FNEC-FP-FO

Audience du 2 octobre 2013 auprès du ministre Vincent Peillon. Compte rendu FNEC-FP-FO

3 octobre 2013

vendredi 11 octobre 2013

Une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue le 2 octobre par le Ministre Vincent Peillon et son conseiller social,
Bernard Lejeune.
La délégation de la FNEC FP-FO était constituée de : Hubert Raguin, secrétaire général, Patrick Fournié,
secrétaire général d’iD-FO, Christian Lage, secrétaire fédéral, secrétaire général du SNETAA-FO, Cyrille Lama,
secrétaire fédéral, secrétaire général du SPASEEN-FO, Jacques Paris, secrétaire fédéral, secrétaire général du
SNFOLC, Norbert Trichard, secrétaire fédéral, secrétaire général du SNUDI-FO


-* — Hubert RAGUIN : nous souhaitons aborder
principalement 4 questions : les rythmes scolaires, l’acte 2
de la refondation, le Comité Education Economie, les
élections professionnelles.

Rythmes scolaires : le point de vue de FO n’a pas été
de circonstance. Nous avons donné notre point de vue sur
les risques, pas sur la faisabilité. Nous refusons le Projet
Educatif Territorial et la territorialisation de l’école.

Il y a blocage : situation compliquée. Nous, nous n’avons
pas d’échéances politiques. Là où la réforme se met en
place, l’exaspération monte face aux difficultés qui sont
réelles. L’affaire par bien des aspects échappe à tout le
monde.

La situation ce n’est pas seulement à Paris. On ne peut pas
éviter une remise à plat du dossier : les communes qui y
sont, et celles qui vont passer. Les personnels territoriaux
sont concernés aussi par la dégradation de leurs conditions
de travail.

Nous vous alertons. L’exaspération et l’incompréhension
ne sont pas artificielles et touchent tellement d’acteurs ou
d’endroits.
Cette question devient le dossier le plus préoccupant de
cette rentrée.

Acte 2 de la refondation :

Peut-être que les groupes de travail sur l’acte 2 de la
refondation ne sont pas réunis du fait de ces difficultés.
Néanmoins, faute de calendrier, plusieurs dossiers sont
engagés tout de même : projet de décret des EPS (3h) en
relation avec la question des rythmes scolaires ;
l’éducation prioritaire…

Nos collègues redoutent la modification de leurs obligations
de service. Ces questions recoupent la question des statuts.
Nous n’étions pas demandeurs de l’acte 2 mais nous
souhaitons connaître le calendrier et vos propositions.

Conseil Education Economie : J’interviens ici au
nom de Jean Claude Mailly il y a peut être à la base un
malentendu. Si la FNEC FP-FO n’est pas représentée, la
confédération n’y sera pas, ni aucune fédération FO. Nous
avons alerté le SG, votre directeur de cabinet. La
confédération a informé M. Spinetta (le président). Vos
propres services reconnaissent que FO est la deuxième
organisation du second degré (bilan social 2011-2012 édité
par le MEN).
Nous avions l’intention de désigner Christian LAGE.

Elections professionnelles :

Un point de méthode essentiel pour nous : le respect du
décret Fonction Publique. Nous sommes attachés à ce que
les dispositions Education nationale y soient conformes.
On ne veut pas de mesures dérogatoires. Ces 2 questions
ont déjà discutées à la DGRH et à la DGAFP : continuité
du scrutin, vote à distance possible y compris le dernier
jour et acheminement des identifiants de vote. Ca a pu
poser des soucis, par le passé. FO tient à la loyauté du
scrutin.

Calendrier scolaire :

Nous avons pris note positivement de votre décision de
renoncer à amputer de 2 semaines les congés d’été. Cela
n’épuise pas totalement le sujet (récupération des 13
novembre et 11 juin, avance de la date de pré-rentrée en
2014).

-* —Le Ministre :
Je vous reçois à un moment spécial…

Concernant les rythmes scolaires :

Je serai très ferme sur cette réforme. C’est une réforme
républicaine et de gauche. Tout d’abord sur les temps
scolaires : bénéfique aux élèves qui ont des soucis
d’apprentissage.

Avant seulement 20% des élèves étaient accueillis le
mercredi matin. De meilleurs rythmes, c’est une
reconquête du temps des enfants.

Le 2e phénomène : la gratuité de l’accueil. On fait une
offre qui touche certains enfants. C’est une direction que je
souhaite. L’Etat garde la main car signe le PEDT. On a
demandé beaucoup aux fonctionnaires d’Etat (revenir le
mercredi matin) et il y a eu beaucoup d’acceptations avec
des modalités différentes. La mise en oeuvre est
incontestablement difficile. Cette réforme sera un énorme
enjeu politique.

