève du 15 décembre 2011 où FO prend toute sa place contre la mise en place de l’évaluation, c’est ce rapport de forces que FO considère nécessaire d’établir contre la réforme de l’évaluation et ouvrir ainsi la voie à l’abrogation de la masterisation.

Montreuil, le 6 décembre 2011

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communiqué_snfolc stagiaires_6-12-2012

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