Plus que jamais, non à la transformation des GRETA en GIP !

Le ministère vient de rendre publiques les dernières versions des projets de circulaire sur la réforme de la gouvernance et de l’organisation des GRETA » et de convention « constitutive du groupement d’intérêt public ».

Sourd au rejet massif de ses projets par les personnels, il confirme la transformation des GRETA en GIP et la remise en cause des garanties statutaires des personnels titulaires et fait peser les plus graves menaces sur les contractuels.

Le GIP, ce n’est plus l’Education nationale

La structure juridique des GRETA est totalement modifiée. Et ce n’est pas le tour de passe-passe consistant à appeler les GIP, « GIP-GRETA » (« GRETA » devenant une marque !) qui peut tromper. Non seulement le projet de convention prévoit la participation du privé mais il donne aussi la possibilité que l’Etat soit totalement absent des GIP-GRETA (art.7 alternatif) ! La comptabilité du GIP sera obligatoirement soit celle des établissements publics administratifs (art.14 bis alternatif) ou celle des établissements à caractère industriel et commercial (art.14) ou alors totalement soumise aux règles du droit privé (art.14 alternatif).

Une nouvelle organisation pour « répondre aux attentes du marché »

Le chapitre « La transformation de la structure juridique » du projet de circulaire est sans ambiguïté. Des audits seront organisés « pour définir la taille critique des groupements et d’élaborer une nouvelle carte des GRETA », « pour répondre aux attentes des marchés ». Les conséquences : fermetures d’établissements, regroupements, mutualisation avec leurs cortèges de suppressions de postes... Et des assises académiques auront pour but de tenter d’y associer les personnels et leurs organisations syndicales.

Danger pour tous les personnels

Les personnels titulaires

Ils seront, soit « mis à disposition », soit « détachés ». La mise à disposition et le détachement entraîneraient une remise en cause des obligations de service des personnels. Aujourd’hui annualisées et pondérées, les heures de travail sont calculées à partir des obligations statutaires liées au corps auquel le fonctionnaire appartient. Avec la transformation en GIP, les personnels seront soumis, selon la convention « aux dispositions du code du travail ou à un régime de droit public déterminé par un décret en Conseil d’Etat » (art.4.2 de la circulaire). L’article 9 du projet de convention précise  : la convention « doit définir la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploiB ». C’est l’allongement considérable de la durée du travail et des règles différentes d’un GIP à l’autre. Quant aux CFC intervenant en GIP-GRETA, ils ne seront plus sous l’autorité du recteur. Après la publication des projets de circulaire et de convention Plus que jamais, non à la transformation des GRETA en GIP !

Les personnels contractuels

Leur situation actuelle est garantie jusqu’au terme de leur contrat et au plus tard dans un délai de quatre ans à compter du 17 mai 2011 (soit jusqu’au 16 mai 2015), date de la promulgation de la loi. Il n’y a aucune garantie de réemploi une fois ces dispositions caduques. S’ils sont réemployés par le GIP, ils peuvent l’être sur contrat de droit public (dans ce cas l’article 12 de la convention stipule que le droit commun (1607 heures) s’applique ou sur un contrat de droit privé. Il est évident qu’avec la redéfinition de la carte des GRETA, la transformation en GIP est l’occasion rêvée pour réduire le nombre des personnels ou pour redéfinir leur contrat. Ce qui signifie que les plus grandes incertitudes pèsent quant à l’application de la loi « de résorption de la précarité » aux contractuels GRETA. Les conditions mises à la titularisation limitent déjà le nombre d’éligibles et le nombre d’élus est pour le moment inconnu. La transformation des contrats GRETA en contrats GIP implique un changement d’employeur et va donc éloigner encore plus les contractuels de la titularisation.

Pour Force Ouvrière, la transformation des GRETA en GIP est à relier au démantèlement de l’AFPA, à la proposition du Président de la République de rendre obligatoire l’alternance en dernière année de CAP et de Bac Pro dans les lycées professionnels, au projet de décret qui veut instaurer l’alternance dès la 4ème et la 3ème de collège. Il s’agit d’une politique de privatisation de toute la formation professionnelle initiale et continue dont l’Union européenne est à l’origine.

Les personnels, récemment encore, ont montré qu’ils rejetaient massivement cette destruction.

La FNEC FP – FO renouvelle ses revendications :

greta-tract.