Sur les activités périscolaires :

Beaucoup d’enfants ont enfin des activités. J’ai demandé
plus d’argent pour les mairies les plus pauvres.
La mise en oeuvre de cette réforme peut poser un problème
 : recrutement, locaux, etc

Les choses se font positivement pour les gamins.
Perdons-nous l’organisation ? Non. On a même gagné car
l’Etat prend la main sur l’organisation du scolaire et du
péri-scolaire.

Cette réforme va dans le bon sens.
On est obligés de laisser aux collègues une marge. Si on
considère (comité de suivi) qu’il y a des propositions à
faire, je suis prêt à toutes les discussions sauf qu’à ce jour
je n’ai rien.
C’est la lutte contre les inégalités. C’est ce que j’ai redit au
Président.
Cette réforme va être plus portée globalement.
Je suis ouvert à toute proposition, mais je ne ferai pas un
demi pas en arrière sans proposition meilleure.
Là où les enseignants sont les plus consultés, les projets
sont meilleurs. J’encourage donc et j’assume ce schéma
dans le cadre d’une orientation politique. Ce sera bénéfique.
Les protestations parisiennes sont différentes des retours
positifs que j’ai des communes les plus pauvres. C’est un
énorme enjeu politique, qu’il faut différencier des problèmes
de factions. Je suis prêt à améliorer les choses.

Groupes de travail sur l’acte 2 de la
refondation :

Une logique : améliorer les conditions de travail. Il faut
évacuer l’obsession de la remise en cause des statuts et la
question salariale avec le double discours de moins de
fonctionnaires.

Il nous faut un temps de délai pour élaborer les calendriers
et les dossiers car cela demande beaucoup de travail. Nous
essayons de voir cela avec les contraintes que vous
connaissez. Mais on va aller à fond dans la discussion.
— 

  • Conseiller social : Ce devrait être prêt au retour des
    vacances. Il y a des sujets plus lourds que d’autres. On
    finalise avec la DGRH. On se verra aussi en bilatérale
    début novembre.
  • Le Ministre : : Il y a des incohérences financières à
    voir dans ce cadre. Et une remise en cause des statuts ;
    pour une majorité progressiste, on veut montrer une autre
    image. Mais les cadres d’emplois sont importants.

Pour l’Education prioritaire, il y a des perspectives
données là-dessus : nouveau zonage, moins de
stigmatisation et plus d’individualisation. Il y a échec de
l’éducation prioritaire, en dehors des procédures de
labellisation, il faut faire un saut qualitatif. Il y a un échec
des politiques menées. 20 à 25% des élèves sont en
difficulté. Et on voit où ils sont. C’est à mettre en lien avec
les conditions de travail. Il faut qu’elles soient meilleures
 : carrières, primes, décharges. Il faut qu’on regarde ça et
que le travail porte dessus. Selon l’établissement, e n’est
pas le même métier. On me pose la question : Quelle est la
pénibilité du travail en zone ZEP ? Je fais la comparaison
avec les classes préparatoires : On reproduit les inégalités.
Je serai plus prudent sur le collège.

Elections Professionnelles : je n’ai pas
d’appréhension du dossier. Mais je vous confirme que je
serai vigilant sur cette question.
Sur le Conseil Economie Education :

j’ai été
informé il y a une dizaine de jours. J’ai demandé que les
choses se passent normalement. Il faut que le dialogue
social ait lieu et ce conseil en sera le lieu. Je vais
reprendre ça. Ce qui me dérangerait est que vous ne
puissiez pas vous exprimer, alors que je crois à
l’expression de chacun.

  • Hubert RAGUIN : Sur les rythmes scolaires,
    j’entends et je connais vos arguments.
    Que les choses soient claires, on ne vous fait pas le
    reproche de plus ou moins de concertation. Vous déclarez
    qu’il y a des possibilités de propositions. Pour FO, la
    confusion est entre le scolaire et le périscolaire. Par nature,
    votre réforme va dans le sens de la confusion. Je ne veux
    pas que vous mésestimiez la colère des personnels de
    l’Education nationale et des territoriaux. On a dépassé un
    stade. La situation a évolué depuis la rentrée et il y a même
    une différence par rapport à une quinzaine de jours. Il n’y
    a aucune poudre de perlimpinpin. Ce qui nous manque, ce
    n’est pas la réalité : nous avons des témoignages concrets
    de la situation. Je ne crois pas que la réponse soit plus de
    concertation. Je rappelle aussi que nous nous positionnons
    sur un strict plan syndical.
  • Le Ministre : : vous êtes plus préoccupé par les
    territoriaux ou les EN ?
  • —Hubert RAGUIN : : les deux. Certains maires ont cru
    qu’opposer les deux catégories les serviraient.
    On a fait un document commun avec la fédération des
    territoriaux, la FSPS-FO

FO ne se sent pas engagée car notre point de vue est clair
depuis le début. Pour nous, les problèmes se rajoutent les
uns aux autres. Encore une fois, ce n’est pas la concertation
qui fait défaut. C’est plus profond. Il n’y a pas
d’autre issue que la remise à plat de tout le dossier et
l’abandon de votre décret.

