Questions-réponses sur le dispositif CLAIR

mardi 4 janvier 2011

Le dispositif CLAIR menace tous les personnels.
En quoi consiste-t-il ?
Pourquoi doit-il être abandonné ?


 Qui l’a décidé ?

Le ministre en a indiqué le mode d’emploi dans la circulaire du 7 juillet (BO du 22 juillet, toutes les citations en sont extraites). Les recteurs ont désigné pendant les vacances d’été 105 établissements labellisés « CLAIR » en France. Les personnels n’ont pas été consultés et n’étaient pas demandeurs.

 Qui est concerné ?

Tous les personnels fonctionnaires d’Etat de l’établissement (chef d’établissement, administratifs, enseignants, CPE, COP, A.S., infirmière).

 Le dispositif CLAIR, qu’est-ce que c’est ?

C’est la mise en place, sous prétexte d’expérimentation, de la dérogation aux règles statutaires de la fonction publique d’Etat et aux statuts particuliers des personnels, c’est-à-dire ce qui garantit le droit à mutation, l’avancement, les promotions de tous les personnels et la liberté pédagogique de chaque enseignant.

 Comment les établissements ont-ils été choisis ?

Certains sont des établissements ZEP, mais d’autres ne l’étaient pas.

 Pourquoi menace-t-il le statut des personnels ?

Il accorde l’autonomie quasi-totale des établissements : le chef d’établissement recrute ses équipes, par le recours systématique à l’article 34 de la loi d’orientation de 2005, le projet d’établissement s’affranchit des règles nationales aussi bien en ce qui concerne les disciplines, le contenu des programmes, les horaires d’enseignement, l’organisation quotidienne et hebdomadaire du travail des élèves et des personnels).
Ainsi aux droits et aux obligations de service prévues par le statut national de chacun de ces personnels, il substitue ceux prévus par le projet d’établissement (local) et par une lettre de mission, document contractuel, valant engagement pour 3 ans. (« le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie. »).
C’est substituer le contrat individuel au statut, autrement dit soumettre les fonctionnaires d’Etat à l’arbitraire local du contrat.

 Pourquoi menace-t-il la carrière des personnels ?

Car l’avancement, la promotion et la mutation de l’agent dépendraient alors de l’évaluation portée par la direction de l’établissement sur le fait qu’il a atteint ou non les objectifs qui lui avaient été fixés par le contrat auquel il s’est soumis. («  Les résultats obtenus seront pris en compte dans l’évaluation des enseignants »).

 Pourquoi menace-t-il notre liberté pédagogique ?

Car elle serait soumise au projet d’établissement qui dans le cadre de l’expérimentation, via le conseil pédagogique, pourrait décider des choix pédagogiques auxquels devrait se soumettre l’enseignant. La réponse du rectorat de Rouen lors de l’audience accordée aux personnels du collège Varlin du Havre le 2 décembre suffit pour s’en convaincre : « Le projet d’établissement c’est votre « bible ». Vous adhérez au projet d’établissement, les missions et les tâches seront définies d’après le projet d’établissement. La lettre de mission sera faite sur la base des projets pédagogiques que vous-mêmes définirez. On préfère qu’un professeur vienne parce qu’il adhère au projet d’établissement, plutôt que parce que c’est près de chez lui… »

 Pourquoi menace-t-il notre droit à mutation ?

Car la circulaire du 7 juillet prévoit de pousser hors de l’établissement les personnels qui refuseraient de se soumettre au projet d’établissement : « les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une nouvelle affectation plus conforme à leurs souhaits.  »
Et pour y entrer, il faut correspondre au profil : « Le recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé dans les établissements relevant du programme Clair sera effectué sur proposition des chefs d’établissement après publication de postes à profil pour l’ensemble des disciplines et des fonctions. »

 Pourquoi menace-t-il tous les personnels ?

Car le ministre ne s’en cache pas. Il l’a indiqué dans la circulaire de juillet («  Le programme Clair sera étendu à la rentrée 2011, dans le cadre d’un examen de la cohérence des géographies prioritaires existantes, en liaison avec la politique de la ville  »). Il ne limite pas le dispositif à l’enseignement prioritaire, il l’a confirmé le 7 décembre lors de la présentation des résultats de PISA. La labellisation « CLAIR » des établissements « ordinaires » le confirme.

 Comment peut-on y résister ?

En contraignant les recteurs et le ministre à renoncer à cette expérimentation.
Les personnels des établissements « labellisés « CLAIR » refusent de se soumettre à cette expérimentation et de renoncer à leur statut. Ils ne doivent pas lutter seuls. Faire disparaître le dispositif CLAIR est l’affaire de tous les personnels. Aujourd’hui ce sont 105 établissements qui sont concernés, l’année prochaine, combien ? C’est pourquoi dans les académies de Créteil, Marseille, Rouen, FO a pris ses responsabilités et appelé tous les personnels à manifester devant le rectorat.

Pourquoi s’adresser au recteur et au ministre ?

S’opposer au dispositif au sein de l’établissement est nécessaire mais ne suffit pas. Le CA n’est pas décisionnaire en la matière. Comme pour la DHG, il est chargé de la répartition des moyens, pas du montant de l’enveloppe horaire. Dans le cas de « CLAIR », il est chargé de sa mise en oeuvre, pas de décider s’il entre ou sort du dispositif.
L’enjeu est donc de se tourner vers ceux qui ont décidé le dispositif et peuvent le retirer. Concentrer le combat dans les établissements n’aurait aucune chance d’aboutir. Cela n’aboutirait qu’à des conflits internes et ferait peser sur les collègues pris isolément la pression de signer les contrats.


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