Compte-rendu

Réunion des personnels de laboratoire à Créteil

4 février 2011

mardi 8 mars 2011


Cette réunion qui avait été décidée il y a plus de 2 mois, s’est tenue dans un contexte très particulier.

Nous venions en effet d’avoir communication fin janvier d’un projet de décret ministériel. Ce décret organise la suppression des corps des personnels de laboratoire des lycées et collèges (ATL et techniciens). Les collègues seraient autoritairement transférés dans le corps des ITRF (Ingénieurs et Techniciens de la Recherche et de la Formation) rattachés aux universités. Le Ministère semble décidé à procéder très rapidement puisqu’il entend faire en sorte que dès les élections professionnelles du 20 octobre 2011, les personnels de laboratoire votent dans le corps des ITRF.

Cette information a suscité de nombreuses et très vives réactions de la part des 10 collègues présents à la réunion.

Indignation sur la méthode.
La démarche retenue par le Ministère est d’une brutalité jamais vue : les organisations syndicales ont connaissance d’un projet de décret fin janvier, et, sans même que les personnels puissent véritablement en prendre connaissance et en débattre, ce décret est soumis au Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) de l’Education Nationale le 7 février, et à celui de l’Enseignement Supérieur le 8 février. Aucun droit d’option ne nous est proposé. Nous n’avons le choix qu’entre le transfert et...le transfert !

Cette brutalité du Ministère est un signe de mépris inacceptable pour les 4000 personnels de laboratoire de tout le pays.

Inquiétudes et incertitudes sur l’avenir.
Le Ministère a affirmé à FO (reçu le 11 janvier) : « ne vous inquiétez pas, rien ne changera pour les personnels, sauf l’appellation ». Mais, si rien ne change, pourquoi le ministère prend-il cette décision ? Qu’est-ce que cela cache ?

Qu’allons-nous devenir ?


- Conserverons-nous nos postes, dans nos établissements ?

- Pourrons nous faire l’objet d’une mutation forcée vers le supérieur ?
Et, si tel est le cas, Conserverons-nous alors

- nos missions ?

- nos congés scolaires ?

- notre droit à mutation nationale ?

- notre droit à l’avancement d’échelon et de grade ?

- nos CAPA et CAPN ?

A ce jour, et malgré les discours rassurants de certains syndicats qui se sont entendus avec le Ministère pour ce transfert, force est de constater qu’AUCUNE garantie ne nous est apportée.

Lien entre le transfert et la réforme des lycées.
De nombreux collègues font remarquer que la réforme des lycées (mais aussi celle des STI/STL) supprime des heures de TP en Sciences Physiques et en SVT. La physique appliquée est même rayée de la carte. En outre, des consignes sont données aux profs pour qu’ils remplacent les manipulations expérimentales par de la simulation sur ordinateur, ce qui peut se faire sans personnel de laboratoire (mais par contre n’apporte pas du tout le même bénéfice aux élèves).

Il sera alors facile au Ministère de décider que les personnels de laboratoire sont en surnombre dans les lycées, et de les forcer à rejoindre un poste en université.
Une collègue fait remarquer que les personnels de labo risquent d’être mis en extinction en lycée comme ils l’ont été mis en collège.

Quel avenir pour les ATL s’ils sont transférés dans les universités ?
Une collègue signale que, dans les universités, le travail en laboratoire est très
hiérarchisé : l’ingénieur (catégorie A), le technicien (catégorie B), puis l’adjoint technique (catégorie C). Ce dernier n’est cantonné qu’à des tâches d’exécution. On peut lui demander de faire du nettoyage. Cela n’a plus le même intérêt que le travail en lycée où l’ATL assiste véritablement l’enseignant.

Qu’en est-il de nos salaires, et de nos revendications ?
FO revendique pour les ATL une IAT au taux maximal (taux 8). Avec le transfert, l’IAT disparaîtrait, remplacée par la PPRS (Prime de Participation à la Recherche Scientifique). Un tableau, remis aux participants de la réunion démontre que la PPRS est très variable d’une université à l’autre (de 59,73€ à Grenoble à 165,55€à Bordeaux). En réalité, elle est dépendante des finances des universités, lesquelles sont des établissements autonomes gérés par un président qui a tout pouvoir.

Malgré ce qu’ont voulu faire croire certains syndicats, le transfert ne répond à AUCUNE des revendications des personnels de laboratoire : salaire, passage en catégorie B (ou A pour les techniciens) etc...

Que faire ?
FO décide d’engager le combat pour faire échec à ce transfert, ou, qu’au minimum, les droits acquis des personnels soient respectés : maintien des postes, des missions, des mutations, des congés, des CAPA/CAPN.

Une pétition a été rédigée. Nous engageons tous les collègues à la signer, et la faire signer à tous les collègues ATL, techniciens, contractuels, et enseignants. Les enseignants sont eux aussi concernés. Si les personnels de labo quittent les établissements, que vont-ils devenir ?

