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Réforme Peillon, communiqué du SNFOLC du 22 janvier 2014

22 janvier 2014

vendredi 24 janvier 2014


Le ministre a mis en place depuis le 18 novembre des groupes pour faire coïncider les
missions des corps des personnels enseignants et non enseignants avec la loi de
refondation qui imposeraient ainsi des nouvelles missions dont le partenariat avec les
collectivités territoriales.

Forts de cela, certains font table rase de l’Ecole républicaine une et indivisible.

Ils s’appuient sur la première partie du projet de loi de décentralisation voté par
l’assemblée nationale le 19 décembre et sur l’avant-projet de loi sur la formation
professionnelle présenté en conseil des ministres le 22 janvier.

Ainsi, le président de la Région Aquitaine, vice-président de l’association des régions de
France, appelle de ses voeux à la « décentralisation totale de l’Éducation », « comme un
prolongement logique de la formation professionnelle dont la Région possède la
compétence. ». En conséquence, « le Président [de la Région, ndlr] a promis aux
enseignants dans moins de temps qu’on ne le croit le statut de fonctionnaire territorial. »
(Sud Ouest, le 14.01.2014).

Le vice président du conseil général de Seine Saint-Denis propose pour les établissements
ZEP : « si on veut une certaine stabilité des équipes … on peut imaginer un engagement de
5 ans, un recrutement par des postes à profil (…) Rien ne nous [conseil général, ndlr.]
empêche de rémunérer des services faits en plus. On peut très bien imaginer de permettre
le recrutement [conseil général, ndlr.] de personnel particulier, comme le préfet des
études (interview au Café pédagogique, 16.01.2014).

Ce qui est nouveau, c’est que ce qui se pensait tout bas est aujourd’hui dit tout haut :
l’Education ne serait plus de la responsabilité de l’Etat. La fin de son caractère national
est ouvertement souhaitée par des responsables de collectivités territoriales. La
décentralisation de la formation professionnelle, initiale et continue, qui d’ores et déjà
fait planer les plus lourdes menaces sur la formation sous statut scolaire, puisque celle-ci
est présentée comme « complémentaire de l’apprentissage » dans le projet en cours de
discussion donne des ailes à certains.

Mais la loi Peillon, c’est déjà le copilotage État-collectivités avec les contrats tripartites
établissements-Recteurs-Région ou Départements et les Projets Éducatifs Territoriaux : la
réforme des rythmes scolaires en est une preuve.

Personne ne pourra longtemps l’ignorer.

C’est aussi ce qui explique le projet du ministre de refonte des obligations de service des
enseignants du secondaire. Ce ne sont pas le statut, les décrets de 50 qui sont obsolètes,
ce sont les contre-réformes menées depuis des années, poursuivies par l’actuel ministre,
sa loi, qui sapent la transmission des connaissances, nos conditions de travail et visent à
la mise en place de professeurs dont les missions seraient définies localement.

La grève de nos collègues de classes préparatoires a contraint le ministre à renoncer à
appliquer son projet dès la rentrée 2014.

FO poursuit sa campagne pour obtenir son retrait définitif. Déjà dans 400 établissements
des prises de position, le plus souvent intersyndicales, reprennent cette revendication.

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comm_rousset_et_loi 22-01-2014

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