SNFOLC

Refondation du statut : danger, alerte générale ! Déclaration SNFOLC du 21 novembre 2013

21 novembre 2013

vendredi 22 novembre 2013

Communiqué de la Commission Exécutive Nationale du SNFOLC
du 21 novembre 2013

Discussions sur les missions et le métier des enseignants

Le statut national en danger. Alerte générale !

Pour une école
qui instruise,
pour que les
enseignants
puissent
enseigner, pour
assurer l’égalité
des droits sur
tout le
territoire
national, il
convient de
conserver des
obligations de
service définies
en maxima
hebdomadaires
d’heures
d’enseignement
disciplinaires,
comme le
disposent les
décrets du 25
mai 1950.


Les projets du ministre pour l’ouverture des groupes de travail sur le métier des
enseignants, présentés comme la deuxième étape de la refondation de l’école
déboucheraient, s’ils étaient retenus, sur un véritable bouleversement statutaire.

- Le cadre d’un volume annuel de 1607 heures forfaitaires, permettant un allongement
du temps de présence obligatoire dans les établissements,
- Des tâches aujourd’hui facultatives deviendraient obligatoires et définies localement,
- Le contournement des corps existants (PLP, certifiés, agrégés, PEPS), qui seraient régis
par un même texte,
- Les horaires d’enseignement hebdomadaires réduits à une simple « référence », sans précision sur leur caractère disciplinaire,
- L’intégration dans les obligations de service des partenariats locaux, la référence dans celles-ci aux contrats d’objectifs désormais tripartites et aux projets d’établissement,
- La mise sous tutelle des professeurs par les conseils d’administration des établissements,
- Les pouvoirs dévolus à ces derniers en matière indemnitaire comme en matière de décharge horaire, ouvrant la voie au favoritisme,
- L’alourdissement des obligations de service des professeurs de BTS et de CPGE
- La suppression de toutes les décharges statutaires, ….

….sont autant de régressions inacceptables.

Mêlant dans les obligations de service les horaires d’enseignement des professeurs et les
activités découlant de partenariats divers, le projet ministériel permet l’entrée des projets
éducatifs territoriaux dans le second degré. Il s’inscrit ainsi dans la même logique que la
réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Celle-ci mêle le périscolaire et le
scolaire et territorialise l’école. Plutôt que de se lancer dans une fuite en avant, le
ministre serait bien inspiré de suspendre cette réforme qui fait eau de toute part et
d’abroger le décret qui l’organise, comme le demandent les personnels en grève le 14
novembre et à nouveau le 5 décembre !

Plombé par la logique de l’austérité, qui prévoit une cinquième année de blocage des
salaires, le ministre nous propose de travailler plus pour gagner moins.

Les pondérations horaires en éducation prioritaire, financées par redéploiement, ne
bénéficieront en fait qu’à une partie des enseignants qui y exercent, des établissements
devant sortir du dispositif. De plus, le ministre tente d’opposer les catégories entre elles
alors qu’à l’arrivée il n’y aurait que des perdants.

Alors que les décisions sont annoncées pour la mi-décembre, il est ainsi prouvé que
l’ouverture des discussions par les missions débouche sur la remise en cause du statut.

Pour une école qui instruise, pour que les enseignants puissent enseigner, pour assurer
l’égalité des droits sur tout le territoire national, il convient de conserver des obligations
de service définies en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement disciplinaires,
comme le disposent les décrets du 25 mai 1950.

Le SNFOLC invite les personnels à se réunir et à discuter des conséquences concrètes des
projets présentés, à établir leur cahier de revendications, à affirmer haut et fort qu’ils ne
veulent pas de remise en cause de leurs garanties statutaires nationales.

Le SNFOLC affirme sa volonté de tout mettre en oeuvre, à tous les niveaux pour permettre
l’action commune dans ce but, y compris par la grève.

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Communique_de_la_CEN du_SNFOLC_21_nov

Décrets de 50 : objectif démantèlement - Fiches ministérielles - 18 novembre 2013


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