FNEC-FP-FO

Rapport de François Patriat sur la taxe d’apprentissage - Communiqué FNEC FP FO du 21 mai 2013

21 mai 2013

jeudi 23 mai 2013


François Patriat, sénateur PS de Côte d’Or et président de la région Bourgogne vient
de rendre public un rapport sur la taxe d’apprentissage (TA).
Ses propositions constituent une grave menace pour l’existence des établissements
secondaires et supérieurs publics préparant aux diplômes professionnels.

Dans la droite ligne de l’acte III de la décentralisation et du projet de loi Peillon qui
prévoient le transfert de la carte des formations professionnelles aux Régions,
celles-ci se verraient confier l’utilisation des ¾ de la taxe d’apprentissage contre 22%
actuellement.

Anticipant le contenu de la future loi sur la formation professionnelle et
l’apprentissage, le rapport de François Patriat propose que soit encore élargi le
montant de la taxe d’apprentissage dévolu à l’apprentissage au détriment des lycées
professionnels, des lycées technologiques et des formations professionnelles
supérieures publiques, en particulier celles délivrées dans les Grandes Ecoles. La part
« hors quota » de la taxe d’apprentissage sur laquelle l’enseignement professionnel
public peut être financé passerait de 47% du montant de la TA à 29% : perte sèche de
16%, soit moins 152 millions d’euros (soit près de 4 fois, par exemple, le montant de
la TA versée aux lycées professionnels) !

La FNECFP-FO qui combat pour que soient préservées et développées les filières de
formation professionnelle de l’enseignement public secondaire et supérieur demande
solennellement au gouvernement d’annoncer qu’il ne retiendra pas les préconisations
du rapport Patriat.

La FNECFP-FO appelle ses sections et ses syndicats à informer largement les personnels,
à faire prendre position dans l’unité la plus large pour le rejet du rapport
Patriat afin de préparer, si nécessaire, l’action syndicale.

Montreuil, le 21 mai 2013

rapport_patriat-taxe d_apprentissage

SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr