Rythmes scolaires : la FNEC FP FO écrit à FSU, CGT, SUD, FAEN - 28 mai 2013 + lettre au ministre contre les comités de suivi ou de pilotage

jeudi 30 mai 2013

- Aux fédérations syndicales
FSU, CGT, SUD, FAEN
Montreuil, le 28 mai 2013

- Lettre de la FNEC à Vincent Peillon


Chers camarades,

En dépit de la très forte mobilisation des personnels avec nos organisations, le ministre a
publié son décret sur les rythmes scolaires et est maintenant passé à la mise en oeuvre
avec la constitution d’un « comité de suivi » national et dans les départements de
comités de suivi ou de pilotage à géométrie variable ;

Pour autant, le refus des collègues reste entier et c’est contre eux que le ministre met en
place sa réforme. A Paris, très récemment une assemblée générale initiée par nos
organisations syndicales a réuni plus de 1000 professeurs des écoles qui ont décidé de
poursuivre la mobilisation contre la mise en place du projet éducatif territorial de la ville
de Paris et pour l’abrogation du décret Peillon.

En tout état de cause, de multiples problèmes de mise en oeuvre surgissent et vont
surgir dans les communes qui mettent en oeuvre le décret en septembre 2013 et par
ailleurs, le débat n’est pas clos dans les communes qui ont différé à 2014 (obligations de
service des remplaçants, utilisation des salles de classe, recours aux ATSEM…).

Dans ces conditions, il nous semble qu’une réaffirmation publique par nos organisations
d’une position nette d’opposition à l’application du décret sur les rythmes scolaires serait
susceptible de donner confiance aux personnels.
Bien entendu, nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer afin de mettre en
oeuvre cette proposition.

Salutations syndicalistes

Hubert Raguin, secrétaire général.

================================================

Monsieur Vincent Peillon,
Ministre de l’Education nationale
110 rue de Grenelle
75007-Paris
Montreuil, le 28 mai 2013

Monsieur le Ministre,

Nous sommes contraints de constater que votre décision de publier le décret sur la
réforme des rythmes scolaires créée et va créer nombre de problèmes dans le
fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles et aussi pour ce qui concerne les
obligations de service et garanties statutaires des professeurs des écoles.
Par exemple, le respect des obligations statutaires de service des titulaires remplaçants
est incompatible avec la mise en oeuvre du décret.

Nous restons convaincus que la bonne solution aurait été de renoncer à cette réforme
sur laquelle aussi bien les personnels de l’Education nationale que les collectivités locales
ont largement exprimé leurs inquiétudes et leur demande d’abandon de ce projet.

Vous avez décidé, suite à la publication du décret, de mettre en place un « comité de
suivi ». La composition de ce comité de suivi nous apparaît très obscure mais là n’est pas
l’essentiel. Qu’il s’agisse du fonctionnement des écoles ou du service et des missions des
professeurs des écoles, les instances qualifiées pour examiner les conséquences de la
mise en oeuvre du décret sont réglementairement les Comités Techniques, les CAP et les
CHS-CT, voire les CDEN. C’est dans ces instances que pour notre part, nous entendons
faire valoir nos points de vue et exprimer les revendications de nos collègues.

Nous constatons que dans les départements se mettent en place sous des formes diverses
des comités de suivi ou de pilotage à composition et objectifs variables. Pour nous, tous
ces comités s’apparentent à des structures politiques visant à associer les organisations
syndicales et les collectivités territoriales à la mise en oeuvre de votre réforme.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous confirme notre demande de renoncer à la
mise en place de ces comités de suivi ou de pilotage.

Soyez assuré, Monsieur le Ministre, de notre attachement au bon fonctionnement de
l’école républicaine et de notre respectueuse considération.

Hubert Raguin, secrétaire général.

HR-federations-rythmes_scolaires-28_mai

SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr