communiqué FNEC-FP FO

Octobre 2011 : Y aura-t-il encore une organisation syndicale défendant le syndicalisme de revendications ?

mai 2011

samedi 14 mai 2011


►La question a l’air de pure forme. Et pourtant non, elle est bien réelle.
Quelques dates d’abord, souvent répétées dans les réunions FO : février 2008, la CGT et la CFDT signent avec le MEDEF et la CGPME un accord appelé « position commune ». Cette position commune, traduite dans la loi du 20 août 2008, modifie de A à Z les règles du code du travail en matière de représentation syndicale et de droit syndical.

► Le droit syndical sous conditions

Avec la loi de 2008, pour exister, pour avoir le droit de désigner un délégué syndical dans l’entreprise, pour pouvoir négocier et défendre les salariés, un syndicat doit obtenir 10% des voix dans l’entreprise, 8% au niveau de la branche professionnelle.
S’il n’atteint pas les 10%, le syndicat n’a plus le droit d’avoir un délégué syndical (salarié protégé par le droit du travail), le patron n’est plus obligé de l’inviter à négocier et peut carrément ne plus le recevoir, le syndicat n’a plus d’heures pour tourner dans l’entreprise.

► Vers le syndicat unique ?

L’ambition des représentants patronaux et du gouvernement est claire : il faut réduire ce qu’ils considèrent comme un émiettement syndical, avancer vers l’interlocuteur unique, celui qui parle au nom de tous les autres, qui interdit toutes nuances et différences : Thibaut, Chérèque ou la FSU, parlant au nom de tous les salariés !

► Un siège sinon rien ?

C’est en référence à cet accord, que dans la fonction publique, les accords de Bercy (juin 2008) ont été signés par toutes les organisations syndicales (sauf FO et la CFTC) et que la loi du 5 juillet 2010 établit « le dialogue social » dans la fonction publique.

La loi du 7 juillet ne dit pas qu’il faut 10% pour que le syndicat puisse exister et négocier. Elle dit que le syndicat doit disposer d’au moins un siège au comité technique du niveau de négociation (départemental ou académique ou national…). Et les chiffres sont là : un CT ministériel aura 15 sièges, un CT « de proximité » (académique, départemental…) 10 sièges.
L’organisation syndicale qui n’aura pas de siège n’aurait plus le droit de négocier, donc de porter les revendications des personnels pour les faire aboutir !

► Défendre le droit à s’organiser dans le syndicat de son choix

FO veut continuer à exister. La FNEC FP FO restera représentative dans son secteur. Ce n’est pas une question « de boutique ». C’est le droit à défendre les revendications, les mandats que lui confient les syndiqués et les personnels.
Faut-il revendiquer et négocier ou faut-il cogérer ?
Fallait-il exiger le retrait du projet de loi sur les retraites ou en discuter l’aménagement ?
Fallait-il accepter la mastérisation et les suppressions de poste qui en découlent ?
Faut-il une organisation indépendante ?

►Cette question concerne tous les salariés.

C’est pour défendre le droit au pluralisme syndical, à s’organiser librement et indépendamment, à défendre les revendications, que la FNEC FP-FO présente dans toutes les académies une liste FO au CT académique et présentera des listes aux CAP et CCP.

C’est pour défendre ces droits démocratiques élémentaires que la FNEC FP FO engage dès aujourd’hui la campagne pour l’élection du 13 au 20 octobre 2011.

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P.-S.

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