CR audience

Pas de petits problèmes quand le statut est en jeu.

5 décembre

vendredi 9 décembre 2011


Une délégation du SNFOLC (Jacques Paris, secrétaire général, Edith Bouratchik, secrétaire générale adjointe et Christian Girondin, secrétaire national) a été reçue à sa demande par le conseiller social du ministre, le 5 décembre 2011.

Le SNFOLC a d’abord demandé qu’il soit clairement établi par le ministère auprès de tous les services du ministère que notre calendrier de demandes d’audience et les rendez-vous accordés ne dépendaient pas de notre présence en CAP, que notre organisation, notre fédération sont représentatives et que dans ce cadre, nous devons être reçus à chaque fois que nous le demandons.
Le ministère a confirmé notre point de vue et s’est engagé à s’adresser aux services et tout particulièrement à la DAF (direction des affaires financières) pour que nous puissions soumettre les dossiers FO : dossiers TZR, indemnités de déplacements, paiement des avances pour examens et jurys, paiement de l’heure de vie de classe, solution à trouver pour les voyages scolaires, etc.

S’appuyant que ce qui a été accordé par le recteur d’Orléans-Tours, à savoir une décharge de service en STI pour la formation des personnels confrontés à la mise en place de la réforme STI2D, le SNFOLC a demandé que, pour le moins, cette décharge soit étendue à l’ensemble des académies et que les textes (décret 2007-1470, articles 1 et 9) concernant la formation des personnels soient mis en œuvre.
Le ministère a renvoyé toute négociation sur la mise en place des dispositifs de formation et d’allègement de service aux académies s’appuyant sur leur autonomie de gestion et la nouvelle gouvernance académique affirmant même qu’il n’était plus question de donner des « ordres » aux académies. Pour le ministère, les moyens propres aux académies doivent pouvoir se mettre en place, s’il y en a, tant mieux pour les personnels, s’il n’y en a pas…

Le SNFOLC a demandé qu’une préconisation soit faite sur la question de la décharge horaire : les personnels sont obligés de subir une réforme qu’ils rejettent, ils doivent faire cours, assumer en plus une formation lourde.
Si le ministère reconnaît qu’il y a un changement avec la réforme STI2D, il ne souhaite pas « d’injonction centralisée », et précise que « le temps de travail des enseignants est de 1607h », qu’il « faudra bien ouvrir le sujet des décrets de 1950, le temps de travail des enseignants est un vrai débat ».
Pour FO, cela n’est pas acceptable. Les demandes FO doivent être traitées. Les personnels, avec FO, ont fait connaître auprès des rectorats, comme à Nantes, Nice, etc. leurs revendications, elles doivent être prises en compte. Le cadre réglementaire des ORS (obligations réglementaires de service) existe encore.

Le ministère a donc dû reconnaître que nous pouvions lui transmettre les problèmes les plus « lourds ». Nous encourageons donc les sections à poursuivre leurs démarches et à nous transmettre les dossiers afin de poursuivre notre intervention puisque pour FO, tous les problèmes sont « lourds ».


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