Professeurs en CPGE : aucune baisse de rémunération, aucun alourdissement des ORS

dimanche 13 mars 2016

Après la tentative avortée de décembre 2013, le ministère n’a pas renoncé à alourdir les ORS des professeurs de classes préparatoires et à réduire leurs rémunérations .


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Professeurs en CPGE : aucune baisse de rémunération, aucun alourdissement des ORS

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Dans un courrier adressé à la Société des Agrégés en date du 10 novembre 2009, la DGRH du ministère de l’Education nationale indique qu’un enseignant nommé dans le cadre du mouvement national spécifique en sous service, « continue à bénéficier des dispositions de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 relative aux obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. Pour compléter son service, il peut assurer des heures de cours dans des classes de l’enseignement secondaire. Dans ce cas, une heure d’enseignement est décomptée pour la même durée. » Selon le niveau et les effectifs des classes préparatoires dont il est chargé, ses Obligations Réglementaires de Service s’élèvent de 8 à 11 heures hebdomadaires.

Par souci d’économie, certains rectorats cherchent à imposer aux collègues concernés des ORS de 15 heures comme s’ils occupaient une chaire banale et donnaient quelques heures en CPGE en service partagé (articles 6 et 7 du décret n°50-581 du 25 mai 1950, article 6 du décret n°50-582 du 25 mai 1950).

Le SNFOLC a donc interrogé la DGRH par écrit le 9 novembre 2015 pour savoir si le ministère entendait revenir sur ses engagements du 10 novembre 2009. A ce jour cette lettre est restée sans réponse.

Le rectorat de Caen s’est cru autorisé à réclamer aux professeurs affectés sur poste CPGE avec complément de service dans le second degré plusieurs milliers d’euros de trop perçu au motif qu’ils n’auraient pas dû bénéficier de la circulaire n°2004-056 du 29 mars 2004. Pour justifier sa décision, il s’appuie sur une décision de justice de la Cour Administrative d’appel de Douai en date 22 octobre 2015 (req. n°14DA00325, Mme Septsault-Gouellain), qui rappelle qu’un courrier de la DGRH n’a pas valeur réglementaire.

Pour le SNFOLC, la question n’est pas juridique mais politique. Le ministère entend-il revenir sur ses assurances de 2009 ? Pour l’instant il n’a rien dit de tel. Et quand bien même la DGRH déciderait de modifier le mode de calcul des ORS, cette mesure ne saurait être rétroactive. C’est ce qu’ont rappelé au rectorat de Caen les responsables du SNFOLC.

Après la tentative avortée de décembre 2013, le ministère n’a pas renoncé à alourdir les ORS des professeurs de classes préparatoires et à réduire leurs rémunérations : il refuse d’appliquer la majoration de 10% du taux des HSA des enseignants en CPGE à la hors classe au mépris de l’article 2 du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 et de l’arrêt n°350.750 du 3 juillet 2013 du Conseil d’Etat. Dans un courrier en date 9 octobre 2015, il demande de prendre non plus en compte les effectifs des classes, comme le disposent les décrets n°50-581 et n°50-581 du 25 mai 1950, mais ceux des groupes.

Ce faisant, il prend le risque de rallumer un conflit majeur. Pas plus en 2016 qu’en 2013 les professeurs de CPGE ne sont disposés à accepter une baisse de leur salaire et la dégradation de leurs conditions d’exercice. Ils peuvent compter sur le SNFOLC pour défendre leurs revendications.


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