Publication du décret 2011-979

daté du 16 août 2011

mardi 27 septembre 2011

Les responsables académiques des personnels de laboratoire SNFOLC sont en train d’analyser ce décret.

Cette analyse servira à préparer l’intervention du SNFOLC au ministère, dans la cadre de la réunion paritaire sur la rédaction de la circulaire, qui aura lieu le 4 octobre 2011.


Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

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Decret_no2011-979_du_16_aout_2011

La réunion convoquée le 4 octobre 2011 avec l’ensemble des organisations syndicales aura pour objet de :

- faire un point d’étape sur la mise en œuvre de l’intégration de la filière laboratoire et ITRF

- finaliser la circulaire missions des personnels techniques de laboratoire.


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