communiqué du SNFOLC

Publication du décret relatif au statut particulier des COP et DCIO : une provocation à l’encontre les personnels !

2 septembre 2011

vendredi 2 septembre 2011


Reprenons les faits à la lumière de la publication et du contenu du décret 2011-990 du 23 août 2011.
Pendant un an et demi, le ministère a rencontré dans le cadre d’un groupe de travail commun le SNES, l’UNSA, le SGEN.
Dans cette même période, FO a choisi de porter régulièrement les revendications des personnels auprès du ministère.

Lors du CTPM du 16 mars 2011, FO a proposé à toutes les organisations syndicales un vœu demandant le retrait de l’ordre du jour du projet de décret modifiant les missions des COP et DCIO. Ce vœu a été voté par FSU-CGT-SUD, l’UNSA s’est abstenue ; la CFDT et l’administration ont voté contre.

A la suite du CTPM, FO s’est adressé à l’ensemble des organisations syndicales pour qu’ensemble nous demandions au ministre de ne pas publier le décret modifiant le statut du 20 mars 1991 des COP et DCIO.

Pour FO, on ne peut pas défendre les revendications et prétendre « examiner avec le gouvernement les mesures à prendre pour réduire la dette et…pour la maîtrise des déficits publics » (*).

L’objectif du ministre n’a pas changé : modifier et élargir les missions des COP, labelliser les CIO, avancer vers la privatisation pour « réduire les déficits publics ».
Personne ne peut se réjouir de la publication de ce décret ou regretter qu’il n’aille pas assez loin dans l’élargissement des missions.

Pour FO, la sortie du décret à la veille de la rentrée est une provocation supplémentaire pour des personnels qui affrontent les fermetures des CIO, des antennes, les regroupements, les déménagements, le manque de personnels.
Ainsi, le nouvel article 2 du statut des COP et DCIO supprime le droit au conseil et à l’information des élèves et des étudiants sur les enseignements et les professions pour introduire une mission lourde de conséquences avec « une première information et un premier conseil personnalisé en matière d’orientation et de formation professionnelles au profit de toute personne dans le cadre du service dématérialisé et gratuit institué par l’article L. 6111-4 du code du travail » (c’est-à-dire en conformité avec la loi sur la formation tout au long de la vie).
Le champ d’intervention des COP et DCIO est modifié : « Ils participent, en liaison avec les acteurs locaux de la formation, de l’emploi et de l’insertion professionnelle tout au long de la vie, à la réflexion collective sur l’orientation, les parcours de formation et d’insertion professionnelle ».
Dans les établissements scolaires, ils assurent l’accompagnement personnalisé (réforme du lycée, introduction en 6ème en 2011 dans la circulaire de rentrée pour une généralisation en 2013). Ils ne contribuent plus entièrement à l’observation continue des élèves : ils viennent en complément des équipes éducatives.

Une seule solution, une seule revendication : maintien intégral des services et des missions !

Avec la réécriture de l’article 2, le ministre « revisite » entièrement la totalité du décret statutaire de 1991. Ainsi, la disparition de toute référence à la possibilité donnée au jury de concours d’établir une liste complémentaire est illustrative de la volonté d’asphyxier le recrutement des COP (concours 2012 : 50 places en externe et 15 places en interne). C’est dans ce contexte que les COP et les DCIO font leur rentrée ; ils peuvent compter sur FO qui portera les revendications des personnels lors de son audience chez le ministre le 22 septembre :

-  maintien de tous les CIO, arrêt des fermetures,
-  maintien des spécificités du service d’orientation de l’Education nationale, des missions et du statut des personnels,
-  arrêt des suppressions de postes, retour à un véritable recrutement.

Montreuil, le 2 septembre 2011.

(*) Extrait du communiqué de l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA-18 août 2011


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