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Réforme STI : communiqué SNFOLC du 11 septembre 2013 + demande FO de réunion du CHSCT ministériel

11 septembre 2013

jeudi 12 septembre 2013


FO a demandé en urgence la réunion du CHS CTM (comité d’hygiène et de sécurité ministériel et des conditions de
travail ministériel) suite au suicide de notre collègue, Pierre Jacque, professeur d’électronique au lycée Antonin Artaud de
Marseille.

M. Peillon a exprimé « sa très vive émotion après le suicide » en précisant « que les professeurs accomplissent une
mission essentielle, dans des conditions parfois difficiles ».

Ces conditions difficiles sont les conséquences de la réforme STI engagée par le ministre Chatel mise en oeuvre et
poursuivie par M. Peillon.

Le CHSCT académique saisi par le SNFOLC et le SNES se réunit le 12 septembre. Le CHSCT ministériel est convoqué le
26 septembre.

Depuis 3 ans, le SNFOLC est intervenu à plusieurs reprises à tous les niveaux contre la réforme des STI initiée par Chatel :
plan social déguisé concernant 12 000 professeurs spécialistes de leur discipline, obligés de se « reconvertir » dans les pires
conditions (perte de leur poste, de leur spécialité disciplinaire, réaffectation en technologie en collège, réaffectation dans
une autre discipline, conditions de travail dégradées, ateliers détruits, mise en place de nouveaux CAPET qui interdisent
l’enseignement en BTS…).

La seule réponse du ministre Peillon a été d’imposer un changement de valence disciplinaire à tous les professeurs de STI.

L’inspection générale avait pourtant constaté dans son rapport de janvier 2012 « l’ampleur du désarroi des enseignants » face
à la suppression des 12 filières de STI et à la reconversion forcée.

Il est urgent de revenir sur l’ensemble de ces dispositions.

Le 15 avril 2013, au cours du CHSCT, les représentants FO intervenant sur les conséquences de la réforme des STI ont
souligné « que la meilleure façon de prévenir les risques psychosociaux pouvant résulter des mesures de la réforme de la
filière STI est, sur le fond, d’abandonner cette réforme ou, à tout le moins, de tout remettre à plat. En effet, tous les
problèmes demeurent que ce soit au niveau de la formation de l’affectation des personnels enseignants concernés, de
l’organisation des épreuves du baccalauréat,…). Les représentants de FO insistent sur les difficultés rencontrées par 20% des
agents qui se trouvent fortement déstabilisés à l’occasion du mouvement intra-académique. »
[extrait du PV du CHSCT].

Le Ministre doit répondre aux enseignants et à leurs organisations syndicales : le 9 février 2011, le SNFOLC, le SNES, le
SNEP, la CGT éducation, le SNETAA-FO, le SNALC, le SNCL, Sud Education demandaient ensemble « l’abandon de la
réforme du lycée et des STI-STL et une remise à plat de l’ensemble du dossier ».

Le Ministre doit abandonner la réforme Chatel.

Les professeurs de STI ne peuvent être les précurseurs des réformes que le ministre a décidé de poursuivre : loi de
refondation de l’école avec la territorialisation des statuts, des disciplines, des formations.
Aujourd’hui, le SNES comme FO a saisi le CHSCT.

Aussi, le SNFOLC avec sa fédération s’adressera aux représentants du SNES pour leur indiquer sa disponibilité totale contre
la mise en place de la réforme des STI et ses conséquences sur les personnels

Montreuil, le 11 septembre 2013

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Madame Catherine GAUDY
Directrice des Ressources Humaines
Ministère de l’Education nationale

Montreuil, le 5 septembre 2013

Objet : demande de réunion d’un CHSCT extraordinaire

Madame la Directrice,

Le décès dramatique de notre collègue Pierre JACQUE du Lycée Antonin ARTAUD de Marseille et
surtout les raisons qui l’ont motivé nous amènent à demander la tenue d’un CHSCT Ministériel
extraordinaire sur la réforme de la filière STI et les conséquences de celle-ci sur les personnels.

Alertée par une multitude de situations, la FNEC FP FO a déjà souhaité que ce sujet soit traité par le
CHSCT Ministériel. Cela a été mis à l’ordre du jour des réunions des 10 octobre 2012 et 15 avril 2013.

Lors de ces réunions, la FNEC FP FO a tiré la sonnette d’alarme. Nous refusions que le CHSCT soit
cantonné à chercher des mesures « d’accompagnement » de nos collègues. Nous pensions et nous pensons
toujours que cette réforme est inacceptable et qu’il faut l’abandonner à la fois pour le bien des élèves et des
personnels. Aucune mesure sérieuse n’a été prise. Au contraire, les changements de valence et les
réaffectations se sont poursuivis tout au long de l’année 2012-2013.

Aujourd’hui un CHSCT Ministériel sur cette question s’impose. Il devra élaborer des mesures de
prévention à la suite des travaux effectués notamment par le CHSCT Académique de Marseille, de l’enquête
qu’il réalisera dans le cadre de l’article 53 du décret 82-453 modifié sur les accidents du travail, de l’arbre
des causes qu’il ne manquera pas d’établir. Nous devrons entendre et enquêter dans les autres académies,
dans les lycées, auprès des personnels concernés pour établir clairement la réalité des situations et envisager
les mesures à prendre.

Nous considérons que le Comité Technique Ministériel devra également être saisi, que les travaux
des CHSCT devront lui être communiqués et que des mesures devront être prises au plus tôt.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de notre haute
considération.

Guy Thonnat, représentant FO au CHSCT

Hubert Raguin, Secrétaire général

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