Communiqué du SNFOLC du 19 mars

Projet de décrets Peillon abrogeant les décrets du 25 mai 1950. Communiqué du SNFOLC du 19 mars 2014

19 mars 2014

mercredi 19 mars 2014

Le projet Peillon est régressif. Il est inacceptable.
Le SNFOLC s’est adressé aux organisations SNES, SNEP, CGT Educ’action, SUD Education pour leur proposer l’action commune pour que ce projet ne voie pas le jour.


Communiqué
du
SNFOLC
du
19
mars
2014

Comité
Technique
Ministériel
du
27
mars
 :
projets
de
décrets
de
refondation
des
statuts
pour
les
adapter
à
la
refondation
de
l’école
Le
SNFOLC
propose
l’action
commune
à
tous
les
niveaux
pour
qu’ils
ne
voient
pas
le
jour

Le
ministère
a
envoyé
ce
jour
les
projets
de
décrets
relatifs
aux
missions
et
obligations
de
service
des
personnels
enseignants
du
second
degré
qui
seront
présentés
au
Comité
Technique
Ministériel
du
27
mars.

Il
s’agit
selon
le
projet
de
« 
reconnaître
l’éventail
des
missions
des
enseignants
 »
pour
mettre
en
oeuvre
la
« 
refondation
de
l’École
 ».
Ils
confirment
en
tous
points
les
projets
présentés
antérieurement
lors
des
groupes
de
travail
 :

  • − Les
    obligations
    de
    service
    sont
    désormais
    définies
    dans
    le
    cadre
    de
    la
    « 
    réglementation
    applicable
    à
    l’ensemble
    des
    fonctionnaires
     »,
    c’est-­‐à-­‐dire
    1607
    heures
    annuelles.
    C’est
    dans
    ce
    cadre
    que
    s’inscrivent
    le
    service
    d’enseignement
    et
    les
    missions
    liées
    à
    l’enseignement.
  • − Cela
    ouvre
    la
    voie
    à
    un
    alourdissement
    du
    temps
    de
    présence.
    Par
    exemple
    sous
    couvert
    de
    travail
    au
    sein
    d’équipes
    pédagogiques,
    les
    réunions
    désormais
    obligatoires
    sont
    définies
    de
    telle
    manière
    que
    leur
    nombre
    pourra
    croître
    considérablement.
    L’évaluation
    des
    élèves
    est
    définie
    de
    telle
    façon
    que
    cela
    peut
    recouvrir
    aussi
    bien
    le
    livret
    de
    compétences,
    que
    le
    contrôle
    en
    cours
    de
    formation.
  • − Les
    missions
    dites
    complémentaires,
    qui
    viendront
    en
    sus
    (coordonnateurs
    pédagogiques
    ou
    missions
    définies
    localement),
    seront
    rémunérées
    sur
    une
    base
    indemnitaire
    définie
    ultérieurement
    (été
    2014)
    et
    seront
    présentées
    au
    CA
    et
    attribuées
    sur
    la
    base
    d’une
    lettre
    individuelle
    de
    mission.
    Les
    allègements
    de
    service
    des
    décrets
    de
    50
    seront
    pour
    l’essentiel
    supprimés
    ou
    redéfinis
    (10
    heures
    en
    première
    terminale
    au
    lieu
    de
    6
    pour
    bénéficier
    d’une
    heure
    d’allègement).
    Rappelons
    que
    le
    gouvernement
    a
    annoncé
    50
    milliards
    d’économies
    sur
    2015-­‐2017...
  • − L’encadrement
    des
    périodes
    de
    formation
    en
    milieu
    professionnel
    devient
    une
    obligation
    de
    service
    des
    professeurs
    certifiés
    et
    agrégés.

La
« 
reconnaissance
des
missions »
dont
parle
le
ministre
consiste
donc
en
l’obligation
qui
sera
faite
aux
enseignants
de
les
accepter.
La
référence
aux
maxima
de
service
d’heures
d’enseignement
existants
ne
constitue
nullement
la
garantie
indispensable.
Les
projets
de
décrets
Peillon
abrogeraient
les
décrets
du
25
mai
1950
(sauf
pour
les
professeurs
de
CPGE
dans
l’attente
d’une
redéfinition
ultérieure
de
leurs
obligations
de
service).

Les
revendications
des
personnels,
que
ce
soit
en
matière
de
condition
de
travail,
d’amélioration
des
rémunérations
ou
de
maintien
des
garanties
statutaires
nationales
sont
absentes.

Le
projet
Peillon
vise
bel
et
bien
à
refonder
le
statut
des
enseignants
du
secondaire
pour
l’adapter
à
la
loi
de
refondation
de
l’École
 :
territorialisation
au
détriment
du
cadre
national,
marche
à
l’école
du
socle
par
le
rapprochement
des
corps,
pour
ouvrir
la
voie
aux
conseils
écoles-­‐
collège
et
aux
services
croisés,
mutualisation
des
postes
de
certifiés
et
de
PLP.

Le
projet
Peillon
est
régressif.
Il
est
inacceptable.
Le
SNFOLC
s’est
adressé
aux
organisations
SNES,
SNEP,
CGT
Educ’action,
SUD
Education
pour
leur
proposer
l’action
commune
pour
que
ce
projet
ne
voie
pas
le
jour.
Force
Ouvrière
votera
contre
ces
projets
au
CTM
du
27
mars.
Nous
appelons
les
personnels
à
se
réunir
dans
les
établissements
pour
prendre
position
dans
l’unité
la
plus
large
 :
ce
projet
est
inacceptable
 !
Il
ne
doit
pas
voir
le
jour
 !

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communique SNFOLC_19 mars

Montreuil le 19 mars 2014

Aux secrétaires généraux du SNES, du SNEP, de la CGT Educ’action, de SUD-Education

Cher camarade,

Vous avez dû comme nous recevoir aujourd’hui les projets de décrets relatifs aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement, projets qui seront soumis au prochain Comité Technique Ministériel du 27 mars.

Nous les avons examinés et nous avons constaté qu’ils sont conformes aux fiches présentées lors du groupe de travail numéro 6.
Ces projets, selon la présentation écrite qui en est faite par le ministère lui-même, constituent une redéfinition des missions des enseignants pour les adapter à la « refondation de l’Ecole » et en traduire les « nouvelles orientations pédagogiques et éducatives ».

Près de 400 000 enseignants des établissements secondaires sont directement concernés dans leurs conditions de travail, de rémunérations (pondérations, allègements de service, indemnités), missions.
Notre analyse, est que, loin de constituer une amélioration ou même de nous donner les garanties indispensables, loin de répondre aux revendications des personnels, les projets de décrets sont régressifs :
− le temps de travail et de présence, loin d’être allégé pourra être alourdi,
− les garanties nationales sont affaiblies au profit de pressions locales,
− les rémunérations, loin d’être améliorées, seront dégradées pour beaucoup.

En tout état de cause, par delà telle ou telle nuance d’appréciation entre nos organisations syndicales, il nous semble essentiel de nous rassembler pour dire que ces projets sont inacceptables.

Une première étape pourrait être, à l’occasion du prochain Comité Technique Ministériel dans l’affirmation d’une même demande que ces projets ne soient pas publiés, qui pourrait aussi donner lieu à un même vote contre les projets présentés et dans une demande commune de réouverture des discussions sur d’autres bases.

Nous sommes prêts à vous rencontrer avant le Comité Technique Ministériel, par exemple lundi en fin d’après-midi ou à l’heure qui vous convient.

Veuillez recevoir, chers camarades, mes meilleures salutations syndicales

Jacques Paris.
Secrétaire Général.

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