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SNPRESS-FO - La mobilisation des universitaires a contraint le Parlement à abandonner la suppression des qualifications nationales délivrées par le CNU - Communiqué du 1er juillet 2013

1 juillet 2013

jeudi 4 juillet 2013

La mobilisation des universitaires a contraint le Parlement à abandonner la
suppression des qualifications nationales délivrées par le CNU

C’est maintenant l’ensemble du projet de loi Fioraso qui doit être retiré !


Le projet de loi Fioraso, actuellement en cours de discussion au Parlement, reprend et amplifie les lois
LRU et Pacte pour la Recherche. Il organise l’éclatement de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche publique en les « territorialisant » sous le contrôle des régions et en les soumettant aux
besoins des entreprises dans le cadre de politiques de site.

Le Sénat avait ajouté un amendement supprimant la qualification nationale, délivrée par le Conseil
National des Universités (CNU), qui donne le droit de se présenter aux concours de recrutement des
enseignants-chercheurs. Ainsi, le recrutement aurait été intégralement géré au sein des établissements.

Le SNPREES-FO qui, avec la CGT et le SNESUP, a appelé à signer la pétition de la CP-CNU exigeant le
retrait de cet amendement, se félicite de l’ampleur et de la rapidité de la mobilisation avec 17 000
signataires en quelques jours.

Comme en 2009 sur la question du décret statutaire, cette riposte confirme que les universitaires
sont attachés à leur statut de fonctionnaire d’État, garant de leur indépendance.

La Commission mixte paritaire Sénat – Assemblée Nationale (7 sénateurs, 7 députés) réunie le 26 juin a
été amenée à retirer l’amendement.

Le SNPREES-FO défend ce statut contre les ataques dont il est l’objet, notamment contre l’article 43 bis
qui prévoit son aménagement, en dérogation au statut général de la fonction publique. Le SNPREES-FO
s’oppose également à l’attaque programmée contre la qualification par l’article 43 ter qui prévoit, sous
deux ans, un rapport sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs. FO combat toutes
les dispositions qui menacent les statuts de fonctionnaires d’Etat de toutes les catégories.

Les établissements ont été mis en déficit par les Responsabilités et Compétences Élargies de la loi LRU.
La grande majorité des établissements gèlent des postes et procèdent à des coupes claires dans les
moyens attribués aux formations et à la recherche.

Le projet de loi Fioraso reprend et amplifie la loi de Mme Pécresse.

Pour sauvegarder l’Enseignement Supérieur et la Recherche publics, pour sauvegarder les conditions
d’études et permettre la réussite des étudiants, avec des diplômes nationaux de qualité, pour
défendre les conditions de travail des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il
n’y a qu’une voie : l’abrogation des dispositions contenues dans la LRU et la loi Pacte pour la
Recherche et le retrait du projet de Mme Fioraso. C’est ce que demande le SNPREES-FO.

Montreuil, le 1er juillet 2013

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