Sur le Conseil Economie Education, on prend acte de votre
volonté.

—Christian Lage : On a l’impression que notre syndicat,
syndicat majoritaire, est évité alors que les dossiers
importants nous concernent en premier lieu.
Il n’y a pas de consultation sur ces enjeux, comme sur
d’autres. L’histoire du Conseil Economie Education est un
camouflet. Si un certain nombre de malentendus ne sont
pas levés, c’est de votre responsabilité.
Je vous rappelle que la rentrée 2013 a été difficile :
toujours des suppressions de postes, toujours des mesures
de carte scolaire, des filières en moins. Et l’examen
professionnel ? Les personnels sont très déçus, voire très
très déçus. Quels sont les projets ?
On peut lever les malentendus, ça ne dépend que de vous.

—Hubert RAGUIN : le dossier des STI

— Jacques Paris : On accorde une très grande importance
à ce sujet : l’avenir des filières et la situation des
personnels. On a fait remonter des témoignages La
situation est grave. Au CHS, on ouvre une issue en termes
de discussions, de négociations sur l’avenir de cette
réforme, pas uniquement sur les risques psycho sociaux.

—Le Ministre : On dit formation, accompagnement. On
en parle alors que la plupart se sont senti largués.
Il y a un véritable problème dans la maison sur
l’accompagnement. Comment on les accompagne, on les
forme, etc. Lorsqu’on va aborder les vraies réformes, on
sera dans la discussion.

— Jacques Paris : nous souhaitons discuter avec la
DGESCO sur le baccalauréat et le contrôle en cours
d’année (langues) depuis plusieurs mois.
Des rendez-vous annulés. Pas de réponse depuis alors
qu’on a réécrit. On va finir par en tirer des conclusions.

—Le Ministre : je vais intervenir (depuis le SNFOLC a
obtenu un rendez-vous le 21 octobre)
— 
Patrick Fournié : Nous avons envoyé une lettre sur
les conditions de rentrée.
Vous avez répondu à tous les personnels. Mais dans
l’intitulé, vous ne vous êtes adressés qu’aux chefs
d’établissement… Et les adjoints, alors qu’ils abattent un
énorme travail ?

Sur les conseils écoles/collège, globalement, ça se met en
place. Il faut une définition juridique au niveau national
des règles. Le sentiment est que cela se rapproche d’une
expérimentation.

—Le Ministre : : selon vous il faut plus encadrer ? vous
voulez être le garant du cadre national ?
Mais moi les demandes sont différentes. Il y a des
tiraillements : certains demandent plus d’autonomie. Vous
savez, le directif est passé de mode.
— 
Patrick Fournié  : On en est à discuter des conditions
statutaires et on ne veut pas aller sur ce terrain-là.

— Le conseiller social : le texte a été débattu au CSE, la
démocratie a été respectée.
C’est un texte clair et calé. Le respect est total du statut
des professeurs. Les questions qui se posent sont sur les
interventions du 1er degré dans le 2nd degré. Je note.

—  Patrick Fournié : contrat d’objectifs tripartite : nous
avons des inquiétudes.
Ca s’apparente à un double pilotage, une double
hiérarchie. On ne veut pas changer. On est fonctionnaire
d’Etat et on veut le rester. Notre patron, c’est vous.
D’autant plus qu’on est pris dans le cadre d’objectifs
politiques locaux.
Enfin, la question des passerelles Chefs d’établissement/
inspecteurs se pose. Ce ne sont pas les mêmes
carrières, ratios.
Pour finir, nous vous remercions pour la position prise par
le ministère sur les présidences de l’AS. Le chef
d’établissement reste président.

—  Hubert RAGUIN : Je reviens sur le problème du
calendrier scolaire. Nous l’avons évoqué dans un courrier
envoyé le 30 septembre.
Il y a le problème de la « récupération » de la journée de
pré-rentrée , journée de travail déjà effectuée (13 novembre
ou 4 juin)

—Le Ministre : on n’a pas fait tel ou tel jour ?

Le conseiller social : oui, j’ai été intrigué par votre
raisonnement. Je n’ai pas eu le temps de lire votre courrier.
Nous ne sommes que le 2 octobre.

