SNFOLC

Professeurs contractuels
. A quand de véritables améliorations ? 
A quand de véritables perspectives de titularisation ?

 Communiqué SNFOLC du 17 avril 2014


17 avril 2014

vendredi 18 avril 2014


Alors que le ministre Peillon a mis en place toute une série de groupes de travail pour les personnels
titulaires, un groupe de travail sur les non-titulaires a aussi été mis en place.
Force Ouvrière y a participé sur la base de ses revendications qui portent sur les améliorations immédiates
et un plan de titularisation :

  • - La mise en place d’une véritable grille nationale pour garantir l’égalité de traitement de tous les
    contractuels, en précisant le nombre d’échelons, les indices correspondants ainsi que le rythme
    d’avancement ;
  • - Un avancement automatique pour tous fondé sur la seule prise en compte de l’ancienneté ;
  • - La suppression des services de vacation (décret de 1989), degré zéro du recrutement en termes de
    protection sociale et de trace de carrière ;
  • - La levée de la règle dite du butoir (alinéa 7, article 11-5 du décret 51-1423) sans suppression en
    contrepartie de la prime de titularisation, dont FO demande le maintien ;
  • - La non soumission des contractuels à l’entretien d’évaluation, élément de fragilisation en l’absence de
    protection statutaire.

Des réponses ministérielles insuffisantes et fuyantes

Le projet de « rénovation du cadre de gestion des personnels contractuels » présenté lors de ce groupe de
travail ne répond pas à la demande de FO d’un véritable cadre national assurant l’égalité de traitement des
contractuels.

Mise en place de grilles de référence avec des planchers et des indices progressifs : cela signifie qu’il n’y a
pas de garantie que soit offerte une progression indiciaire à des contractuels - parfois recrutés de longue
date. Les recteurs décideront d’un éventuel avancement et de son rythme... dans le cadre des budgets
alloués.

Aucun engagement à mettre en oeuvre la suppression du butoir et des grilles d’avancement : tout est
renvoyé à l’aval du ministère de la fonction publique ; proposition de statuer à minima, via un dispositif
(arrêté, circulaire) formel sans réel effet sur le caractère inégalitaire des pratiques académiques actuelles.

Les problèmes évoqués, sur la base d’exemples précis, concernant le sous-recrutement criant dans le cadre
de la session actuelle du concours réservé et de l’examen professionnel sont certes reconnus par le
ministère – qui pourtant, deux mois plus tôt, lorsque nous l’alertions sur la question nous répondait que
tout irait bien et serait résolu globalement, mais le gâchis irréversible est bel est bien là, tant pour les
candidats évincés que pour le recrutement ! Les 10000 titularisations prévues par la loi Sauvadet sont
aujourd’hui remises en cause, ce qui est inacceptable.

Ce qu’attendent légitimement les contractuels, bons à tout faire de l’enseignement, ce que FO veut pour
eux, ce sont :

  • - des conditions de recrutement et de progression indiciaire plus favorables, et garanties sur tout le
    territoire national, se traduisant par une progression effective de leur salaire
  • - un véritable accès à la titularisation pour tous, la garantie de réemploi à la rentrée prochaine
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