Réforme Peillon : le repasse les plats de ses prédécesseurs . Communiqué SNFOLC du 8 janvier 2014

vendredi 10 janvier 2014

Le ministre Peillon repasse les plats de ses prédécesseurs
Les personnels ne veulent pas plus y goûter.

Pour le SNFOLC, il
ne peut y avoir
d’amélioration
que si le projet
ministériel
garantit les droits
existants.
Ce n’est pas le
cas du projet
Peillon.
Les réformes,
inacceptables en
2007 et en 2010,
le demeurent en
2013 et 2014.


Les projets Peillon de refonte des statuts sont dans la droite ligne des décrets
« De Robien » sur le statut (2007) et « Chatel » (2012) sur l’évaluation.
Jugez-en vous-même.

Missions complémentaires : un air de déjà vu… Extraits du projet Peillon du 7/12/2013 :

« Les missions présentées au conseil d’administration
sur proposition du conseil pédagogique, donnant lieu
à une lettre de mission par le chef d’établissement à
l’enseignant désigné sur la base du volontariat :

  • - Coordonnateur de discipline.
  • - Coordonnateur d’un cycle ou d’un niveau
    d’enseignement.
  • - Référent (culture, numérique, décrochage…).

Toute responsabilité proposée par le conseil
pédagogique et arrêtée par le chef d’établissement.
Dans certains cas, lorsqu’une mission est jugée
importante en termes de temps de travail, le conseil
d’administration peut proposer en contrepartie un
allègement du service d’enseignement. La décision
revient alors au recteur »

« Ces missions font partie des obligations de service
de tous les enseignants. Elles comprennent : […] Les
activités de partenariat proposées par les membres
de l’équipe pédagogique engagés dans le projet, dans
le cadre des actions décidées par le conseil
d’administration. »

Décret de Robien (2007)

Le décret de Robien du 12 février 2007
supprimait les décharges de service
statutaires et s’en prenait aux premières
chaires. Un arrêté prévoyait aussi, entre
autres :

  • • la « Coordination d’une discipline ou d’un
    champ disciplinaire ; coordination
    transdisciplinaire », les « Actions de
    partenariat de l’académie ou de
    l’établissement scolaire (avec notamment un
    autre service de l’État, une collectivité
    territoriale, des entreprises, des
    associations)) ».
  • • Le chef d’établissement « organise le
    service des enseignants volontaires » . Le
    conseil pédagogique « est consulté à
    l’initiative du chef d’établissement. »
    (Article 3)
  • • « Les actions que l’enseignant s’engage à
    effectuer font l’objet d’une lettre de
    mission du recteur ou du chef
    d’établissement (…) (si le temps passé est au
    moins égal à 2 h hebdo NDR) (Article 4).

Décret Chatel sur l’évaluation (2012)

M. Chatel a voulu imposer un basculement du statut des enseignants
en modifiant de fond en comble les critères d’évaluation des
enseignants, confiés seul chef d’établissement.
Parmi les critères figurait « (la) pratique professionnelle dans
l’action collective de l’école ou de l’établissement, en lien avec les
parents d’élève et les partenaires. Cette action se situe
conformément aux orientations validées par les instances de l’école
ou de l’établissement par la mise en place notamment de projets
pédagogiques transversaux et pluridisciplinaires assurant la
cohérence d’un enseignement collectif. »

Des indemnités modulables
ECLAIR 2010

Pour les missions
complémentaires, le ministère
prévoit des indemnités
modulables (les chiffres de 600
et 1200 euros ont été avancés).
C’est la généralisation du
modèle ECLAIR, pourtant
largement rejeté pas les
collègues en 2010.

Les deux décrets, grâce à l’action commune des organisations syndicales et à la mobilisation des
personnels, ont été abrogés, en 2008 pour l’un et en 2012 pour l’autre.

Les recettes sont bien les mêmes : la définition locale des missions contre les droits collectifs
et nationaux, l’indemnitaire contre le statutaire, la mise en concurrence des personnels, la
territorialisation…

L’argument selon lequel son projet de refonte des statuts des enseignants consisterait à
« reconnaître nos missions » ne supporte pas l’épreuve des faits. Le SNFOLC a démontré que son
projet, contenu dans les fiches ministérielles consultables sur le site du SNFOLC (1), n’améliorait
en rien le décret de 1950 mais supprimait les garanties qui font obstacle à la flexibilité des
horaires, des affectations, des qualifications.

Et pour cause ! M. Peillon, repasse les plats des réformes portées par ses prédécesseurs et que les
personnels avec l’ensemble des organisations syndicales ont massivement rejeté y compris par des
grèves mémorables.

Pour le SNFOLC, il ne peut y avoir d’amélioration que si le projet ministériel garantit les droits
existants. Les réformes inacceptables en 2007 et en 2010, le demeurent en 2013 et 2014.

L’action syndicale indépendante commence par l’énoncé clair de nos revendications. C’est pourquoi
le SNFOLC poursuit l’organisation de réunions d’information syndicale, pour faire le point sur la
situation, demander le retrait définitif du projet du ministre et l’ouverture de négociations sur nos
revendications.

C’est sur ces bases que le SNFOLC propose l’action commune à tous les niveaux.

(1) Le texte complet du
projet Peillon ainsi que
son analyse complète
sont consultables et
téléchargeables sur le
site du SNFOLC

communiques_Peillon repasse_les_plats

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