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Projet de circulaire "missions. Les CPE transformés en « bons à tout faire » ?

23 septembre 2014

mercredi 24 septembre 2014

Actualisation des « missions »
ou alourdissement des tâches ?

Pour connaître la liste des missions prévues par la circulaire cliquez ici :

PDF - 191.2 ko
circulaire, la liste des missions

Trois groupes de travail avec les organisations syndicales se sont réunis au ministère entre février et juin 2014 pour « élaborer » une nouvelle
circulaire « missions » pour les CPE en lieu et place de la circulaire de 1982 que le ministère entend publier. Cette circulaire ne constitue pas une
amélioration des conditions de travail des CPE. La mobilisation des CPE pour conserver leurs acquis est donc à l’ordre du jour.
Ce projet serait applicable à la rentrée 2015, les CPE peuvent compter sur FO pour les aider à défendre leurs droits statutaires.


Les questions que l’on peut se poser à propos de ce nouveau texte :

Est-ce que le temps de travail des CPE est enfin quantifié ?

Non, alors que tous les CPE souhaitent que le temps de travail
soit consolidé à 35 heures hebdomadaires, toutes activités comprises,
et réduit face aux difficultés, les ministres Peillon et
Hamon n’évoquent pas du tout le temps de travail ! Pourtant il
eût été facile de rappeler comme cela était le cas dans la circulaire
de 1982 qui définissait 39 heures de travail « couvrant l’ensemble
des activités » que les CPE travaillent « dans la
limite maximale de 35 heures hebdomadaires », et ce afin d’affirmer
enfin que le temps de travail des CPE n’est ni flexible, ni
extensible à l’infini. Le temps de travail abaissé à 35 heures fut
le résultat de la mobilisation des CPE pour imposer 35 heures
en 2002 au ministre Sapin. Ce temps n’est toujours pas consolidé.

Quelles seraient les conséquences d’un temps de travail
non défini de façon hebdomadaire ?

Revenir sur les dispositions existantes en n’indiquant plus du
tout de référence à un horaire fixe serait un recul considérable.
Accepter ce nouveau cadre, serait renoncer à notre horaire Fonction
publique dérogatoire. Accepter serait donner la possibilité,
puisque plus aucune référence horaire n’existerait, de rendre imposables
toutes les tâches, tout le temps. Au moment où les
conditions de travail pour tous les CPE deviennent absolument
impossibles, accréditer l’idée que les 35 heures serait une utopie
pour les CPE ouvre la porte à toutes les dérives.

Que devient alors le temps passé en réunions, en conseils de
classe ? Du temps non récupérable ? Du temps gratuit non rémunéré
 ?

Que devient la définition de notre emploi du temps calé sur les
36 semaines si les CPE n’ont plus d’emploi du temps ? Une variable
ajustable ? Que deviennent le S+1 et R-1 autour des 36
semaines ?

Est-ce que le CPE voit ses missions évoluer positivement ?

D’un personnel exerçant « sous l’autorité du chef d’établissement
 » il deviendrait dans ce projet, le « conseil » du chef d’établissement.
Or les CPE se sont mobilisés pour ne pas devenir
des conseillers techniques. Le CPE doit rester ce point de jonction
entre les professeurs, les élèves, les familles, les personnels
non enseignants. C’est sa force pour exercer sa lourde mission
quotidienne. Au lieu de quoi, le projet prévoit une déferlante de
missions :

- instances (CA, CESC, conseil pédagogique, conseils de classe,
CVL, MDL) où la participation des CPE deviendrait obligatoire,

- projets divers (citoyenneté, vie de classe, décrochage, diagnostic
de la vie éducative, projets socioculturels, lien avec les associations,
transition entre les cycles, lutte contre les
discriminations, tutorat, suivi individuel, rôle de conseil avec
les gestionnaires, etc.), où l’engagement de chacun et de tous
est demandé,

- empiètement sur les missions des autres personnels (suivi des
élèves à tous égards, sanctions, familles, orientation, CDI, AS,
infirmière, internat, demi-pension, encadrement des personnels,
etc.) pour mutualiser les corps et aboutir à des missions identiques
pour tous. Tout devient potentiellement obligatoire et déclinable
localement.

FO propose de s’adresser au ministre pour que cette nouvelle circulaire ne soit pas applicable.

 Maintien de la circulaire de 1982,
respect des 35 heures hebdomadaires toutes tâches confondues,
 création de postes et amélioration de nos conditions de travail.

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circulaire, la liste des missions

<art38>

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