Lettre de la FNEC-FP-FO au ministre

Situation des stagiaires 2010-2011

1er septembre 2010

mercredi 1er septembre 2010


Monsieur le Ministre,

A la veille de la rentrée scolaire dont tout le monde mesure l’importance et dans le cadre de la préparation de l’audience que vous nous avez accordée pour évoquer les dossiers revendicatifs des personnels, nous tenons, dès à présent, à vous alerter sur la situation des personnels stagiaires qui effectuent leur première rentrée.

Comme nous vous l’avons déjà signifié, il est encore temps d’éviter l’irréparable pour nos collègues débutants, pour les titulaires et bien évidemment pour les élèves qui leur sont confiés.

En effet, les personnels stagiaires vont être placés dans des conditions difficiles en cette rentrée puisqu’affectés dans une classe en responsabilité, sans aucune formation préalable contrairement aux années précédentes, et sans que l’administration ne puisse leur garantir la présence d’un tuteur tout au long de l’année sur leurs différents lieux de remplacement et/ou de classes.
La note de cadrage du 25/02/2010, par ailleurs, laisse toute latitude aux recteurs et inspecteurs d’académie pour organiser l’année de stage de ces personnels en fonction des moyens dont ils disposent. Ce choix entraîne des situations difficiles et différentes pour chaque stagiaire selon son lieu d’affectation.

C’est pourquoi nous vous demandons de prendre, autant que de besoin, les mesures conservatoires urgentes pour que la rentrée se déroule dans les conditions les plus favorables.

Les personnels et notre organisation syndicale n’ont pas voulu, et ils l’ont exprimé à de nombreuses reprises, la mastérisation des concours. Vous aviez vous-même lors de notre première rencontre, à l’occasion de votre prise de fonction, reconnu qu’il s’agissait d’un dossier complexe.

Aujourd’hui nous nous trouvons dans la phase d’application de la réforme dite de mastérisation du recrutement et de la formation des maîtres, et force est de constater que l’absence de règles précises et communes à tous les départements et académies fixant le déroulement de l’année de stage ne fait que rajouter de nouvelles difficultés bien pénalisantes pour nos jeunes collègues .

Nous nous permettons de vous faire part de quelques éléments pour apprécier la situation.

Dans le premier degré, l’administration procède à des affectations sur des zones géographiques. En Seine Saint Denis ainsi que dans l’académies de Bordeaux, tous les stagiaires sont mis à disposition d’une circonscription sans qu’un poste précis leur soit attribué. Cette situation en contradiction avec le statut général leur interdira de percevoir l’ISSR. De plus elle n’est guère compatible avec la sérénité qu’offre la stabilité sur un poste.

L’affectation de certains stagiaires est très éloignée de leur domicile. Ainsi dans l’académie de Versailles un collègue habitant dans le département des Hauts de Seine peut se trouver affecté dans le département de l’Essonne.

Dans le second degré, les stagiaires ont été nommés dans les académies sans qu’il soit tenu compte de leurs points de rapprochement de conjoints pour les académies limitrophes, contrairement à ce qui s’est toujours fait lors des affectations. Certains collègues se retrouvent donc à des centaines de kilomètres de chez eux ou de l’université dans laquelle ils préparent un M2. Le rapprochement vers la résidence des enfants pour les couples non mariés ou pacsés n’a pas été pris en compte. L’ancienneté des ex-assistants d’éducation n’a pas été retenue au barème. Nous avions déjà alerté la DGRH en juin à ce sujet.

Lors des affectations dans les établissements, il n’y a pas eu, dans la grande majorité des académies, de groupes de travail avec les organisations syndicales. Les stagiaires ont la plupart du temps fait leurs vœux totalement à l’aveugle, parfois très tôt, dès le 15 juillet, comme à Clermont-Ferrand. D’autres, comme à Créteil, n’ont eu connaissance de leur affectation que très tardivement, il y a deux jours. Certains, à Paris, Créteil, Versailles, Rouen, Amiens, sont nommés dans des établissements CLAIR, d’autres sur deux établissements ; à Lyon, par exemple, un stagiaire sur 10 est nommé sur deux établissements. Tous devront multiplier les allers et retours entre les lieux d’enseignement et de formation.

