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Projet de décret sur les conseils de cycle, conseils école-collège, conseils pédagogiques - 9 mai 2014

9 mai 2014

mercredi 14 mai 2014

le projet Peillon-Hamon sur les missions et la refondation de l’école en
pratique.
Toutes les raisons de rejeter cette nouvelle usine à gaz.


Le projet de décret relatif aux « conseils de cycle à
l’école maternelle et à l’école élémentaire et au
conseil pédagogique au collège » éclaire la
modification des obligations de service des
enseignants découlant du projet Peillon-Hamon qui
abrogerait les décrets de 1950, au nom de leur mise
en conformité avec la loi de refondation du 8 juillet
2013.

Ce projet a certes été retiré de l’examen de la
commission spécialisée du Conseil Supérieur de
l’Education du 16 mai 2014. Pour autant il n’est pas
abandonné : il devrait être présenté au CSE en juin.

Ecole et collège sont désormais intimement
associés au sein de ce cycle 3.

Applicable à la rentrée 2015, comme le projet de
décret Peilllon-Hamon, le cycle 3 prévoit
d’ « adjoindre à la composition habituelle du
conseil de cycle des enseignants des classes de 6ème
du ou des collège(s) dont relèvent les élèves de
cette école. »

Donc encore des réunions en plus, en cohérence
avec les nouvelles « missions liées à
l’enseignement » codifiées dans le projet Peillon-
Hamon sur les missions et obligations de service des
professeurs (articles 2.II et 3 du projet dans le
cadre de la réglementation sur le temps de travail
applicable à la Fonction Publique (1607 heures).
Comme si la multiplication des réunions améliorait
les résultats scolaires !

En fait il s’agit de donner toujours plus d’importance
aux projets locaux, et d’entraîner les collèges et
leurs personnels dans les projets éducatifs
territoriaux déjà à l’oeuvre avec la réforme des
rythmes scolaires, à laquelle s’accroche le ministre
B. Hamon malgré le rejet (pas une voix sur son
décret sur les expérimentations au CTM du 5 mai, 3
pour seulement au CSE).

En conséquence les missions statutaires nationales
des personnels du premier et second degrés doivent
de plus en plus être définies localement.

La nouvelle « instance », le conseil de cycle,
devrait être mise en place par le conseil
pédagogique.

Afin d’aller jusqu’au bout de cette logique
territoriale de gestion des établissements en
réseau, les professeurs des écoles ont désormais la
possibilité de participer aux conseils de classe de
6ème et c’est le conseil pédagogique du collège qui
devrait proposer (de fait désigner) les enseignants
de classe de 6ème qui participeront au conseils de
cycle 3.

Un conseil pédagogique qui doit proposer les
enseignants participant aux conseils école-collège.

La notion de volontariat est supprimée pour
désigner les membres du conseil pédagogique. Ce
qui est impossible dans le cadre des décrets de
1950.

La liberté pédagogique individuelle est remise en
cause puisque le conseil pédagogique « propose au
chef d’établissement : les personnels pouvant
être désignés pour faire partie du conseil écolecollège
 ; les enseignants exerçant en classe de
sixième qui participent au conseil de cycle 3 des
écoles scolarisant les élèves du secteur de
recrutement du collège ».

Il est consulté sur « la coordination relative au
suivi des élèves et notamment aux modalités
d’évaluation des acquis scolaires » et « les
modalités des liaisons interdegré » et contribue à
l’organisation pédagogique de la dernière année
du cycle 3 et à celle de l’ensemble du cycle 4 [
5ème , 4ème , 3ème ], en incluant le suivi et
l’évaluation de leur mise en oeuvre. ».

Usine à gaz et temps de présence accru

Une usine à gaz se met en place pour créer à tous
les niveaux des instances de contrôle sur les
professeurs et le pouvoir managérial local est
accru : « Le conseil pédagogique peut s’adjoindre,
s’il le juge utile, des commissions pédagogiques.
La composition, les objectifs et les modalités de
travail de ces commissions sont arrêtés par le
conseil pédagogique ».

Toutes ces commissions, conseils etc. sont en
totale cohérence avec une volonté de saper
toujours plus les horaires et programmes nationaux
au nom de parcours et projets locaux, avec des
moyens et des salaires réduits dans le cadre de
l’austérité. L’éclatement de l’école de la
République va de pair avec celui de notre statut.

En rejetant ces projets nous sommes donc
en état de légitime défense.

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conseil_de_cycle_projet de_decret COMM_FO_9_mai

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