SNFOLC

Professeurs documentalistes. Faisons le point sur le projet de décret. Communiqué SNFOLC du 15 avril 2014

15 avril 2014

vendredi 18 avril 2014


Le CTM (comité technique ministériel) du 27 mars présentant les nouveaux décrets concernant l’organisation du
temps de travail des professeurs et abrogeant les décrets de 1950 a eu les voix suivantes : 5 voix pour : le SGEN-CFDT
et l’UNSA (17,6% de la représentativité syndicale) ; 4 voix contre : Force Ouvrière, CGT et SUD ainsi
qu’une partie de la FSU (le SNUEP) ; 6 abstentions : FSU (SNES, SNEP, SNUipp).

Le professeur documentaliste voit-il sa situation professionnelle et
matérielle améliorée ?

-* Temps de travail

  • - L’article 2 du projet de décret Peillon précise dans sa partie III : « Par dérogation aux dispositions des I et II du
    présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline
    sont tenus d’assurer un service d’information et documentation, d’un maximum de trente-six heures
    hebdomadaires, dont six heures consacrées aux relations avec l’extérieur qu’implique l’exercice de cette
    discipline. »

    Cette disposition est contenue dans la circulaire du 1er octobre 1979 qui précise que « six heures seront consacrées
    aux tâches de relations avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation »
    Pour consolider le service
    effectif de 30 heures il suffisait de mettre ces deux lignes dans un décret simple.
  • - Le projet introduit que le « service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement.
    Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de
    service prévu à l’alinéa précédent. »
    Le professeur documentaliste se retrouve donc à cheval sur deux missions,
    avec des droits réduits puisque le décret 80-28 abrogé par le projet Peillon (article 10) permettait non seulement la
    reconnaissance pour un certifié de deux heures de documentation ayant valeur d’une heure d’enseignement, mais il
    autorisait aussi, en cas d’enseignement dans une classe de cycle terminal, le bénéfice de l’heure de première chaire
    pour 6 heures d’enseignement. Cette dernière disposition disparaît. Par contre avoir un service d’enseignement
    plein pour un professeur documentaliste- soit 18 heures- est désormais possible puisqu’il peut enseigner « pour
    l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent. »
    , soit 36 heures !

Résumons : le professeur documentaliste se retrouverait à la fois « bouche-trou » pour les remplacements à
l’interne, les compléments de service laissés vacants, car tout le monde sait ce que veut dire « avec l’accord de
l’intéressé » dans un ministère où 80 000 postes ont été supprimés. Il peut se retrouver sur un temps plein
d’enseignement. Il n’est pas éligible à une décharge horaire. La DHG peut par contre aussi englober les 36 heures
de documentation au même titre que les enseignements disciplinaires pour constituer un service mixte.

Le professeur documentaliste conserve-t-il sa mission spécifique ?

  • - Pas vraiment puisqu’il est à cheval sur deux missions, l’enseignement et la documentation. Sa spécificité
    s’efface. Par contre, on peut tous se demander que devient le CDI lorsque le professeur documentaliste enseigne ?
    Qui va s’occuper du suivi des commandes, des prêts, des abonnements ? Les horaires d’ouverture sont-ils réduits ?
    Bref, quel est « l’adulte » qui est dans le CDI ? Par ailleurs ces missions doubles fragilisent considérablement la
    circulaire du 13 mars 1986 qui définit les missions alors qu’elle donne liberté pédagogique, indépendance et
    responsabilité du CDI.

Le professeur documentaliste a-t-il son traitement augmenté ?

  • - Non, car le texte ne considère toujours pas que le certifié documentaliste peut percevoir des HSA alors qu’il
    l’envoie dans les classes ! Aucune amélioration indemnitaire pour aligner l’indemnité forfaitaire sur l’ISO n’est
    prévue.

Le projet de décret Peillon ne doit pas voir le jour !

Signez la pétition :

Les professeurs certifiés documentalistes avec les personnels enseignants et non
enseignants, avec le SNFOLC, ……..


Collège/lycée

Commune

Département

s’adressent au nouveau ministre de l’Education nationale :

Monsieur le ministre,

Nous vous demandons de ne pas publier le projet décret de votre prédécesseur relatif aux
obligations de service et aux missions des personnels enseignants qui abrogerait dans son article 10 les
dispositions particulières aux professeurs certifiés documentalistes (décret du 10 janvier 1980).
Le texte de votre prédécesseur serait une régression :

  • - Il conduit les professeurs documentalistes à accepter des heures d’enseignement, chacun
    sachant ce que veut dire le volontariat dans le cadre actuel de pénurie de professeurs,
  • - Il conduit à autoriser et imposer aux professeurs documentalistes des remplacements
    internes auxquels ils ne sont pas assujettis. Les certifiés documentalistes ne sont pas des
    « bouche-trous ».
  • - Il conduit à considérer que les professeurs documentalistes sont à la fois documentalistes
    et professeurs dans une classe, et donc à les installer sur deux missions totalement
    différentes. Il perd sa spécificité.
  • - Il permet de retirer le professeur documentaliste de son CDI autorisant ainsi l’ouverture
    de son CDI par des personnels autres.
  • - Il permet de comptabiliser les 36 heures dans les DHG et de les utiliser au gré des
    besoins alors que ce sont des postes « fléchés ».
  • - Il ouvre la voie à la réécriture de la circulaire missions des documentalistes du 13 mars
    1986 qui garantit la liberté pédagogique et protège chacun d’entre nous d’un empilement
    de missions.

Nous voulons tout au contraire que l’exercice de professeur certifié documentaliste soit sécurisé avec :

  • -la création de postes nécessaires à la hauteur des besoins pour permettre l’ouverture des CDI par les seuls
    professeurs documentalistes recrutés par concours et qui ont reçu pour cela une formation universitaire
    spécifique.
  • - l’alignement du montant de l’indemnité des professeurs documentalistes sur celui de l’ISOE.
  • - le paiement des heures supplémentaires effectuées à la hauteur des HSA imputables à notre corps, celui
    des certifiés.
  • - un déroulement de carrière qui permet l’accès au dernier échelon du corps le plus élevé.
  • - la création d’un corps d’inspection pédagogique spécifique.
  • En conséquence, nous vous demandons de rouvrir des négociations sur la base du maintien et de
    l’amélioration des garanties statutaires et des revendications des personnels.

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documentalistes_comm FO 15_avril14

Documents joints


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