Modification des obligations de service

Projet de circulaire d’application du décret Hamon du 20/08/2014

13 février 2015

vendredi 13 février 2015

Les décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre rénové, de
nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de
service (ORS) et l’ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics
d’enseignement du second degré. Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales
actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second
degré qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d’éducation,
principalement en assurant un service d’enseignement […] Dans ce cadre, ils assurent le suivi
individuel et l’évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet
d’orientation. ».

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Projet_de_circulaire d_application_20 des_decrets ORS 09-02-15

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