Le nombre des stagiaires affectés ayant augmenté dans certaines académies par rapport au calibrage initial, des dizaines de collègues titulaires TZR, se retrouvent désaffectés du poste qu’ils avaient obtenu en juillet, comme à Caen, Besançon, Créteil, Toulouse, Lille, Nantes…
A Lille, les TZR ont été convoqués dès le 30 août en même temps que les stagiaires, alors que la prérentrée est le 1er. A Amiens, ce sont les stagiaires qui ont dû se rendre, dès le 25 août, à une formation.

A l’angoisse de la rentrée pour les personnels débutants, dans le face à face avec les élèves, s’ajoutent les difficultés du quotidien : pas de logement, pas de salaire, aucune connaissance des niveaux à prendre en responsabilité, des services à 18 heures auxquels s’ajoutent tous les temps de formation qui contrairement aux préconisations de la DGRH ne se tiennent pas pendant le temps de travail. Ainsi à Nantes, les stagiaires devraient effectuer un service plein, plus six heures de formation.

Dans le département des Alpes maritimes, les stagiaires du 1er degré sont affectés en doublette avec des Titulaires remplaçants qui ne sont ni PE-MF, ni MAT. Une telle situation est en complète contradiction avec les prescriptions de la note du 25 février.

Nous voudrions également attirer votre attention sur les nouvelles modalités d’évaluation et de titularisation définies par l’arrêté du 12 mai 2010. Avec celles-ci le tuteur devient juge et partie dans la procédure de titularisation. Ce n’est admissible ni en droit, ni du point de vue des dispositions prévues dans le statut de la Fonction Publique.

Qui peut commencer sa vie professionnelle dans de telles conditions ?

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons des mesures conservatoires urgentes à même de régler les premières difficultés auxquelles sont confrontées les stagiaires :

-  de faire preuve de souplesse et de bienveillance en acceptant de réexaminer les affectations pour les collègues qui en font la demande, le rétablissement du transfert intra –académique pour nos collègues stagiaires avec des possibilités d’échanges entre départements,
-  que tous les stagiaires soient accompagnés par un tuteur conformément à vos propres dispositions,
-  que tous les stagiaires soient affectés sur un poste,
-  qu’aucun stagiaire ne soit affecté sur deux établissements, sur des établissements, classes ou postes « difficiles » (RAR, classes spécialisées, ou classes délicates : CP et/ou CM2) conformément à la note de cadrage du 25/02/2010,
-  que consigne soit donnée pour que les stagiaires puissent effectuer un service inférieur à 18 ou 15 heures, avec un retour vers des obligations de service à hauteur de 6-8 heures,
-  que le temps de formation soit considéré comme une obligation de service et donc incluse dans le temps de travail,
-  qu’aucune mesure ne soit prise à l’encontre des stagiaires s’ils n’ont pas effectué leur rentrée en août,
-  que les TZR gardent leur affectation initiale,
-  qu’aucun contractuel ne puisse avoir une durée de contrat interrompue qui empêche sa « cédéisation » et que l’arrivée des stagiaires ne se traduise par des licenciements,
-  que les affectations des personnels titulaires puissent être revues en raison du blocage des postes au mouvement,
-  qu’il soit indiqué aux recteurs et inspecteurs d’académies qu’un contrôle par les instances paritaires puisse avoir lieu sur les affectations de stagiaires,
-  que soient établies des règles communes d’affectation des stagiaires avec un barème commun à tous, identique sur toutes les académies,
-  que les stagiaires nommés sur des postes de brigades de remplacement bénéficient du versement de l’ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) dès lors qu’ils sortent de leur résidence administrative,
-  que tous puissent bénéficier des frais de déplacement,
-  enfin, la garantie que tous puissent percevoir, sans retard, leur salaire fin septembre et qu’ils puissent bénéficier de toute l’aide nécessaire à leur installation.

Nous vous demandons, de fait, des mesures qui permettent aux stagiaires une « entrée dans le métier » avec toutes les chances de réussite.

Vous le constatez, Monsieur le Ministre, le dossier est d’importance ; il est souhaitable que des premières réponses soient données aux personnels le plus vite possible.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Hubert Raguin, secrétaire général.


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