Autres sujets abordés :

Visite médicale
Chacun sait (y compris l’administration...) que FO mène au niveau national et académique un combat pour que l’administration se conforme à son obligation d’employeur et convoque tous les personnels de labo à une visite médicale.

Lors du Comite Hygiène et Sécurité Académique du 9 décembre 2010, le rectorat a promis que tous les personnels seraient convoqués cette année et que chaque visite serait suivie d’une prescription pour un bilan sanguin financé par l’administration.

Pour préparer cette visite, il a demandé aux établissements de remplir un inventaire des produits manipulés. Les établissements ont confié cette tâche aux personnels (surcroît de travail). Plusieurs collègues donnent des conseils pour remplir cet inventaire de la manière la plus rapide possible.

Notons qu’à ce jour, aucun personnel, n’a, à notre connaissance, été convoqué pour une visite médicale.

Hygiène et sécurité.
Les collègues des établissements de Gagny (Eiffel) et des Lilas (Paul Robert) signalent des problèmes graves de non respect des normes Hygiène et Sécurité. FO va saisir l’Inspecteur Hygiène et Sécurité.

Sur demande de FO, un projet de circulaire Hygiène et Sécurité sur le risque chimique a été remis aux participants du CHSA le 9 décembre. Il est visible sur le site internet (www.snfolc-creteil.fr, rubrique LABO). À ce jour, et à notre connaissance, le recteur n’a toujours pas signé cette circulaire. Rappelons que, déjà, le 29 janvier 2010, un projet de circulaire semblable nous avait été remis, et qu’il n’a jamais vu le jour. De qui se moque-t-on ?

Recrutement sans concours.
Le 21 octobre 2010, le rectorat s’était engagé à mettre en oeuvre le recrutement sans concours des personnels de laboratoire (ATL1). Cette mesure, prévue par le statut, et qui se pratique pour les adjoints administratifs, permet de titulariser
les contractuels qui ont le plus d’ancienneté. Notons à ce jour, qu’aucune circulaire sur ce sujet n’est parue.

Visites médicales avec bilan sanguin, circulaire sur le risque chimique, recrutement sans concours des ATL1, autant de promesses non tenues... Le rectorat joue-t-il la montre ? Attend-il que nous ayons quitté l’Education Nationale ?

La colère des personnels de laboratoire est grande.

Décisions prises à l’issue de la réunion.

1. AUDIENCE AU RECTORAT
FO demande audience au Recteur sur la question exclusive des personnels de labo, et, notamment, de leur devenir. Cette audience a lieu le 7 mars. Un compte rendu sera fait. Il sera adressé aux syndiqués. (Possibilité à tous les collègues de nous le demander).

2. POSTES.
FO sera représenté au Groupe de Travail Académique sur les personnels ATOSS le 15 mars. FO défendra le maintien et la création de tous les postes nécessaires. FAITES NOUS PART DE VOS REVENDICATIONS

3. INDEMNITE DE SUIVI DES STAGIAIRES
Depuis septembre 2010, FO n’a cessé d’interpeller le rectorat pour exiger le maintien de l’indemnité de 245 euros versée aux personnels de labo qui accompagnent les stagiaires. FO va relancer le recteur et ne lâchera pas.

4. INDEMNIITES BAC (épreuve expérimentale de Bac S).
Rappelons que FO a obtenu la confirmation de la part du directeur du SIEC que les personnels de labo pouvaient tout à fait avoir leur part dans l’enveloppe remise au chef de centre (Indemnité 1462 – décret 65-1182 du 30 décembre 1965). FO va relancer le nouveau directeur du SIEC pour qu’il le rappelle aux chefs d’établissements. Au nom de quoi les personnels de labo en seraient-ils exclus ?

5. HYGIENE et SECURITE
FO va relancer le rectorat au sujet de la situation des établissements de Gagny et des Lilas.

6. TRANSFERT VERS LE CORPS DES ITRF.
- FO invite tous les collègues (labo, enseignants, TOS) à signer la pétition figurant en page 4.

- FO va prendre contact avec le syndicat FO de l’enseignement supérieur pour obtenir des renseignements sur les conditions de travail des personnels de laboratoire dans les universités.

7. ELECTIONS du 20 octobre 2011.
Ces élections, d’un genre nouveau, détermineront les syndicats dits « représentatifs » et qui seront les seuls habilités à négocier avec l’administration.
FO invite tous les collègues à prévoir dès maintenant de VOTER FO le 20 octobre 2011 (élections par internet !).

8. SYNDICALISATION.
FO invite tous les collègues à se regrouper dans le seul syndicat qui défend véritablement leurs intérêts. FO est un syndicat confédéré, qui défend tous les salariés, comme cela a été le cas au moment de la bataille sur les retraites


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr