SNFOLC

Personnels de laboratoire : courrier du 3 octobre du SNFOLC à la DGRH

3 octobre 2013

vendredi 4 octobre 2013

Objet : les demandes statutaires spécifiques des agents de laboratoire exerçant dans les établissements du secondaire.


Ministère de l’Education Nationale,
Direction Générale des Ressources Humaines,

Objet : les demandes statutaires spécifiques des agents de laboratoire exerçant dans les établissements du secondaire.

Madame la Directrice générale,

Le Ministère de l’Education Nationale a publié au BOEN du 9 mai 2013 la circulaire n°2013-¬058 du 13 mars 2013 concernant les « missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE ». Dénommés ATRF (ex-¬ adjoints techniques de laboratoire, catégorie C) et TRF (ex-¬ techniciens de laboratoire) depuis leur intégration, via le décret du 16 août 2011, dans la filière des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur (ITRF), ils restent fonctionnaires d’Etat.

Cette circulaire spécifique reprend pour l’essentiel les formulations de la circulaire de 2007 antérieure au transfert : elle reconnaît donc de fait l’existence de missions particulières aux agents de laboratoires des établissements secondaires, distinctes de celles des agents de laboratoire de l’enseignement supérieur.

Nous apprécions qu’un bilan de la situation des personnels de laboratoire exerçant en EPLE soit inscrit à l’ordre du jour du prochain CTM. Comme vous le savez, pour FO, il serait tout à fait nécessaire de revenir à un corps spécifique pour ces personnels. Nous aurons ainsi l’occasion de rappeler nos demandes. En tout état de cause, des mesures pourraient être prises pour répondre aux besoins notamment en matière de préparation et d’information :

  • - la réouverture des inscriptions aux plans académiques de formation ;
  • - l’information règlementaire concernant tout ce qui a trait à leur carrière et au calendrier des opérations les concernant : CAPA, concours, préparation aux examens professionnels, mobilité-mutations.
    Cela implique également, conformément au statut de la Fonction publique, l’obligation faite aux administrations académiques d’examiner les dossiers de tous les promouvables (tableaux d’avancement et listes d’aptitudes).

Sur l’ensemble de ces points, force est de constater sur le terrain que les droits de nos collègues ne sont pas ou peu respectés.
Un cadrage national sur ces questions statutaires essentielles nous paraît nécessaire afin que ces personnels puissent trouver des conditions de travail, de formation et de progression dignes des fonctionnaires d’Etat qu’ils sont tout autant après leur transfert qu’auparavant.

En vous remerciant de nous tenir informés des suites que vous donnerez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame la directrice générale, l’expression de ma considération respectueuse,

Jacques Paris.
Secrétaire Général.


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