SNFOLC

Refondation, réunion ministérielle du 2 décembre : V. Peillon propose un marché de dupes, communiqué du SNFOLC du 2 décembre 2013

2 décembre 2013

lundi 2 décembre 2013

Statut
des
enseignants
 :
le
ministre
propose
un
marché
de
dupes
inacceptable.
La
mobilisation
enfle

Les
statuts
des
enseignants
sont
adossés
aux
décrets
de
50
qui
définissent
leurs
ORS
en
« 
maxima
hebdomadaires
d’heures
de
cours
 »
de
façon
dérogatoire
à
la
réglementation
de
la
fonction
publique


Depuis
une
semaine,
les
professeurs
découvrent
le
contenu
du
projet
Peillon
qui,
sous
prétexte
de
reconnaissance
des
missions
des
enseignants
prévoit
la
disparition
des
décrets
de
50.
La
deuxième
mouture
du
projet
confirme
 :

  • − Un
    changement
    de
    nature
    des
    obligations
    de
    service,
    définies
    « 
    dans
    le
    cadre
    de
    la
    réglementation
    applicable
    à
    l’ensemble
    de
    la
    fonction
    publique.
     »,
    autrement
    dit
    des
    1607
    heures
    définies
    par
    le
    décret
    Sapin,
    même
    si
    ce
    n’est
    plus
    dit.
    Les
    missions
    seront
    donc
    déconnectées
    de
    l’année
    scolaire
     !
  • − Des
    missions
    sans
    fin,
    hors
    enseignement
    s’ajoutent
    les
    unes
    aux
    autres,
    définies
    localement,
    toutes
    obligatoires,
    y
    compris
    l’implication
    dans
    les
    projets
    d’établissement
    et
    les
    contrats
    d’objectifs
    tripartites,
    élaborés
    avec
    la
    région
    ou
    le
    département
    et
    la
    subordination
    aux
    décisions
    du
    CA
     !
  • − La
    suppression
    des
    décharges
    statutaires
    définies
    par
    les
    décrets
    de
    50.
    Des
    indemnités
    attribuées
    localement
    (dont
    les
    modalités
    d’attribution
    sont
    présentées
    au
    CA !).
    A
    la
    clé
    des
    pertes
    de
    rémunération.
    Pour
    les
    professeurs
    de
    CPGE
    cela
    peut
    atteindre
    20%.

La
deuxième
version
du
projet
Peillon
ne
change
rien
à
la
première
sur
le
fond
 :
elle
est
inacceptable.

Pour
FO,
les
enseignants
sont
fonctionnaires
d’Etat
et
leurs
missions
doivent
rester
définies
par
leurs
statuts
particuliers
(statuts
particuliers
de
1972
pour
les
certifiés
et
agrégés,
et
de
1992-­‐
2000
pour
les
PLP).
Ces
statuts
particuliers
sont
tous
adossés
aux
décrets
de
1950
qui
sont
dérogatoires
à
la
réglementation
de
la
Fonction
Publique
en
définissant
les
obligations
de
service
des
enseignants
en
maxima
hebdomadaires
d’heures
d’enseignement.

La
colère
gronde
et
elle
est
légitime
 !

En
quelques
jours,
les
motions
se
multiplient
 :
dans
les
lycées
professeurs
du
second
degré
et
des
classes
préparatoires
se
rassemblent :
J.
Jaures
à
Montreuil,
Kérichen
à
Brest
 ;
Fauriel
à
St-­‐Etienne,
Fénelon,
Carnot,
S.
Weil,
à
Paris,
Vaucansson
à
Tours,
J.Macé
à
Vitry,
Timbaud
à
Bobigny,
Clémenceau
de
Villemomble,
Jean
Rostand
et
Kleber
à
Strasbourg,
Nominé
à
Sarreguemines,
Capet
dans
l’
Oise,

avec
localement
les
organisations
syndicales
FO,
SNES,
CGT,
SUD...

Dans
les
collèges
aussi
c’est
un
même
mouvement
de
fond
pour
le
maintien
des
garanties
statutaires
des
décrets
de
1950
comme
à
Guyard
à
Créteil,
St
Exupéry
à
Vincennes,
Guy
Mocquet
à
Villejuif,
Fernand
Léger
à
Ivry,
Pissaro
à
La
Varenne,
V.
Hugo
à
Issy
les
Moulineaux,
Lamartine
à
Tours,
aux
collèges
Castanet
de
Tolosan,
Verlaine
de
Maizieres
les
Metz,
Camus
de
Moulins-­‐les-­‐
Metz…toujours
avec
les
sections
syndicales
des
établissements,
FO,
SNES,
CGT…

Les
professeurs
de
CPGE
sont
en
ébullition.
Ils
demandent
le
retrait
du
projet
Peillon
et
refusent
la
modification
de
leurs
obligations
de
service
telles
qu’elles
sont
prévues
par
le
décret
du
25
mai
1950.
Des
délégations
se
rendront
au
ministère
au
moment
du
groupe
de
travail
sur
le
statut
ce
lundi
2.
Le
SNFOLC
les
soutient
 :
professeurs
de
CPGE,
professeurs
du
secondaire,
le
projet
Peillon
est
un
seul
et
même
projet
 !

Le
SNFOLC
se
félicite
de
l’appel
intersyndical
SNFOLC,
SNETAA-­‐FO,
SNES-­‐FSU,
SNUEP-­‐FSU,
SUD,
CGT
Educ’action
à
la
grève
le
5
décembre
pour
l’abandon
des
projets
Peillon.
Ce
qui
est
possible
à
Créteil
doit
être
possible
partout
et
à
tous
les
niveaux
 :
telle
est
la
proposition
du
SNFOLC.
Le
5
décembre
les
professeurs
des
écoles
et
les
personnels
territoriaux
seront
en
grève
pour
la
suspension
immédiate
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
l’appel
commun
de
FO,
CGT
et
Sud,
le
SNUIPP-­‐FSU
appelant
aussi
à
la
grève
contre
l’extension
de
la
réforme
à
la
rentrée
2014.
Dans
les
établissements
secondaires
des
assemblées
du
personnel
ont
décidé
de
se
mettre
en
grève
le
5.
Les
revendications
se
rejoignent
 :
c’est
le
statut
national
qui
est
attaqué
par
la
territorialisation
de
l’école
mise
en
place
par
le
ministre
Peillon.
La
FNEC
FP-­‐FO
a
déposé
un
préavis
couvrant
toutes
les
catégories.
L’heure
est
à
amplifier
le
mouvement
pour
obtenir
le
retrait
du
projet
Peillon
 !

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comm_SNFOLC 2_dec_2013

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