SNFOLC Rennes

Rennes : le SNFOLC obtient que le rectorat rembourse les frais de repas des TZR depuis le 1er septembre 2010

29 mars 2012

vendredi 30 mars 2012

TZR : frais de repas : victoire syndicale

Le SNFOLC de Rennes obtient gain de cause


Suite aux nombreuses interventions, le rectorat de Rennes vient d’annoncer au SNFOLC que le rectorat va payer les frais de repas des TZR à partir du 1er septembre 2010.

C’est important car il refusait de le faire pour les adhérents TZR qui avaient saisi le syndicat.

La réponse du rectorat de Rennes confirme la légitimité des revendications portées par le syndicat : ces frais de repas peuvent être réclamés pour les années antérieures.

Le rectorat a donc été contraint d’appliquer le BO du 9 septembre 2010 qui précise que « Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel et contraints de compléter leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport, dans les conditions prévues pour les agents en mission.

Ils peuvent être autorisés à utiliser un véhicule personnel et sont alors indemnisés dans les conditions précisées au 7 de la présente circulaire. Ces personnels sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions fixées par l’arrêté du 3 juin 2010, c’est-à-dire au taux fixé par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006 réduit de moitié, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir. »

Le résultat obtenu par nos camarades de Rennes démontre une fois de plus que pour faire respecter ce droit, l’intervention du syndicat est indispensable.

Nous invitons les sections à collecter les dossiers des TZR et à intervenir auprès de chaque rectorat. Il s’agit de leur proposer de confier leur dossier au syndicat et d’adhérer.


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