SNFOLC

Personnels de laboratoire La nouvelle circulaire de missions - Communiqué SNFOLC du 24 mai 2013

24 mai 2013

mardi 28 mai 2013

Personnels
de
laboratoire
La
nouvelle
circulaire
de
missions
parue
au
BO
reprend
les
formulations
de
la
circulaire
de
2007
antérieure
au
transfert
des
labos


Le
MEN
a
publié
au
BOEN
du
9
mai
2013
la
circulaire
n°2013-­‐058
du
13
mars
2013
concernant
les
« 
missions
des
personnels
de
recherche
et
de
formation
exerçant
dans
les
laboratoires
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement
 ».
Dénommés
ATRF
(ex-­‐
adjoints
techniques
de
laboratoire,
catégorie
C)
et
TRF
(ex-­‐
techniciens
de
laboratoire)
depuis
leur
intégration
(décret
du
16
août
2011)
la
filière
des
personnels
techniques
et
administratifs
de
recherche
et
de
formation
du
ministère
chargé
de
l’enseignement
supérieur
(ITRF),
ils
restent
fonctionnaires
d’Etat.

Cette
circulaire
spécifique
reprend
pour
l’essentiel
les
formulations
de
la
circulaire
de
2007
antérieure
au
transfert
 :
de
fait,
le
ministère,
par
cette
circulaire
reconnaît
donc
de
fait
l’existence
de
missions
particulières
aux
agents
de
laboratoires
des
établissements
secondaires,
distinctes
de
celles
des
agents
de
laboratoire
de
l’enseignement
supérieur.

Le
SNFOLC
y
voit
une
justification
de
sa
demande
de
rétablissement
d’un
corps
spécifique
de
personnels
de
laboratoire
des
lycées
et
collèges,
et
par
conséquent
de
tous
les
droits
remis
en
cause
par
leur
intégration
chez
les
ITRF,
notamment
le
droit
à
mutation.
Il
revendique
la
reconnaissance
de
leur
qualification
par
la
mise
en
place
d’un
plan
d’intégration,
des
ATRF
dans
le
corps
des
techniciens
de
laboratoire
(catégorie
B)
et
l’amélioration
de
leur
régime
indemnitaire.

Légitimement,
les
personnels
ne
veulent
pas
voir
remis
en
cause
leurs
acquis
statutaires
dans
la
moulinette
de
l’individualisation
de
la
gestion
des
carrières
substituée
aux
droits
collectifs,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
indemnités,
mutations,
promotions
et
missions.

FO
revendique
le
rétablissement
de
tous
les
droits
et
le
retour
à
un
corps
spécifique
des
personnels
de
laboratoire
des
lycées
et
collèges.

Pour
ce
qui
est
de
la
définition
des
services,
le
SNFOLC
rappelle
 :

  • -­‐ Son
    attachement
    à
    une
    stricte
    délimitation
    des
    missions
    de
    manière
    à
    éviter
    toute
    dérive
    vers
    la
    polyvalence
    et
    la
    déqualification,
  • -­‐ Son
    exigence
    que
    le
    travail
    des
    ATRF
    et
    TRF
    aux
    côtés
    des
    enseignants
    se
    limite
    à
    l’assistance
    des
    professeurs
    au
    travers
    des
    tâches
    de
    préparateurs
    des
    travaux
    pratiques,
  • Que
    le
    transport
    des
    déchets
    chimiques,
    strictement
    réglementé
    par
    les
    textes,
    ne
    saurait
    d’aucune
    manière
    incomber
    aux
    personnels
    ATRF
    et
    TRF
    mais
    à
    des
    sociétés
    spécialisées,
  • -­‐ Que,
    concernant
    l’obligation
    d’élaborer
    et
    d’afficher,
    après
    réunion
    des
    personnels,
    l’emploi
    du
    temps
    des
    personnels
    en
    début
    d’année,
    il
    demande
    que
    l’administration
    précise
    la
    date
    limite
    du
    30
    septembre
    pour
    faire
    obstacle
    à
    la
    négligence
    de
    chefs
    de
    service
    qui
    s’en
    dispensent
    pour
    se
    laisser
    la
    possibilité
    de
    modifier
    les
    jours
    de
    présence
    à
    leur
    gré,
  • -­‐ Qu’à
    propos
    enfin
    de
    la
    pause
    obligatoire
    de
    20
    minutes,
    il
    reste
    nécessaire
    de
    permettre
    aux
    personnels
    de
    la
    faire
    coïncider
    avec
    la
    pause
    méridienne,
    faute
    de
    quoi
    leur
    présence
    sur
    le
    lieu
    de
    travail
    s’en
    trouve
    rallongée
    d’autant
    alors
    que
    peu
    d’établissements
    sont
    équipés
    de
    la
    salle
    de
    détente
    qu’ils
    devraient
    pourtant
    réglementairement
    mettre
    à
    leur
    disposition.

Le
SNFOLC
appelle
donc
les
collègues
à
la
plus
grande
vigilance
et
se
portera
en
défense
des
droits
acquis
chaque
fois
que
nécessaire.

Documents joints


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