— Hubert RAGUIN : Concernant le droit syndical et
votre projet de circulaire restreignant l’utilisation des
RIS : il y a un cadrage Fonction publique. Je vous alerte
sur le sujet.

— Norbert Trichard  : on fait une différence entre les
journées. Ce ne sont pas des questions, mais on aimerait
avoir l’impression d’être entendus.

—  Le conseiller social : C’est un travail avec la DGRH.
Je rajoute une seule chose : le temps de travail n’est pas
uniquement le temps passé devant élèves.

— Hubert RAGUIN : nous avons deux dossiers de
directeurs d’école et le cas d’un collègue chef
d’établissement à Toulon.

En Eure et Loire : la DSDEN a joué son rôle.
Dans le Vaucluse : nous avons un problème.
— 
Le Ministre : Oui on regarde ce dossier.
Vos collègues du Vaucluse sont reçus en intersyndicale et
nous allons leur répondre. A Toulon, oui cet article est un
torchon. Nous soutenons la collègue et nous suivons cette
affaire

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Audience_Peillon_02_ octobre_2013

====== COMMUNIQUE FNEC-FP-FO du 3 octobre 2013 ==========

Le mercredi 2 octobre, une délégation de la FNEC FP-FO a été reçue pendant près de 2 heures par
Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale.

La délégation a abordé en particulier la question des rythmes scolaires et exprimé au Ministre l’état
d’exaspération des personnels de toutes catégories face au désordre suscité dans toutes les écoles et
communes concernées.

La FNEC FP-FO s’est prononcée dès le début, contre cette réforme des rythmes scolaires qui
organise la confusion entre le scolaire et le péri scolaire et débouche sur la territorialisation de l’école
publique par la mise en place des projets éducatifs territoriaux. Sa mise en oeuvre en cette rentrée
confirme, hélas, toutes les inquiétudes.

Le Ministre reconnaît que la mise en oeuvre est incontestablement difficile mais confirme sa volonté
politique d’aller jusqu’au bout en améliorant la « concertation » avec toutes les parties concernées
et en sollicitant des propositions d’amélioration. La FNEC FP-FO a confirmé sa demande : ce n’est
pas la concertation qui manque sur ce dossier et la seule proposition que nous formulons est de le
remettre à plat et de suspendre immédiatement l’application de la réforme.

La délégation a alerté le ministre sur la nécessité de prendre en compte sans délais, et sans
sous-estimation, l’inquiétude et la révolte des personnels : ils sont confrontés depuis la rentrée à une
situation épouvantable sur tous les plans. C’est le résultat de la confusion entre le scolaire et le
péri scolaire, confusion qui dans son application concrète paralyse les écoles et place les élèves et
les personnels dans des conditions épouvantables.

La délégation Force Ouvrière a abordé avec le Ministre plusieurs autres dossiers : les conditions de
la rentrée en particulier dans les lycées professionnels et les lycées, l’acte II de la refondation, la mise
en place du Conseil Education Economie, la création des conseils écoles-collège et des contrats
d’objectifs tripartites dans le second degré, la situation des personnels de direction, le droit
syndical, le calendrier scolaire, la réforme des STI et ses conséquences pour les personnels, le
contrôle en cours d’année pour le baccalauréat.

Concernant le Conseil Education Economie dont la fédération FO de l’enseignement a été
arbitrairement écartée, le Ministre a indiqué sa volonté de débloquer la situation afin de tenir compte
de la représentativité de Force Ouvrière, deuxième organisation dans le second degré. FO siégera
ainsi dans ce conseil comme Confédération et comme fédération professionnelle.

Concernant l’acte II de la refondation, et les 13 groupes de travail annoncés en juillet par le
Ministre pour préparer une mise en adéquation des statuts et notamment des obligations de service
de toutes les catégories avec la refondation de l’école, Force Ouvrière a demandé au Ministre son
calendrier puisque ces groupes de travail étaient annoncés pour le 1er septembre et les documents
qui seraient soumis à discussion. Le Ministre a indiqué que calendrier et documents étaient en
préparation ; l’ensemble serait prêt à la rentrée de novembre. La délégation Force Ouvrière a
confirmé sa volonté d’entrer dans ces discussions avec la seule préoccupation de défendre les
garanties statutaires de toutes les catégories de personnels.

Montreuil, le 3 octobre 2013

Retraites : rassemblement national du 15 octobre :

La fédération Force Ouvrière confirme son engagement avec tous ses syndicats
dans la préparation du rassemblement national du 15 octobre décidé par la
Confédération Force Ouvrière pour le retrait du projet Ayrault sur les retraites.
A tous les niveaux, elle agit avec les Unions Départementales FO, dans l’action
commune quand c’est possible, pour l’abandon du projet Ayrault sur les retraites.

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Audience_Peillon 2_octobre-communique

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