SNFOLC

Pas de démantèlement des garanties statutaires au nom du pacte de responsabilité ! Communiqué SNFOLC 22 mai 2014

22 mai 2014

vendredi 23 mai 2014

Le décret Peillon-Hamon sur les missions et obligations de service, nous n’en voulons vraiment pas !


C’est bien parce que le pacte de responsabilité exige 54 milliards de réduction des dépenses publiques d’ici
2017 que le traitement des fonctionnaires, l’augmentation du point d’indice sont bloqués jusqu’en 2017. Ils le
sont déjà depuis 2010 !

FO a pris toutes ses responsabilités en appelant l’ensemble de la fonction publique d’Etat, territoriale et
hospitalière à la grève le 15 mai pour exiger 8% d’augmentation du point d’indice, 50 points pour tous et le
retrait du pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’économies.

Le gouvernement répond aux fonctionnaires qu’il n’y aura rien !

La FGF-FO a décidé de ne pas se rendre à la réunion convoquée le 19 mai par la ministre de la fonction
publique sur les « parcours, carrières et rémunérations ».

Pour la FGF-FO « pour pouvoir engager une négociation sérieuse sur l’amélioration des carrières des
fonctionnaires il y a un préalable : entendre les revendications des organisations syndicales sur la
revalorisation du point d’indice. »

Le gouvernement persiste dans sa politique d’austérité suicidaire. C’est un obstacle majeur à toute réelle
négociation en faveur des carrières et des rémunérations. Il doit retirer le pacte de responsabilité et le plan
d’économies de 54 milliards d’euros.

C’est la même méthode dans l’éducation nationale : le ministre de l’Education Nationale vient d’envoyer une
lettre aux enseignants qui accompagne la circulaire de rentrée et confirme toutes les réformes de la
« refondation de l’école » : rythmes scolaires, cycle, socle...

Sur la revalorisation des salaires, l’amélioration des conditions de travail : rien !

Les enseignants sont excédés par les contre-réformes successives qui invariablement se traduisent par une
régression des conditions d’enseignement, de travail, de rémunération !

Dans ce contexte le projet de décret Peillon entend faire passer les enseignants sous le régime des 1607
heures, dénaturer et alourdir nos missions, abroger les décrets de 1950. Tout ce qui constituait des garanties
statutaires opposables par les professeurs pour le maintien de leur décharge, des pondérations serait soumis
à l’approbation des conseils pédagogiques, des CA. Les missions dépendraient donc de décisions locales
décidées professeur par professeur au détriment des garanties statutaires nationales.

Ce serait une illusion que de penser que le nouveau régime indemnitaire va améliorer les rémunérations : c’est
l’inverse !

C’est un moyen d’imposer le travailler plus en gagnant moins ! C’est l’une des mesures du pacte de
responsabilité.

Le SNFOLC invite les personnels à poursuivre les prises de position en s’adressant au ministre : ce décret ne
doit pas voir le jour, loin de constituer une amélioration de nos droits, de nos rémunérations, de baisser
notre temps de travail, il institue l’arbitraire local pour percevoir des indemnités. C’est la négation du statut
national de fonctionnaire d’Etat. C’est une mesure d’austérité que les personnels rejettent.

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communique_snfolc 21 -06-2014

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